ABB FRANCE

Sensibiliser les députés et le préfet du 49 sur le dossier du MERCOSUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PARTAGER LES PROBLÉMATIQUES DES JEUNES AGRICULTEURS DU DÉPARTEMENT LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL contraintes : liasse d'amendements proposée pour encourager les installations nombreuses, viables, vivables et transmissibles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL contraintes : invitation des députés à se positionner sur cette loi très attendue par le monde agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi de simplification de la vie économique – suppression des CESER : demande de suppression de l’amendement en question.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Duplomb : courrier de demande de voter en faveur de la PPL Duplomb

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi d’orientation agricole – Soutien aux amendements pour un texte ambitieux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans le monde du spectacle et de la culture, et faire prendre en compte les scénaristes comme potentielles victimes de ces violences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Protéger le droit d'auteur et le travail des scénaristes dans le cadre de la forte accélération de l'usage de l'intelligence artificielle dans le champ culturel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrement des négociations entre organisations d'auteurs et de producteurs dans le but de parvenir à un accord interprofessionnel dans le secteur du cinéma

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrer les pratiques contractuelles relatives aux oeuvres d'animation audiovisuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer le statut d'auteur dans le champ fiscal et social, notamment en matière de retraite et de sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une révision du code de bonnes pratiques en matière d'intelligence articielle à usage général qui respecte le droit d'auteur au niveau européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Phase de préfiguration des SERM : Échanger avec les collectivités territoriales en amont de la signature de conventions de cofinancement pour les phases de préfiguration du SERM Auvergne-Rhône-Alpes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Exempter les dispositifs médicaux de l'augmentation des tarifs douaniers en cas d'échec des négociations UE/US, pour éviter un blocage de l'accès aux soins

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Hébergement des données de santé : Demander de la visibilité sur les futures exigences sur l'hébergement souverain des données de santé et appeler à une adaptation du cadre à l'échelle européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Partager les propositions de Medtronic pour un meilleur diagnostic et une meilleure prise en charge de l'HTA, en lien avec la recommandation sur le parcours CV du rapport Charges & Produits 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur des difficultés d'accès au marché des innovations : accès à la liste en sus ; création des actes médicaux ; adaptation du cadre d'évaluation aux spécificités du DM

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur le besoin de clarifier les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la télésurveillance associée aux prothèses cardiaques implantables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser aux problématiques de mise en conformité des DMN avec le référentiel ANS dans les délais requis, et aux enjeux de définition du périmètre d'application

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur le besoin de revoir la doctrine de la liste en sus pour garantir une équité d'accès aux innovations, en concertant les acteurs de santé, et de prolonger le moratoire sur les radiations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les propositions de Medtronic sur le sujet du numérique en santé qui soutient l’enjeu de construire un cadre d’accès et de diffusion des technologies numériques en santé en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appeler à une refonte des mécanismes d'accès dérogatoires aux innovations dans le champ des dispositifs médicaux, dans un objectif de lisibilité et d'attractivité des dispositifs en place

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Sensibiliser à l’intérêt de méthodologies plus pragmatiques en matière de médico économie et de démonstration de l’impact organisationnel pour reconnaître pleinement la valeur apportée par les DM

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontre avec Nicolas RAY, député de la 3ème circonscription de l'Allier le 25 Novembre 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation de sujets portuaires et fluviaux sur le territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter des sujets portuaires et fluviaux sur le territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation de la position du groupe au sujet des sujets législatifs et de régulation le concernant dans les secteurs économiques et audiovisuels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir un outil d'autodiagnostic du risque routier professionnel à destination des entreprises privées et publiques et contribuer à une route plus sûre et à la sécurité des salariés et agents.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux réflexions au moment de l’établissement du Projet de loi de finances s’agissant de l’impact de la fiscalité sur les conditions de financement des entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prolonger, sous conditions et de manière temporaire, le régime exceptionnel d’étalement des charges sociales sur 60 mois mis en place dans le cadre des plans COVID au PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer temporairement le secteur du BTP à la liste des secteurs pouvant bénéficier du régime dit de « compétitivité renforcée » du régime des allègements de cotisations patronales applicables OM.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partage de l’analyse de l’association pour corriger le phénomène de double taxation dans le cadre de la taxe sur les services numériques (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Actualiser le montant des seuils au-delà desquels les investissements sont soumis à une procédure d’agrément dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Connaître les modalités d’une éventuelle contribution sur le marché du livre d'occasion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

SREN et DSA – Présentation de l’analyse de l’association sur la désignation des signaleurs de confiance (trusted flaggers) des ayant-droit de propriété intellectuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Ouvrir le régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer (girardin) à la réhabilitation de friches dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL "Industrie textile" - Ajuster l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non situées en dehors du territoire français sur les entreprises relevant de la « fast fashion »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préciser le champ d’application de la réforme sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-commerçants dans le cadre du PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer une simplification de l’application de la loi AGEC applicable aux producteurs et metteurs sur le marché par la mise en place d’un guichet unique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

CRÉATION DU PRIX NYMPHÉAS _ LE PRIX DE LA COMMUNICATION À IMPACT POSITIF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter, à hauteur du coût réel et justifié, le plafond de la base éligible dans les dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur de la croisière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Majorer le taux de réduction d’impôt sur le revenu applicable à l’aide fiscale à l’investissement productif en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ÉTABLIR UN BILAN DE LA CHARTE D’ENGAGEMENTS VOLONTAIRES POUR LA LUTTE CONTRE LES STÉRÉOTYPES SEXUELS, SEXISTES ET SEXUÉS DANS LA PUBLICITÉ DANS LE CADRE DU 5ÈME ENGAGEMENT DE LA CHARTE D’ENGAGEMENTS.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Formaliser pour chaque zone non-interconnectée un document d’orientation stratégique spécifique (Futurs énergétiques 2050 ZNI) dans le cadre de l'examen de la PPL programmation et simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure le dispositif de la LODEOM sociale de la réforme du régime des allégements généraux dans le cadre de l'examen du projet de loi de la sécurité sociale pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : s’opposer à l’instauration d’une contribution des plateformes de vente en ligne de livres d'occasion.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réduire le coût de la vie outre-mer en permettant de compenser le coût du fret sur les produits de première nécessité dans les départements et régions d’outre-mer dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouvrir sous condition d’agrément préalable, le bénéfice du taux de TVA réduit aux opérations de construction de logements intermédiaires neufs dans les communes des DROM au PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CONTRIBUTION AUX ÉTATS GÉNÉRAUX DE L'INFORMATION LANCÉS PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair