ADOBE SYSTEMS FRANCE SAS

Reconnaître la distinction entre un contrat de sponsoring et un contrat de mannequinat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un crédit d'impôt en faveur du sponsoring à impact dans le sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un régime fiscal dérogatoire pour certaines activités des fédérations sportives internationales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire augmenter le plafond d’exonération de cotisations sociales applicable aux invitations en hospitalités, à l’occasion d’événements sportifs, attribuées aux collaborateurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Autoriser par voie réglementaire la publicité sur écran partagé lors des retransmissions de manifestations sportives

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter la durée maximale de mise en place d’un dispositif de mécénat de compétences dans le sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autoriser, par voie réglementaire, la publicité virtuelle lors des retransmissions de manifestations sportives

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Automatiser le blocage en temps réel des retransmissions sportives illicites, encourager la coopération entre les acteurs du secteur et durcir les sanctions pénales contre le piratage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux politiques et réglementaires liés à la technologie blockchain et à la self-custody

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux de l'aéronautique et soutenir le financement de la décarbonation du transport aérien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la proposition de loi PFAS et ses impacts sur la filière aéronautique française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir le financement du CORAC, notamment au travers de la loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amender la proposition de loi PFAS de façon à ne pas pénaliser l'industrie aéronautique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formuler des constats et transmettre des propositions relatives au « système de contrôle des exportations » (ECS)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Soutenir le financement de la BITD et sensibiliser sur la PPL PFAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de renforcer la part et l'exécution du plan France 2030 sur son volet spatial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux enjeux de l'aéronautique, de sa supply chain et défendre une position moins contraignante pour l'industrie de la proposition de loi PFAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir les mesures fiscales favorables à la compétitivité (CIR), le CORAC, à la décarbonation du transport aérien (CORAC et Carburants alternatifs durables)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures fiscales pour le maintien de la compétitivité et soutenir le CORAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir la filière spatiale française, au travers des différents dispositifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un soutien au financement du budget des armées (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir le financement dédié à la décarbonation du transport aérien et sensibiliser à la proposition de loi sur les PFAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir le financement du CORAC (PLF 2025) et sensibiliser sur la PPL PFAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi de finances : maintenir le niveau financier du CORAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour l'émergence d’une filière SAF, et défendre le budget 2025 du CORAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ATTIRER LES FEDERATIONS SPORTIVES INTERNATIONALES EN FRANCE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

VEILLER À CE QUE LES RÈGLES DE SPONSORING DEMEURENT RAISONNABLES ET EN ADÉQUATION AVEC LA RÉALITÉ DU MARCHÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

SENSIBILISER AU DEVELOPPEMENT DES HOSPITALITES DANS LES ENCEINTES SPORTIVES POUR MODIFIER LA FISCALITE SOCIALE DES INVITATIONS DISTRIBUEES AUX COLLABORATEURS PAR LES ENTREPRISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

FAIRE DES PROPOSITIONS EN FAVEUR DU SPORT ET DE SON ÉCONOMIE DANS LA PERSPECTIVE DE L'HERITAGE DES JEUX DE PARIS 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Majorer la place des TPE-PME dans le dialogue social de branche.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir et valoriser les petites entreprises du conseil en tourisme face aux modalités des appels d’offres publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaitre les positions de la Fédération Cinov dans le cadre de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer l’accès des TPE et PME aux marchés publics et leur représentation dans l’élaboration des normes dans le cadre du projet de loi de simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre les audits énergétiques systématiquement éligibles à une TVA de 5,5 % dans le cadre du PLF 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la prolongation du crédit d’impôt innovation (CII) et du crédit d’impôt recherche (CIR).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier la réglementation sur l’audit énergétique obligatoire en cas de vente d’un bien classé passoire thermique afin d’améliorer la qualité des audits.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Indications Géographiques pour les produits industriels et artisanaux enjeux de l’extension à l’échelle européenne du dispositif d’IG manque de cohérence de la gestion des dossiers IG PIA.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir une licence export particulière (biens à double usage)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une inflexion de la position française sur la sécurisation des matières premières critiques au niveau européen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander d'assurer la pérennité de la représentativité PN Essais en vol

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Influer sur la position française sur la stratégie européenne sur l'industrie de défense dans un sens favorable à l'industrie française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une correcte prise en compte de l'inflation dans les programmes spatiaux européens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de subventions France 2030 pour les startups de la filière aéronautique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la pérennité de la représentativité PN Essais en vol

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Présenter une analyse sur les conséquences sur l'aéronautique de l'augmentation des prix de l'énergie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le soutien à un niveau de financement suffisant dans le master plan 2024-2027 pour les projets du CORAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accélérer l'exécution du volet Espace dans France 2030

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer le système de contrôle export (biens à double usage, matériel de guerre)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir une clarification et un assouplissement des règles d'éligibilité des entreprises sur le volet spatial de France 2030

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la prise en compte de l'inflation dans les programmes spatiaux européens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel