40 MILLIONS D' AUTOMOBILISTES

Envoi de propositions d'amendements au PLFSS pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accentuer les efforts en faveur de la greffe rénale et promouvoir le modèle espagnol de don et de greffe d'organes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réformer le mode de financement et le régime des autorisations de la dialyse pour y intégrer des indicateurs de qualité et de meilleur accès à la greffe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Faire appliquer le décret d’application du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides au sujet du complément d'indemnisation des exploitants agricoles reconnus en maladies professionnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FAIRE AMÉLIORER LES DROITS DES PROFESSIONNELS VICTIMES DES PESTICIDES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire améliorer les droits des professionnels victimes des pesticides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter le taux de TVA à 20% pour l'empoissonnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire l'interdiction de la présence des animaux dans les cirques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Augmenter le taux de TVA à 20% pour les parcs zoologiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire progresser la condition animale au niveau municipal et régional

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Mairies, Régions, Département

Assurer l'implantation d'un site industriel de production/import de RFNBO en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réunion avec Valérie Pécresse et Valérie Lacroute de la Région Ile de France au Salon de l'Agriculture 2024 afin de discuter des installations des JA et des aides agricoles de la Région

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Réunion avec Valérie Lacroute Vice-Présidente de la Région Ile de France au Salon de l'Agriculture 2025 afin de discuter des installations des JA et des aides agricoles de la Région

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Systématiser la mise à disposition de la presse et des kiosques numériques sur l’ensemble du territoire, au plus proche des Français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontres de préparation et de signature d'une convention pluriannuelle entre l'ARS Ile-de-France et Renaloo pour la mise en place d'une plateforme de recherche collaborative par et pour les patients

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la mise en place de règles professionnelles applicables aux chiropracteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter un programme immobilier de RATP Habitat rue de Villeneuve en vue de l’obtention des autorisations administratives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Services urbains : Faire connaître les compétences immobilières de la filiale RATP Solutions Ville

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre un projet de construction de logements sociaux Place Marcel Sembat en amont du dépôt des demandes d’autorisations administratives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Projet immobilier : Faire connaître les compétences immobilières de la filiale RATP Solutions Ville

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Contributions à l’évaluation de traitements (hors covid) par la HAS

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Covid-19 : permettre l'accès aux anticorps monoclonaux en prophylaxie chez les personnes à très haut risque de forme grave

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Covid-19 : Contributions à l’évaluation des traitements anti-covid par la HAS

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Covid-19 : Face à la menace, appel des associations de malades immunodéprimés aux pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’un centre hospitalier

METTRE À DISPOSITION L’EXPERTISE DE SESAME IT DANS LA LUTTE CONTRE LE CYBERHARCÈLEMENT ET LE DÉPLOIEMENT D’UNE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF EN CYBERSÉCURITÉ AU CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Agir pour la reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle en lien avec les pesticides et pour la mise en place de ce tableau de maladie professionnelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager la médiation conjugale, en intégrant la première séance de thérapie de couple dans le dispositif "Mon Parcours Psy", pour prévenir et pacifier les ruptures familiales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RENDRE LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ AU PROGRAMME FRENCH TECH NEXT40/120 OUVERTS À SESAME IT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Intelligence artificielle et Numérique

Inciter les collectivités locales à entreprendre des projets en faveur des familles, en promouvant des mesures de soutien aux jeunes ménages, à la parentalité et à l’aménagement urbain.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Informations aux auteurs d'amendements augmentant les taxes sur les produits du tabac de montants et de chiffres erronés qui ne correspondaient pas à leur objectif inscrit dans l'exposé des motifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouvrir dans la loi de financement de la sécurité sociale, l'accès pour les salariés agricoles des Outre-Mer aux tableaux de maladies professionnelles du régime agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du Sénat sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agir pour la création dans la loi d'un Fonds d'Indemnisation des Victimes de Pesticides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire appliquer le code des impôts relatif à la non imposition des rentes pour maladies professionnelles en lien avec les pesticides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la filière drone française auprès des représentants de l'état et du gouvernement: pour augmenter les commandes publiques, défendre les intérêts des sociétés, et flécher le financement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la Loi Ferme France, la remise en cause de l’interdiction de l’usage de produits phytosanitaires au nom de la compétitivité économique, la remise en cause de l'indépendance de l'ANSES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Financer la restauration et la valorisation du patrimoine, en affectant une part de la taxe de séjour au financement de l’entretien et de la restauration des monuments historiques et sites culturels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revaloriser et flexibiliser le congé parental, en permettant qu’un seul parent puisse en bénéficier en intégralité, afin d’offrir plus de choix aux familles et favoriser un équilibre vie pro/perso.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de rectification d'erreurs rédactionnelles dans les amendements proposant une augmentation des taxes sur les produits du tabac en remplaçant "unité" par "gramme" sur le tabac à rouler, à pipe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de prendre en compte certains formats blagues et boites pour les tabacs à pipe, à rouler, à mâcher, à priser et à pipe à eau, cigares et cigarillos pour la mise en œuvre de la traçabilité.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

ACCCOMPAGNER LE SGPI DANS LE DÉPLOIEMENT DU PLAN GOUVERNEMENTAL D’A CCÉLÉRATION D’IMPLANTATION DE TECHNOLOGIES DE CYBERSÉCURITÉ ET INTÉGRER LE DISPOSITIF CYBER PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

NIS 2 : INCLURE DANS LA LOI DE TRANSPOSITION LE FLÉCHAGE DES OUTILS DE DÉTECTION DES CYBERMENACES POUR LES OIV, LES EE ET LES EI, VERS DES SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Intelligence artificielle et Numérique

Suggestion de création d’un droit de consommation sur les sachets de nicotine dans le PLF et le PLFSS pour 2025 avec un monopole de vente pour les buralistes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DSP3 : Harmoniser la définition d’"agent" au nivea européen et alerter sur les conséquences de la fusion des statuts d’établissement de paiement et d’établissement de monnaie électronique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir et soutenir la filière électronique de défense

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PRÉDATION : METTRE EN ŒUVRE LA NON PROTEGEABILITE DES OVINS CAPRINS DANS LE CADRE DU PLAN NATIONAL LOUP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Déployer un référentiel de qualité pour les produits numériques reconditionnés

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer les produits électroniques reconditionnés du décret n° 2023-1271 du 27 décembre 2023 relatif au chargeur universel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre pour faire le point sur les différents sujets agricole en cours

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontre sensibilisation des élus à des problématiques agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair