ASS FRANCAISE JURISTES ENTREPRISES

Congrès des jeunes agriculteurs à Auch organisé les jeunes agriculteurs du Gers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Evenement Boeuf Grillé Colombelle pour promouvoir la colombelle et la viande bovine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réunion publique dans le cadre des élections chambres d'agriculture du Gers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Rencontre M. Laurent Saint-Martin, Ministre chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger -

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

rencontre JA 32- des députés du Gers sur la loi Duplomb

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

REUNION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES JA32

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

evenement gourmand'Auch pour la promotion du poulet du Gers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audience Préfet du Gers Demandes d'autorisation d'urbanisme -

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Visite du Préfet du Gers sur une exploitation agricole d'un jeunes agriculteurs du Gers sur les problèmatiques viticoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Gascogn'Agri, foire agricole dans le Gers par jeunes agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontre avec les sénateurs du Gers au sujet des problématiques agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec Monsieur le Préfet/ jeunes agriculteurs au sujet des dégats de gibiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assemblée générale départementale de jeunes agriculteurs du gers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Rencontre avec Yaël Braun-Pivet (psdte Assemblée Générale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Collaborateur du Président de la République

rencontre avec les députés du Gers / jeunes agriculteurs du gers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre entre jeunes agriculteurs du gers et M.préfet au sujet de l'eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mobiliser la Présidence pour des politiques anti-déforestation et coalitions d'entreprises

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Echanges avec la présidence française sur position RDUE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Reconnaître le rôle de l'Hospitalisation à domicile dans la prise en charge des soins palliatifs en France, y compris dans les 21 départements qui ne disposent pas d'Unités de soins palliatifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévoir pour l'Hospitalisation à domicile des tarifs annuels 2026 distinctifs de ceux du MCO, conformément à l'esprit du Protocole pluriannuel signé en 2020

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le dégel du coefficient prudentiel appliqué aux établissements de santé en cas de dépassement de l'ONDAM.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prévoir un module dédié à l'Hospitalisation à domicile lors de la formation des étudiant·e·s en santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Alerter sur la prolifération de l'offre illégale de jeux de casino en ligne et ses dangers notamment pour les mineurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la situation des clubs de jeux à Paris

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

La proposition de loi « contraintes » est essentielle pour concrétiser de nombreuses demandes de suppression de surtranspositions et de surrèglementations françaises,

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande au tribunal administratif de Nantes d’annuler la délibération du 16 décembre 2019

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

conserver les CESER et leur représentation agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

contester un projet de manifeste porté par des parlementaires de Loire Atlantique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la pérennisation de l'expérimentation permettant aux Infirmier·es de signer des certificats de décès, y compris en HAD

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir la prise en compte des spécificités du secteur de l'Hospitalisation à domicile dans le protocole de financement pluriannuel 2025-2027

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire le rôle de l'Hospitalisation à domicile dans les politiques de prévention secondaire en santé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la construction d'une rémunération des trois mentions de spécialité en Hospitalisation à domicile (ante et post partum, enfants de -3ans et réadaptation)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inciter les prescripteurs hospitaliers à adresser à domicile des patient·es bénéficiant de chimiothérapies injectables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prévoir l'établissement d'une rémunération dédiée pour la réalisation d'un certificat de décès par les infirmier·es salarié·es des établissements d'Hospitalisation à domicile

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Intégrer les professionnels de l'Hospitalisation à domicile dans la liste des intervenants possibles dans les maisons d'accompagnement en soins palliatifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renouveler les crédits d'amorçage pour les équipes rapides d'intervention en soins palliatifs (ERI-SP) en Hospitalisation à domicile

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appuyer en amont des projets d'aménagement urbain et signaler des demandes de permis de construire - Hôtel Cheval Blanc Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Classification d'ingrédients par l'UE - ECHA : informer sur les incohérences réglementaires entre les réglementations chimiques et cosmétiques - défendre l'utilisation de certains ingrédients

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Arrêté de création de la Zone de Trafic Limité à Paris: intervention pour les autocars demeurent autorisés à la circulation dans le périmètre de la ZTL

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir en amont des projets d'installations éphémères dans l'espace public (activations JOP; collaboration Louis Vuitton - Murakami; enseignes temporaires immobilières Dior et Louis Vuitton)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Projet de loi de finances 2025: alerter sur les conséquences de la contribution exceptionnelles des entreprises - échanges visant à mieux répartir la surtaxe afin de ne pas pénaliser le Made In France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demandes de visa ou de titres de séjour: appui des démarches de collaborateurs du Groupe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Enquête anti-dumping des autorités chinoises Vins et Spiritueux: mobiliser le soutien des autorités françaises pour trouver une issue négociée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLU Courchevel: échanges sur le respect de l'application des prescriptions environnementales dans le cadre d'un projet de construction

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir des projets d'animations au sein des établissements du Groupe: installation d'une structure éphémère Louis Vuitton sur le toit de Cheval Blanc Paris

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Application de la loi "littoral" à l'hôtel Cheval Blanc de St Tropez: appui d'une demande de permis de construire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser à l’assouplissement de la législation envers la vente en ligne de médicaments hors prescription

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des pistes pour le renforcement de l’Union des Marchés des Capitaux dans le cadre du Rapport Noyer, notamment en ce qui concerne la compétitivité du système bancaire européen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des tarifs annuels favorables à l'activité de nos établissements de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser le gouvernement à des mesures de simplification à destination des entreprises et notamment des commerces, parmi lesquelles la mensualisation des loyeurs commerciaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel