CALIF SOLUTIONS

Soutien à la proposition de loi "Contraintes" – Demande d’échange. position sur cette proposition de loi et savoir comment elle pourrait être soutenue pour garantir son adoption rapide. 19 mars 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi "Contraintes" Amendements 16 MAI 2025 proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l’organisation d’une concertation préalable à la refonte du dispositif des Pôles européens de production dans le cadre du plan “mieux produire mieux diffuser”.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le réaffectation de 100 millions d’euros du programme 361 Pass Culture vers le programme 131 Création dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Interpeller le Premier ministre pour renoncer aux coupes budgétaires programmées par la Région Pays de la Loire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre le maintien et le renforcement des dispositifs budgétaires du spectacle vivant dans la loi de finances, notamment le FONPEPS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la pérennisation des forêts française via des aides publiques à la replantation, dans le cadre d'une gestion durable et multifonctionnelle, en vue de l’adaptation au changement climatique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion du matériau bois dans la construction pour atteindre la neutralité carbone

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les intérêts des opérateurs de la forêt et du bois (reconnaissance des aménités positives de la gestion durable de la forêt française) auprès des parlementaires au sein du Club Bois & Forêt.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Priorité pour la 17e législature : mieux prendre en compte le nombre d’entreprises dans la représentativité des organisations professionnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Priorité pour la 17e législature : recentrer l’aide unique aux employeurs d’apprentis sur les entreprises de moins de 50 salariés et sécuriser le financement de l’apprentissage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

maintenir l’aide à l’embauche d’un apprenti au niveau de 6000 euros pour les entreprises qui emploient moins de 250 salariés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un droit d’opposition symétrique permettant également à une ou à plusieurs organisations d’employeurs représentant plus de 50% des entreprises adhérentes employeuses de s’opposer à un accord

Texte visé : Autres décisions publiques, Délibérations approuvant la constitution d'une société d'économie mixte à opération unique

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mobilisation pour la défense des avancées fiscales et sociales agricoles dans les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner la mise en place du plan national d'action géothermie du Gouvernement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Simplification : permettre de déroger aux plans locaux d’urbanisme pour l’installation d’équipements de production d’énergie renouvelable dans les immeubles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les emplois et les compétences et développer les dispositifs de formation de la filière des services énergétiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : garantir l'éligibilité des installations de valorisation énergétique de déchets et de CSR au taux réduit de TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : favoriser le développement des réseaux de froid renouvelable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

COP Régionales : promouvoir la place et le potentiel de la chaleur renouvelable et des économies d'énergie dans les feuilles de route régionales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PJL Simplification : favoriser le développement d’installations de production d’énergie à partir de gîtes géothermiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPE3 : sensibiliser les pouvoirs publics sur la place de la chaleur et des économies d'énergie dans la planification écologique et énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges sur la politique énergétique et sur le développement des outils de flexibilité au service de la transition énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Ajuster l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non situées en dehors du territoire français sur les entreprises dont le modèle repose sur la « fast fashion »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place une TVA verte et circulaire sur les produits.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter la situation et les perspectives du groupe Casino.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Programmation énergétique : accroître les objectifs fixés en matière de chaleur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2024 : favoriser le développement des réseaux de chaleur et de froid renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter les administrations publiques à revendre ou donner leurs produits usagés aux acteurs du réemploi

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PLF 2025 : augmenter les crédits budgétaires alloués au Fonds chaleur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer la loi AGEC afin de mieux permettre le passage à l'échelle des acteurs de l'économie circulaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure davantage les enjeux du reconditionné dans le Circular Economy Act 

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PPL Programmation énergétique : alerter les pouvoirs publics sur les craintes des entreprises de la chaleur sur la suppression d'un objectif propre à la chaleur renouvelable et de récupération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments dans l'habitat collectif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amortisseur électricité : revenir sur l'exclusion des établissements publics ayant souscrit un contrat de performance énergétique incluant la fourniture d'énergie du périmètre du dispositif d'aide

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Programmation énergétique : prendre en compte les énergies de récupération dans les objectifs fixés dans la politique énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discussions concernant le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, et sur la contribution des outils de flexibilités aux marchés de l'électricité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Programmation énergétique : dissocier et préciser les objectifs fixés en matière de chaleur et de froid

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges sur les procédures d'autorisations s'agissant des convois exceptionnels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanges sur l'évolution de la réglementation ICPE 2925 et son impact sur les petites installations de batteries

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Programmation énergétique : étendre l'exemption dont bénéficie le solaire photovoltaïque en matière d'artificialisation des sols à l'énergie solaire thermique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un guichet unique pour l'enregistrement, les déclarations et le paiement des contributions auprès des éco-organismes par les producteurs au sens de la REP.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier les démarches économiques et administratives des activités circulaires dans le cadre du projet de loi de simplification. 

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discussions concernant les modalités d'instruction des autorisations d'urbanisme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Discussions sur le cadre de l'appel d'offres flexibilités décarbonées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : permettre aux collectivités territoriales situées en zone rurale d'exonérer les réseaux de chaleur renouvelable de CFE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense des intérêts des prestataires techniques du cinéma et de l'audiovisuel

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préciser le champ d’application de la réforme sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-commerçants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : prendre en compte l'électricité renouvelable utilisée pour exploiter un réseau de chaleur dans le calcul du taux d'ENR donnant droit au taux réduit de TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Programmation énergétique : introduire un objectif de développement propre à la chaleur de récupération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair