ALLIANCE DES SPORTS ET LOISIRS DE NATURE

Proposition de loi "Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur": Sensibiliser sur les besoins en stockage d'eau du secteur agricole dans le bassin Loire-Bretagne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser sur les besoins en stockage d'eau du secteur agricole sur le bassin Loire-Bretagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Conforter la position française sur l'enjeu NGT en particulier sur la propriété intellectuelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi de finances de la Sécurité Sociale: S'opposer à l'instauration d'une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi de Finances: défendre le dispositif fiscal du crédit d'impôt recherche (CIR)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer les établissements de la taxe foncière, au même titre que les établissements publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre à l'ensemble des établissements d'ESR dont les activités de recherche sont évaluées, d'accéder aux financements de le recherche et à des procédures allégées de dépôt et contrôle du CIR.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouvrir l'éligibilité de l'aide à la mobilité internationale à tous les étudiants boursiers sociaux inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur privé dont la formation est visée par l'Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un label de qualité reconnu par tous les acteurs de l'enseignement supérieur et généraliser le contrôle de qualité par le HCERES

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif : équilibrer les conditions de résiliation anticipée du contrat par l'étudiant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver le financement de l'apprentissage dans le supérieur à hauteur de son coût réel pour les écoles et le versement du solde de la taxe d'apprentissage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux étudiants de bénéficier de prêts à remboursement contingent et renforcer le budget annuel alloué au dispositif de prêts étudiants garantis par l'Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux étudiants du privé de bénéficier des mêmes retombées de la CVEC que les étudiants du public

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux établissements privés de contribuer à la recherche nationale au même titre que les établissements publics, à travers une participation aux appels à projets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter la subvention aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) afin de tenir compte des missions d'intérêt général qui leur sont confiées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rehausser la réduction d'impôt existante sur l'enseignement supérieur pour les étudiants scolarisés dans l'enseignement supérieur privé de qualité, contrôlé par l'Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre à tous les établissements publics ou privés contrôlés par l'Etat de recevoir des boursiers sur critères sociaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'adoption d'un mécanisme permettant l'adaptation temporaire du vignoble cognaçais

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager l’assouplissement et l'adaptation des contrôles de comptabilité-matière alcool aux réalités de production de la filière des spiritueux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le maintien du statu quo fiscal pour les boissons alcoolisées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager une politique de commerce extérieur favorisant le libre-échange et la diversification des marchés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Enquête antidumping lancée par les autorités chinoises sur le cognac: mobiliser le soutien des autorités françaises pour trouver une issue négociée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir et mettre en œuvre le plan d'action de la Champagne pour les conditions d'emploi des travailleurs saisonniers avec l'ensemble des parties prenantes privées et publiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les activités de Moët Hennessy en matière de développement durable et solliciter des informations sur les politiques en matière d'agroécologie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanger sur la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Codex Alimentarius / Préserver un statu quo en matière d'étiquetage des boissons alcoolisées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plaider l'importance de garantir l'équilibre des dispositions de la loi Evin

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter la structuration et les enjeux de la filière viticole au Gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur les contours d'un prochain plan national de lutte contre les addictions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé : Maintenir à isopérimètre les droits d'accise et la fiscalité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir la place de la modération et de la consommation responsable dans le cadre de l'examen du rapport BECA par le Parlement européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer l'engagement politique dans la lutte contre le fondamentalisme islamiste

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Oeuvrer au renforcement du dialogue stratégique entre la France et Israël, particulièrement sur le volet diplomatique et géopolitique

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Oeuvrer au renforcement de la réflexion et de l'arsenal législatif dans la lutte contre la haine des Juifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Engager la société politique à défendre la démocratie israélienne après les actes terroristes du 7 octobre

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager la position de la filière à l'égard de la démarche "janvier sec"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Relayer la perception des acteurs de la filière vitivinicole d'une campagne de communication gouvernementale déjà diffusée au grand public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF2025 - PLFSS 2025 : maintenir à isopérimètre les droits d'accise et la fiscalité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Salon de l'agriculture 2024 : Présenter les enjeux de la filière viticole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mission d'information parlementaire sur les stratégies de marché de la filière viticole : Présenter l'état des lieux de la consommation de vin et promouvoir une approche fondée sur la modération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser le patrimoine culturel de la filière viticole dans le cadre du Printemps de la ruralité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser au maintien du groupe d’études « Vigne, vin et œnologie » dans le cadre de la nouvelle législature

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Débattre des perspectives économiques et des tendances de consommation de la filière vin en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Verdissement des flottes : intégrer les hybrides rechargeables « performants » dans les quotas de renouvellement pour leur intérêt dans la transition vers le zéro-émission.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Retour sur les modalités de protection des publics les plus vulnérables mis en oeuvre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Paris 2024 : dérogation temporaire pour les flottes de Toyota (Accessible People Mover EV et bus H2) pour les personnes à mobilité réduite dans la ligne de notre vision de "mobilité pour tous".

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Délégation interministérielle des Jeux Olympiques et Paralympiques

Paris 2024 : demandes de dérogations temporaires pour nos solutions hydrogènes fluviales (bateaux, station H2 et générateurs à pile à combustible H2) en ligne avec notre stratégie multi-technologique.

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Agent de l’État

Taxe sur la masse : défalquer le poids de la batterie des véhicules full hybrides, hybrides rechargeables et électriques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Zones à faibles émissions : compréhension des attentes des collectivités et présentation de l'approche multi-technologique.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Valoriser et protéger la spécificité de l'investissement télécom dans la couverture numérique du territoire (dimension foncière)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair