AFNOR CERTIFICATION

PLF 2026 : renforcer la faisabilité de la taxe colis et simplifier sa mise en œuvre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir un bilan de l'intégration du critère de sécurité d'approvisionnement du marché français garantie par l'implantation des sites de production dans la fixation du prix de vente des médicaments

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'opposer à l'adoption d'un amendement prévoyant une non prise en charge des soins thermaux par la SS dans l'éventualité où l'évaluation par la HAS jugerait le SMR de ces soins suspect ou infondé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une diminution du montant de la clause de sauvegarde prévue par le PLFSS 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Transition écologique et Cohésion des Territoires

S'opposer au mécanisme dit "de référencement" des médicaments prévu par le PLFSS 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Transition écologique et Cohésion des territoires

Augmenter l’enveloppe de 2 millions d’euros consacrée à la prime au rétrofit dans le cadre du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Structurer et faire valider une fiche CEE et sa bonification pour les 2 roues motorisés électriques neufs ou rétrofités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir un délai complémentaire de demandes de remboursement de la prime au rétrofit

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solutionner les blocages liés aux immatriculations des véhicules Noil avec les CERT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en œuvre une aide au rétrofit dans les collectivités territoriales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir l'étude au Parlement du projet de loi pour une continuité de revenus des artistes auteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir un financement indépendant et pérenne de l'audiovisuel public via la redevance audiovisuelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir de nouveaux engagements en matière de lutte contre les VHSS dans le monde de la culture.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réduire la précarité du statut d'artiste auteur et sensibiliser sur l'importance de l'exception culturelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proroger les crédits d'impôts cinéma dans le PLF2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l’inscription d’un projet IGM de construction d'un centre de distribution et de stockage de produits de santé sur la liste des PENE

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l'inscription de l'entreprise à la Grande Exposition 2024 du Fabriqué en France (Elysée)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une révision de certaines mesures de renforcement des stocks de médicaments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer à l'adoption d'un article interdisant d'apposer un drapeau français sur les emballages des compléments alimentaires fabriqués en France lorsque les ingrédients primaires ne le sont pas

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer à l'instauration par le PLFSS 2023 d'un régime dit de contrat de performance pour les médicaments de thérapie innovante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Transition écologique et Cohésion des territoires

Demander au Gouvernement l'application des dispositions de la LFSS 2022 prévoyant pour la fixation du prix des médicaments de tenir compte de la sécurité d'approvisionnement du marché français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire augmenter l'enveloppe de l'ONDAM réservée aux produits de santé dans le cadre du PLFSS 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Transition écologique et Cohésion des territoires

Accompagner dirigeants et figures d’autorité dans la mise en place de systèmes d’image publique, de leadership stratégique, de communication business sur les médias sociaux, sans démarche de lobbying.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer le maintien de l'Agence Bio, menacée de suppression, dans le cadre de l'examen du PLF (avant examen en CMP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi la mise en place d'un "chèque alimentaire bio" pour favoriser la consommation des produits issus de l'agriculture biologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer la suppression des crédits l'impôt liés au label "Haute Valeur Environnemental" (HVE) pour réorienter les subventions publiques vers l'agriculture biologique (AB)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les risques sanitaire associés à l'exposition aux pesticides chimiques dans l'alimentation à l'occasion du lacement de la campagne TousExposés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter aux parlementaires et aux cabinets ministériels les enjeux pour les filières gérées par Ecomaison de la mise en oeuvre notamment de la loi AGEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Meilleure prise en compte de la ventilation dans le Diagnostique de Performance Energétique.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire évoluer la réglementation interdisant la revente de billets pour des événements culturels et sportifs - PPL encadrant l'activité des plateformes en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sécurité électrique - Sensibiliser sur les risques auxquels expose la vétusté des installations électriques et sur la nécessité de valoriser davantage le diagnostic électrique obligatoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêt des réseaux 2G-3G - prise en compte du caractère intenable du calendrier fixés par les opérateurs dans le cadre de la PPL Lutter contre les pannes d'ascenseurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Confort d'été - Favoriser l'inclusion de la protection des logements et bâtiments contre les fortes chaleurs dans les mesures du Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Confort d'été - Intégrer le confort d'été dans la définition d'une "rénovation performante" (article L111-1 du code de la construction et de l'habitation)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Confort d'été - Améliorer l'indicateur de confort d'été du DPE et sa diffusion auprès du grand public.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintien à domicile des Séniors - Sensibiliser sur l'intérêt d'intégrer davantage la domotique dans les dispositifs publics en faveur du maintien à domicile des seniors

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Confort d'été - Intégrer le confort d’été dans les travaux contenus dans le cadre du plan pluriannuel de travaux (PPT) des copropriétés.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

IRVE - Intégrer les prises renforcées dans le crédit d'impôt sur les systèmes de recharge des véhicules électriques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rénovation énergétique - Revenir sur les modifications des règles MaPrimeRénov' intervenues au 1er avril 2024 et pérennisation du cadre applicable au 15 mai 2024 au-delà du 31 décembre 2024

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Domotique - Etendre le crédit d’impôt en matière d’assistance informatique aux prestations relatives aux équipements connectés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pilotage énergétique/confort d'été - Réduire le taux de TVA sur l'installation de protections solaires, brasseurs d'air et systèmes de pilotage de 10% à 5,5%

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Arrêt des réseaux 2G-3G - Prolonger le fonctionnement des réseaux 2G et 3G au-delà des dates d'arrêt prévues par les opérateurs et mieux encadrer les modalités de fermeture des réseaux mobiles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Confort d'été - Favoriser une meilleure connaissance du confort d’été (impacts sanitaires, énergétiques et sociaux) et de l'adaptation des bâtiments existants aux fortes chaleurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Electrification des usages - PLF 2025 - Revenir sur le projet d'une augmentation globale de l’accise de l’électricité supérieure au niveau avant-crise énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtention d'un soutien financier public dans le cadre de France 2030

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Comprendre les besoins des collectivités territoriales en termes de gestion et de préservation de l'eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Confort d'été - PJL Simplification de la vie économique - Assouplir les règles d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de protections solaires dans une zone protégée au titre du patrimoine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Confort d'été - PLF 2025 - Maintenir les crédits du Fonds vert alloués aux travaux d'adaptation des bâtiments publics au changement climatique (notamment les protections solaires)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Flexibilité électrique - Promouvoir l'enjeu de la flexibilité électrique à l'échelle du logement dans le secteur résidentiel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Confort d'été - Demander la création d'un programme CEE dédié aux enjeux d'adaptation des bâtiments au changement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement