ACTINE STRATEGIES

Obtenir une aide d'urgence sur la filière foin de crau

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

inscrire dans la loi la simplification des contraintes administratives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une dérogation sur le recours à la Kanémite (matières active) pour la filière maraîchage.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

faire voter la proposition de loi concernant l'acétamipride

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire dans la loi l'augmentation de TFNB de 20 % à 30 %

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire dans la loi la pérennisation du dispositif TODE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des vaccins contre la DNC pour la filière bovine taureau de camargue.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander un assouplissement des procédures de certification, d’homologation et de soutien au rétrofit de véhicules et au dispositif Twin-E

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports, de la Transition écologique et énergétique, Ministère de l'Industrie

Demander que le dispositif Twin-E soit intégré dans les flottes de véhicules dont l’accès aux ZFE est autorisé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Industrie, Transports, Transition écologique et Transition énergétique

Plaider pour l'adoption de technologies vertes dans les flottes de transport des collectivités locales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander une stratégie nationale de développement des infrastructures d’hydrogène, pour favoriser l’hydrogène comme solution de décarbonation fiable des transports

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'industrie, des Transports, de la Transition écologique, de la Transition Energétique

Loi "Contraintes" Amendements 16 MAI 2025 proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutien à la proposition de loi "Contraintes" – Demande d’échange. position sur cette proposition de loi et savoir comment elle pourrait être soutenue pour garantir son adoption rapide. 19 mars 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S’OPPOSER À L’AUGMENTATION DES TAXES SUR LES PARIS SPORTIFS ET À L’INSTAURATION D’UNE TAXE SUR LES DÉPENSES DE COMMUNICATION/SPONSORING DES OPÉRATEURS AGRÉÉS DE PARIS SPORTIFS EN LIGNE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ALERTER SUR LES RÉPERCUSSIONS DE L'APPLICATION DE L'IMPÔT SUR LE REVENU SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES ARBITRES ET JUGES SPORTIFS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la Loi les conclusions majeures des états généraux du football professionnel en matière de gouvernance et de régulation financière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

AUTORISER LA PUBLICITE VIRTUELLE DANS LE CADRE DE LA RETRANSMISSION DE COMPETITIONS SPORTIVES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la possibilité de créer deux sociétés distinctes pour une association sportive support afin de permettre l'émergence des équipes féminines

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S’opposer à la proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance, en défense du droit de propriété des organisateurs d’événements sportifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Intégrer l’investissement de l’industrie du solaire thermique dans le crédit impôt « investissement industries vertes » (C3IV)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Exonérer la TICFE sur les kWh autoconsommés produits par les installations d’une puissance inférieure à 1 MWc dans le cadre de l’autoconsommation collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

contribuer aux conditions de de création d'un guichet ouvert pour les petites installations solaires au sol

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

amendement proposé PJL simplification: Octroyer la possibilité pour les collectivités en ZNI de recourir à un contrat de la commande publique pour conclure des PPA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

contribuer à la déclinaison en France des critères Net Zéro Industry Act pour favoriser les industries solaires européennes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

invitation à intervenir à un évènement - carrefour de l'agrivoltaïsme organisé par Enerplan

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

amendement proposé PJL finances 2025: Exonérer les opérations d’autoconsommation collective de l’accise sur les énergies

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Permettre aux territoires de proximité, et en particulier, aux communes accueillant un parc solaire, de bénéficier d’une part garantie des recettes de l’IFER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendement proposé PJL simplification: Réduire le délai de recours contentieux formé par un tiers contre les décisions afférentes aux installations de production d’énergie renouvelable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Faciliter l’implantation d’installations solaires thermiques et photovoltaïques dans le périmètre d’un site patrimonial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Assujettir à l’IFER les installations photovoltaïques en fonction de la puissance électrique injectée sur le réseau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification:Intégrer les électrons produits par une opération d’autoconsommation collective éligibles à la réduction de la consommation d’énergie du décret tertiaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Permettre aux lauréats d’appels d’offres de nouer des PPA avec des consommateurs/fournisseurs pour une durée minimum de 5 ans sur la totalité de la production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Instaurer une exonération de TURPE pour 20 ans pour les opérations d’autoconsommation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

organisation d'un rdv sur les enjeux du développement du solaire thermique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

promouvoir une étude sur les énergies renouvelables et la mobilité électrique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

amendement proposé PJL simplification : Faciliter les projets d’autoconsommation avec un tiers-investisseur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendement proposé PJL simplification:non prolongation des délais de recours contentieux en cas de recours gracieux et hiérarchiques pour des projets d’énergie renouvelable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Permettre à une personne morale organisatrice de porter une société de projets pour l’autoconsommation collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025 : Mettre à égalité les capteurs solaires thermiques et les capteurs hybrides à circulation de fluide dans le cadre de MaPrimeRénov

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Clarifier l’exonération de Taxe Foncière sur les Propriété Bâties pour les centrales solaires en ombrières de parcs de stationnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Relever le seuil des installations photovoltaïques imposées à l’IFER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

rencontre présentation d'Enerplan et des enjeux solaire après la nomination de la ministre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amendement proposé PJL simplification :Accélérer le processus de résolution des contentieux contre les projets d’énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Préciser l’exclusion des opérations d’autoconsommation de la définition de fournisseur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sollicitation de rdv auprès du Ministre pour promouvoir le solaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

amendement proposé PJL simplification: Simplifier et fluidifier le transfert des contrats d’obligations d’achat aux acheteurs agréés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendement proposé PJL simplification: Forfaitiser le coût de l’accès au réseau basse tension pour les producteurs d’électricité à partir de sources renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Clarifier la notion de centrale dans le cadre de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Inclure les projets solaires thermiques dans l’exemption de comptabilisation d’espaces NAF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

échanges avec la ministre et le cabinet cabinet sur les actes réglementaires encadrant l'agrivoltaïsme découlant de la loi APER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel