AEMA GROUPE

Invitation au congrès annuel FSEA des Savoie le 06 février 2026 à Faverges en Haute-Savoie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation à l'assemblée générale de la section des anciens exploitants de la FDSEA des Savoie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplification : partager des propositions pour alimenter les réflexions sur la simplification de l'accès aux soins visuels et sur la téléexpertise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : sensibiliser sur les enjeux relatifs à l'évolution du cadre de régulation relatif aux audioprothèses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi dédiée à l'accès aux soins visuels et auditifs : partager des propositions visant à alimenter les réflexions sur une PPL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les enjeux relatifs à la mise en œuvre par arrêté de l'article 58 de la LFSS 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

LFSS 2020 : Sensibiliser sur la mise en œuvre de l'article 39 prévoyant le reconditionnement de dispositifs médicaux et en particulier les lunettes de vue

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les agriculteurs tarnais face aux normes environnementales punitives

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les agriculteurs contre la surcharge administrative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir que l'agriculture puisse stocker et utiliser de l'eau pour produire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre les éleveurs tarnais victimes d'attaques du loup

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les éleveurs tarnais privés de vaccins et d'indemnisation FCO et MHE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre le revenu des agriculteurs tarnais: des exploitations viables, vivables et transmissibles

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Vote du PLF 2026 – Soutien indispensable aux éleveurs touchés par la DNC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner la SARA dans sa transition industrielle vers une production d'énergies renouvelables. Sensibiliser le Gouvernement et les autorités locales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagnement de projets d'énergies renouvelables et de stockage ( osmotique, photovoltaïque et éolien en France) , surveillance législative et accompagnement auprès des décideurs nationaux et locaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promotion du tourisme hôtelier en Guadeloupe, notamment d'une clientèle internationale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promotion d'engins innovants en matière de sécurité civile (robots pompiers intelligents)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Stratégie thérapeutique de la France en matière d'usage de la buprénorphine retard dans la lutte contre les addictions aux opioïdes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

obtenir un cadre règlementaire adapté à la production de méthane issu des technologies de méthanation (tarif et injection dans les réseaux)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Les filières traditionnelles et de diversification dans les outre-mer font face à des menaces réglementaires, commerciales et phytosanitaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accompagner une société pour l'obtention de quotas de pêche dans les TAAF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Représentation des intérêts des secteurs de la production agricole, de la pêche et de l'Industrie dans les départements d'Outre-mer hors Mayotte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Amender le projet d'arrêté d'orientation de bassin Loire-Bretagne pour répondre aux attentes de la profession agricole

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter la situation et les attentes de la profession en 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire un point sur la simplification administrative à la suite des annonces du 1er Ministre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir un moratoire sur la mise en place et la poursuite des études HMUC en cours sur tout le périmètre du bassin Loire-Bretagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir la pérennité du dispositif d’achats souverains d’équipements médicaux critiques en cas de crise

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

- 01/21 Procédure de marcher public pour le 3919 : refuser la procédure de marché public du 3919

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réaction à la censure de la PPL "Duplomb" qui visait à lever les entraves à l’exercice de notre métier.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un droit de la concurrence protecteur pour les consommateurs et unifié à l'échelle européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un cadre juridique favorable au développement et au déploiement d'infrastructures et d'applications d'intelligence artificielle responsable en France et en Europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire le point en toute transparence sur les financements consacrés à l'agriculture régionale et le PCAE pour mieux comprendre la gestion du budget agricole régional

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Encourage la numérisation de l'économie, et notamment des médias, en promouvant un cadre réglementaire favorable au développement de la publicité numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à l'harmonisation des législations européennes relatives à la régulation des contenus sur Internet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir les autorisations nécessaires aux opérations du Projet Kuiper (réseau de satellites de télécommunications en orbite basse d'Amazon)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir une législation française et européenne ouverte en matière spatiale, afin de favoriser les partenariats internationaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir un cadre législatif et réglementaire adapté à la promotion du livre et de la lecture, en informant notamment sur l'impact du projet visant à instaurer des frais de livraison minimaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager les autorités françaises à limiter la fragmentation du Marché unique européen et à promouvoir son approfondissement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les politiques d'Amazon en matière d'emploi, de ressources humaines, de promotion de la diversité et de formation (ex. Amazon Future Engineer, Ecole Amazon...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier les procédures d'octroi de permis et autorisations environnementales et réformer la procédure contentieuse pour renforcer l'attractivité de la France et la sécurité juridique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter l'implantation en France d'activités particulièrement créatrices d'emploi et l'intégration des activités logistiques d'Amazon dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Proposer des évolutions législatives et réglementaires favorisant l'innovation en matière de développement durable, et particulièrement de transport de marchandises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Favoriser un cadre législatif et réglementaire favorable à la création et à la diffusion d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et musicales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Stabiliser la charge fiscale du secteur du commerce en ligne et des entreprises technologiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer la prise en compte des spécificités du commerce en ligne dans le cadre de la transition vers une économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des mesures réglementaires pour permettre à des professionnels de santé de réaliser des examens de biologie délocalisée en modifiant l’arrêté du 3 août 2014 (tests, lieux, personnes)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des lignes directrices des arrêtés du 23/02/2024 de prise en charge des activités de télésurveillance des prothèses cardiaques implantables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des aménagements des référentiels d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux pris en charge sur la LPP (Art L165-1 CSP)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans les décrets relatifs à la PSC dans la FPT diverses mesures techniques précisant l'ordonnance de février 21 relative à la PSC dans la FP et la PPL de transcription de l'Accord de 2023

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel