ASSOCIATION DE LA PRESSE POUR LA TRANSPARENCE ECONOMIQUE

inscrire dans la loi une mesure de simplification des attestations de TVA sur les travaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire un niveau de franchise deux fois moins important que celui retenu par la loi de finances 2024 des entreprises communautaires intervenant en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi des mesures fortes en faveur de la relance de la construction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi une définition du foncier économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi de finance le maintien de l’abattement fixe pour les dirigeants partant en retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire dans la loi la simplification de la vie économique des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire dans le projet de loi de finance de la sécurité sociale des allégements de charge sociales plus élevés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire dans la loi le rétablissement du prêt à taux zéro et une pause règlementaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi l'arrêt de la sur enchère règlementaire et le rétablissement du prêt à taux zéro

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire dans la loi de finance une exonération fiscale des donations faites en faveur de l’acquisition d’une résidence principale en logement neuf.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire dans la loi la prolongation d’une année du dispositif Pinel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l’abrogation de l’article 10 du projet de loi de finance qui prévoit un taux de TVA de 20% pour l’installation des chaudières gaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encadrer et réformer les secteurs de la production audiovisuelle et cinématographique au travers d'actions publiques et d'accords interprofessionnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

défense du secteur construction vosgien et de ses entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Confirmer le taux de TVA de 5,5% pour les prestations en lien avec la pratique de l'équitation par un client particulier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Répartition des crédits affectés au financement des organisations syndicales habilitées suite au décret n°2024-817 du 8 juillet 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Révision de taxes foncières injustement appelée auprès de nos adhérents

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Confirmer l'éligibilité des établissements équestres au bénéfice du remboursement d’une fraction de la TICPE liée au gazole utilisé pour le transport de leurs chevaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

faire prendre connaissance aux élus lors des législatives 2024 des problématiques rencontrées par le secteur de la construction dans les Vosges, afin de les sensibiliser aux mesures préconisées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l'investissement locatif des particuliers dans la location meublée longue durée en préservant le statut de LMNP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place une exception pour coût disproportionné de travaux par rapport à la valeur du bien en matière de location

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aménager la procédure de carence en matière de copropriétés en difficultés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les droits des propriétaires contre une fiscalité confiscatoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réviser le coefficient d'énergie primaire de l'électricité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la protection du secret des sources journalistiques dans la proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une législation européenne exigeante en matière de protection des droits humains et de l'environnement dans les chaînes de valeur à travers la directive sur le devoir de vigilance.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la liberté et l'indépendance des médias dans le cadre des travaux parlementaires autour de la proposition de loi n°1638.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer le droit à l'information, la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias à l'occasion des Etats généraux de l’information.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la responsabilité des multinationales en raison de l’impact environnemental de leurs industries dans la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, dite loi Bloche, à l'occasion d'une mission d'évaluation de l’impact de cette loi.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une position ambitieuse de la France dans les négociations au sein du Conseil de l'Union Européenne sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faciliter l’accès collectif à la justice pour les groupes de victimes cherchant à obtenir réparation dans la proposition de loi sur le régime des actions de groupe.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une directive sur le devoir de vigilance ambitieuse en matière de protection des droits humains et de l'environnement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DPE et Ma Prime Renov : échanger sur les évolutions du DPE et de MaPrimeRénov' et alerter sur les orientations prises pour 2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les enjeux de la boucle à eau chaude aux pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaider pour la fin de l'auto-attestation des logiciels de caisse afin de lutter contre la fraude à la TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec Sophie Pantel, Députée, membre de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les difficultés du secteur social, médico-social et sanitaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Communiquer les attentes sociétales, économiques et environnementales autour de la question du lait cru

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur l'utilisation du numérique pour faire face aux violences contre les élus et les agents publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur l'apport du numérique sur la question du virage domiciliaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Personnes âgées et personnes handicapées

Sensibiliser sur les enjeux de souveraineté des paiements versus les opérateurs américains

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Proposer un nouveau mode de financement des complémentaires santé des retraités dans le cadre de la mission d'information du Sénat sur le sujet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer le partenariat sur l'innovation entre le centre CEA de Grenoble et le département de l'Isère dans le cadre d'une rencontre avec les représentants des services administratif du conseil du 38.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Echanges avec le rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur la production, consommation et prix de l'électricité 2035-2050.pour préciser et amender certains éléments du rapport.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

intervention pour la FPI occitanie à l'occasion de la révision du PLU de Toulouse métropole

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accompagnement de la FPI nationale sur les évolutions législatives et réglementaires relatives aux résidences gérées et particulièrement au LLI

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi de Finances 2025 : défendre le maintien du CIR, soutenir la suppression de la taxe HFC, éviter la mise en place d’une taxe hydrogène produit par vapoformage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur le suivi du plan d’action mis en place par prescriptions via arrêtés préfectoraux sur le site industriel de Pierre-Bénite et sur l’impact des évolutions réglementaires et législatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République