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Contractualiser avec le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon pour permettre l'exercice de l'activité d'Action Logement Services auprès des salariés du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place la PEEC et la création d'un partenariat permettant de délivrer des services des salariés sur le territoire de Saint-Martin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2024 : faire modifier l'article 6 pour améliorer la fiscalité du logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convention quinquennale 2023-2027 : défendre les intérêts du logement abordable et durable des salariés, les besoins nouveaux pour les entreprises qui éprouvent des difficultés de recrutement

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Financer la recherche de méthodes alternatives à l'expérimentation animale par la création d'une contribution financière à hauteur d'un euro / animal utilisé et augmenter le budget du FC3R

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le statut des loups en tant qu'espèce strictement protégée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer au projet d'agrandissement de la station de primatologie de Rousset

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Application de la loi du 30 novembre 2021 : Promouvoir le départ des orques et des dauphins de Marineland vers un sanctuaire marin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer au protocole d'engagement pour le développement du logement intermédiaire en apportant une expertisé ciblée afin de répondre au logement des jeunes actifs et des salariés à revenus modestes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transmission d’un amendement au PLF24 pour la prolongation de la période d’application du crédit d’impôt de 20 ans à 40 ans afin de renforcer le modèle économique d’un logement intermédiaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le maintien de la gestion paritaire de la Participation des Employeurs à l'effort de construction par Action Logement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convention cadre de territoire : participer à la production d'une offre diversifiée et abordable pour mieux répondre aux besoins des salariés sur le territoire du Mans Métropole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Permettre la création au PLF24 d'un nouveau statut juridique pour une nouvelle offre de logements abordables et durables : les résidences à vocation hôtelière pour l’emploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux sociétés de vente HLM de recourir à l’usufruit locatif social afin de jouer leur rôle de refinancement auprès des OLS et de garantir et sécuriser la sortie d’opérations.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Tour d’horizon sur le Logement intermédiaire en général, et sur la question de la viabilité de l’exonération de TFPB pour le LI.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi sur les copropriétés dégradées et l'habitat indigne : étendre le périmètre d'intervention de l'Association foncière logement aux opérations luttant contre l'habitat indigne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire supprimer la contribution de 300millions d'euros au Fonds national des aides à la Pierre (FNAP) prévu à l'article 16 du Projet de loi de finances 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en place d'un comité territorial d'expérimentation sur la Loire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Promotion d'un amendement pour clarifier le Bail Réel Solidaire dans l'ancien dans le cadre du projet de loi 3DS : l'assimiler à une vente dans le parc HLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire supprimer la contribution de 300 millions d'euros au Fonds national des aides à la Pierre (FNAP) prévue à l'article 16 du Projet de loi de finances 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme du Groupe Action Logement : organiser et structurer le groupe par voie législative ou réglementaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire au PLF24 l'élargissement du périmètre pour la « seconde vie » des résidences de logement social en renvoyant à un décret et en supprimant la condition d'acquisition

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanger avec les élus locaux pour lancer un territoire pilote "sobriété foncière" avec Laval Agglo

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Favoriser la signature de la nouvelle convention quinquennale entre Action Logement et l'Etat

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutien d'un amendement ayant pour objet de préciser l’application du régime fiscal du logement locatif intermédiaire aux opérations dont l’ouverture de chantier est intervenue à compter du 04/10/2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prioriser les professionnels de santé, notamment infirmiers et aides-soignants dans la cotation des emplois clés à la suite du Covid dans l'attribution des logements abordables et durables

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Favoriser les « résidences-services gérées » dans le logement intermédiaire dans le PLF24 permettant aux salariés d'accéder à des logements meublés avec services à prix abordable.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le logement social à Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon à travers la signature d'une convention cadre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Conclure un partenariat d'action entre Action Logement et la RATP en faveur du logement abordable et solidaire

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de soutien aux députés bretons sur les difficultés économiques rencontrées par les acteurs de l'économie sociale et solidaire dans le cadre du PLF 2025

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpellation des députés bretons sur le projet de loi de simplification de la vie économique visant la suppression d’ESS France et des Cress

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutien au développement des filières de l’économie circulaire bretonnes en économie sociale et solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibilisation à la recherche participative dans le champ de l'économie sociale et solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Plaidoyer pour l'accès à un lieu de vie digne et pérenne pour toutes et tous sans discrimination

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire baisser la contribution fiscale Versement Mobilité pour les entreprises de +11 salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Plaidoyer pour la mise en place d’un dispositif d’accueil pour les mineurs non accompagnés (protection immédiate, hébergement digne, information sur leurs droits et accès à la santé)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

VALORISER LES ENGAGEMENTS SUR DES PROGRAMMES DE RECHERCHE D'AQUARIUM DE PARIS

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

PROMOUVOIR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE COMME STRATÉGIE, LA SUPPLY CHAIN CIRCULAIRE COMME OUTIL D'ORGANISATION ET L'EMPREINTE MATIÈRES COMME INDICATEUR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

GERER LES CONTRAINTES RÈGLEMENTAIRES EXCEPTIONNELLES DES JO ET DES JOP

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROPOSER UN ARGUMENTAIRE EN FAVEUR DU CANNABIS, DU CBD ET DES PRODUITS À BASE DE NICOTINE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR LE MANIFESTE DE FRANCE SUPPLY CHAIN POUR UNE SUPPLY CHAIN DURABLE ET FRUGALE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

DEFENDRE UNE POLITIQUE REMARQUABLE DE PRÉSERVATION DU BIEN ETRE ANIMAL EN AQUARIUM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier conjoint ACPI/CNCPI pour plaider l’accueil par le CEIPI du centre de formation officiel des juges de la JUB (Juridiction Unifiée des Brevets)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Courrier conjoint ACPI/CNCPI/ASPI aux sénateurs et au Premier ministre sur l’exclusion des dépenses de brevets et de veille techno de l’assiette du CIR qui est envisagée dans le cadre du PLF 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Financer de manière adéquate les dispositifs de réduction des risques liés au travail du sexe pour permettre d’assurer l’effectivité de l’accès aux droits et aux soins des travailleur.euse.s du sexe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'effectivité de la mission de l'hôpital public d'un égal accueil et accès aux soins de tous les publics quels que soient leur situation sociale, économique et administrative.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Susciter la mobilisation de la France dans le conflit syrien, pour le respect du DIH, la protection des civils, l'accès à l'aide, la mobilisation de financements et un processus de paix inclusif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Susciter l’implication de la France pour réformer les modèles de recherche et développement en santé pour penser à l’accès et en exigeant des contreparties aux bénéficiaires des fonds publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dépénaliser l’usage de stupéfiants et créer un cadre légal et réglementaire autorisant et encadrant l’usage de drogues, en commençant par le cannabis, drogue la plus consommée et la moins dangereuse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la mise à disposition d'outils de RdR liés à l'usage de drogue auprès des personnes placées sous main de justice pour assurer une équivalence d'accès dedans-dehors des dispositifs de RdRD

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel