ASSOCIATION A T T A C

Supprimer le plafond de 40 M€ instauré par le PLF 2026 (article 36) pour l'affectation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Influencer la rédaction de la nouvelle version de l'arrêté relatif aux déclarations du tarif de sécurité et de sûreté (T2S)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Supprimer l'article 43 du PLF 2026 instaurant un prélèvement exceptionnel au profit du budget général de l’État, effectué sur le solde de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Permettre, à l'occasion du projet de loi DDADUE, de déroger jusqu'à 10 année à la durée normale des contrats de régulation économique fixée à 5 ans.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Supprimer du PLF 2026 le dispositif instaurant l'extension de la péréquation de la taxe sur le transport aérien de passager (TTAP) aux aérodromes de classe 4

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Proposer, à l'occasion du PLF 2026, d'indexer sur l'inflation le seuil de déclenchement du ticket modérateur, dans le cadre du financement des missions régaliennes de sûreté et sécurité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Proposer, à l'occasion du PLF 2026, de revenir aux règles antérieures à la LFI 2025 en matière de règlement du solde négatif du T2S en fin de concession pour les aéroports de classe 3

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Revenir, à l'occasion du PLF 2026, aux taux antérieurs à la LFI 2025 du tarif de solidarité sur les billets d'avion (TSBA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Demander une évolution de la méthodologie d'analyse du cycle de vie dans la RE2020, pour répondre aux objectifs de la SNBC (Stratégie nationale bas carbone) et de la souveraineté industrielle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir une construction de bâtiment selon les enjeux de la transition énergétique, du coût du logement et de l'impact de la RE2020 (Réglementation énergétique/environnementale-Construction neuve)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire la promotion des sujets de transitions écologiques et sociales dans le débat public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire la promotion des sujets de transition écologique dans le débat public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Financement du recyclage des friches urbaines : défendre une hausse des mesures incitatives au delà des 650 millions d'euros déjà prévus.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Investissements dans le secteur du logement : promouvoir une politique fiscale incitative pour le neuf.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Élargir les exigences des pouvoirs publics en matière de construction durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en avant la décarbonation des procédés industriels, des matériaux et de bâtiments proposés par la filière béton

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission Flash ZFE : demande de dérogation pour les livraisons de matériaux de construction

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en avant les possibilités de verdissement du parc des engins de la filière béton

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encadrer les pratiques contractuelles relatives aux oeuvres d'animation audiovisuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Protéger le droit d'auteur et le travail des scénaristes dans le cadre de la forte accélération de l'usage de l'intelligence artificielle dans le champ culturel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrement des négociations entre organisations d'auteurs et de producteurs dans le but de parvenir à un accord interprofessionnel dans le secteur du cinéma

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une révision du code de bonnes pratiques en matière d'intelligence articielle à usage général qui respecte le droit d'auteur au niveau européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans le monde du spectacle et de la culture, et faire prendre en compte les scénaristes comme potentielles victimes de ces violences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer le statut d'auteur dans le champ fiscal et social, notamment en matière de retraite et de sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promotion de l'impact des PIEEC dédiés à la microélectronique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exprimer une opinion favorable à l'extension d'une zone d'activités économiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander au nouveau gouvernement de renforcer la formation aux enjeux énergie/climat des fonctionnaires de la fonction publique d'État et territoriale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Encourager les parlementaires à rehausser l’ambition du PJL climat & résiliences en faveur de la réduction des émission de GES des secteurs numérique, publicité, transports et logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander au gouvernement la généralisation la mesure de l’empreinte carbone dans tous les secteurs d’activité et un plan de sortie du gaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2022 : demander l'augmentation du financement des structures et des mesures en faveur de la décarbonation de notre économie dans les secteur du transports, de la finance, de l'agriculture.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'introduire dans la PPL lutte vs illectronisme & inclusion numérique la notion de numérique responsable et la sobriété des usages.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander à renforcer la formation aux enjeux énergie/climat des fonctionnaires de la fonction publique d'État et territoriale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser à l’impact environnemental du numérique, et obtenir une traduction de ces préoccupations sous forme de PPL visant à réduire l'empreinte carbone de nos usages numériques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire du BEGES un vrai outil de pilotage des entreprises ; accroître la sobriété numérique (extension du pouvoir de l’ARCEP, CSA, sobriété numérique achats publics, budget carbone du numérique SNBC…)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander aux parlementaires d'augmenter leurs ambitions de réduction des émissions de GES dans la Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander au nouveau gouvernement une administration de l’État exemplaire en matière de décarbonation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire intégrer des objectifs de réductions des émissions de gas à effet de serres dans les décrets d'attribution des Ministres en 2022

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORG. INFÉRIEURE OU ÉGALE À 1,2 KG/J DE DBO5).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Sensibilisation des acteurs politiques à l'intérêt écologique, de souveraineté alimentaire et de santé publique d'une végétalisation de l'alimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges sur les principaux enjeux d’ecosystem et de la filière, sensibiliser sur les impacts de l’évolution des modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation de sujets portuaires et fluviaux sur le territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter des sujets portuaires et fluviaux sur le territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

SOUTENIR LES DEMARCHES DE DURABILITE DANS LE CADRE DE L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Reconsidérer l’amendement no CL23 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences en eau & assainissement (#466, art 6, #1020-A0) & suggestion de modifications audit amendement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SAUVEGARDER LES SPÉCIFICITÉS DE LA FILIÈRE VITIVINICOLE EN MATIÈRE DE CONTRACTUALISATION DANS LES LOIS EGALIM

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

FAIRE CONNAITRE LE CNIV ET LES ENJEUX INTERPROFESSIONNELS RENCONTRES PAR LA FILIERE VITI-VINICOLE FRANCAISE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir l'industrie française du jeu vidéo et défendre la prorogation du Crédit d'Impôt Jeu Vidéo jusqu'en 2031

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

SOUTENIR LA FILIERE VITI-VINICOLE FRANCAISE EN PERIODE DE CRISE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PRÉSENTER LES ENJEUX ET LES SPÉCIFICITÉS DE LA FILIÈRE VIN EN VUE DE MAINTENIR LA BONNE GESTION DES SIGNES DE QUALITÉ ET FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT À L'EXPORT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer aux réflexions au moment de l’établissement du Projet de loi de finances s’agissant de l’impact de la fiscalité sur les conditions de financement des entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement