AIDES

Réformer les politiques publiques d'installation- transmission agricoles et de foncier via la LOSARGA et la mise en œuvre de France Service Agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l'installation de paysanne en contribuant à construire des politiques publiques plus égalitaires notamment en matière d'installation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Commenter auprès de la Ville de Paris le plan local d'urbanisme bioclimatique et exposer des propositions de modifications (notamment sur l'épaisseur de terre sur des toitures de grande portée)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Evaluation de l'opportunité d'un projet industriel : présentation du projet, demande de soutien et de mise en contact avec les bons interlocuteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la mise en oeuvre d'une fiscalité flottante sur la consommation de gaz non renouvelable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Augmenter les financements des filières Responsabilité Élargie des Producteurs, dites "REP" pour les collectivités et augmenter les contraintes environnementales des metteurs en marché

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Augmenter le budget alloué au Fonds chaleur pour soutenir les projets publics de chaleur renouvelable et de récupération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

S'opposer à la mise en oeuvre d'une consigne pour recyclage des bouteilles plastiques et des canettes en France et en Europe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des modifications réglementaires et des financements en faveur de la méthanisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des mesures financières en faveur du dispositif de 1% déchet, énergie et eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir des mesures permettant l'accélération du développement des énergies renouvelables et de récupération et la facilitation de la gouvernance partagée des projets : loi dite "accélération des EnR"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une comptabilisation particulière des projets nécessaires à la transition écologique et énergétique des territoires dans le "zéro artificialisation nette"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la mise en oeuvre d'un plan national de lutte contre les dépôts sauvages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des mesures financières et techniques en faveur de la sobriété en énergie

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer les obligations du secteur assurantiel envers les collectivités locales face au dérèglement climatique et la prise en compte des dommages causés par de nouvelles pratiques de consommation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter le budget étatique alloué au Fonds économie circulaire pour le soutien des projets publics en matière d'économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir la création d'une fiscalité affectée aux collectivités sur les produits contenant des PFAS et qui engendrent des pollutions de l'environnement par leur utilisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le soutien par le Gouvernement de la valorisation énergétique des déchets dans le cadre de la politique énergétique, de la mise en place de la taxonomie verte européenne et des quotas co2

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l'interdiction de certains produits contenant des PFAS et entrainant une pollution de l'environnement par leur utilisation ou la gestion des déchets produits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des soutiens financiers et l'allègement de contraintes techniques en faveur des collectivités ayant des activités de valorisation organique et agronomique des déchets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir des évolutions législatives visant à la réduction des polluants émergeants et notamment une réforme des redevances de l'eau et une limitation de l'usage des intrants dans les AAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la mise en place d'évaluations des aides en faveur de la transition écologique en fonction de leur bénéfice environnemental réel et de leur impact réel sur le passage à l'acte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des conditions de mise en oeuvre de la contractualisation entre l'Anah et les collectivités favorables à ces dernières pour le déploiement du service public de la rénovation de l'habitat

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une réforme de la fiscalité de l'eau : augmentation des redevances de prélèvement, de pollutions diffuses et de pollutions industrielles et création d'une redevance micropolluants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des réformes de la fiscalité de l'eau, de la tarification et de la gouvernance en vue de la protection de la ressource - dans le cadre du Plan Eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des modifications réglementaires permettant de faciliter la valorisation des boues d'épuration et notamment leur retour au sol et leur méthanisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'un socle commun pour le retour au sol des matières fertilisantes et les supports de culture, dits "MFSC"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des mesures facilitant la création de boucles d'eau chaude dans les bâtiments pour leur permettre de se raccorder à un réseau de chaleur notamment en prévoyant un dispositif de financement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer les obligations de la filière emballages en matière de prévention, de collecte séparée, de recyclage sans pénaliser le service public de gestion des déchets et le geste de tri des Français

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des soutiens financiers pour les collectivités dans le cadre de la REP pneumatiques ainsi que le renforcement des obligations réglementaires des producteurs et éco-organismes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la prise en compte par le gouvernement de l'explosion des coûts de gestion du service public de gestion des déchets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une augmentation des soutiens financiers et techniques versés par l'État aux collectivités dans la mise en place de la collecte des biodéchets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir la mise en oeuvre de nouveaux CRTE basés sur la planification écologique nationale et les COP, avec des engagements financiers et sur les mesures sur plusieurs années de l'État

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la fixation d'objectifs de développement rehaussés et des mesures législatives en faveur de la chaleur et du froid renouvelable et de récupération par le portage d'une proposition de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la mise en oeuvre effective de la filière de REP TSUU notamment concernant le périmètre des déchets concernés par cette REP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Création d'un dispositif de financement et/ou fiscal au profit des collectivités pour le financement de la gestion des eaux pluviales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une modification de la réglementation afin de rationnaliser les avis des ABF sur les projets de transition écologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le retrait des limites de quantification dans l'arrêté portant sur la mesure des rejets atmosphériques de PFAS issus de l'incinération et co-incinération de déchets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une redéfinition législative du service public local de la performance énergétique et renforcer les pouvoirs des collectivités en la matière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une augmentation du budget de l'État alloué au Fonds vert dans le cadre du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer les politiques de réduction des déchets ménagers et assimilés et impulser le développement des activités de réemploi-réparation-réutilisation des produits et emballages

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les intérêts des collectivités pour une définition de critères pertinents, réalistes et justifiables concernant l'élimination des déchets en incinération et en stockage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire adopter une proposition de loi sur l'eau et la transition écologique contenant des objectifs de préservation, une réforme de la gouvernance, un renforcement du principe pollueur-payeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la création et la mise en oeuvre d'un Fonds territorial climat pour financer les déploiements des PCAET par les collectivités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des mesures techniques et financières en faveur des achats d'énergie en circuits-courts par les collectivités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter les financements des filières Responsabilité Élargie des Producteurs, dites "REP" pour les collectivités et augmenter les contraintes environnementales des metteurs en marché

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Augmenter les financements publics en faveur de la transition énergétique et écologique : lois de finances et lois de finances rectificatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande le soutien par le Gouvernement de la valorisation énergétique des déchets dans le cadre de la politique énergétique, de la mise en place de la taxonomie verte européenne et des quotas co2

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plan de souveraineté Blé Dur Français: proposer l'organisation d'une réunion de travail impliquant l'ensemble des acteurs de la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des mesures financières et technique en faveur des collectivités ayant des activités de valorisation organique et agronomique des déchets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République