FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT

PLF 2026 maintien du non plafonnement des taxes affectées au budget du cnc

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

proroger le crédit d'impôt international cinéma de 2026 à 2031

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

projet de déviation de la RN 88 manifestation de soutien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

point sur le suivi des dossier de niveau national avec l'attaché parlemenetaire d'un député

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

intervention pour demande de subvention pour le compte de la cci 43 - fonds vert 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

faire un point sur les dossier en lien avec les services de l'Etat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

rencontre partenarial des acteurs publics et privés du département de la Haute-Loire le 19 Juin 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

remerciement pour la non mise en place de la taxe mobilier sur la région auvergne-rhone-alpes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

alerte sur les conséquences économiques pour les commerces de proximité liées au conflit commercial USA/CHINE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

traitement des conventions de revitalisation par la CCI 43

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Point sur les dossiers de la CCI en lient avec le département de la Haute-Loire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Problème lié à l'emprise foncière du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre d'un projet privé d'un ressortissant de la CCI 43

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Renforcement de la formation initiale et continue des opticiens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Protection des données personnelles de santé : encadrement des échanges de données avec les organismes complémentaires d’assurance maladie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Extension des compétences de l'opticien (intervention EHPAD, modification corrections en primo-délivrance)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense de l'opticien dans le cadre du numérique en santé (Ordonnance numérique et Mon espace santé)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Promotion de l'encadrement des pratiques de télésanté en optique

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Promotion et valorisation des prestations de l'opticien (verres de freination, nomenclature)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire évoluer le cadre juridique de la transformation de bureaux en logements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir des incitations fiscales pour la production et l'acquisition de logements neufs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser à l'accès au foncier des projets d'unités de méthanisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un agrément ministériel pour le plan de sécurisation des bureaux de tabac

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander des objectifs ambitieux en matière de développement de la méthanisation dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre la nécessité de développer et favoriser tous les types d'accueil des enfants quel que soit le statut privé ou public et rendre plus attractif ces métiers et notamment les micro-crèches

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pérenniser l'existence des clubs de jeux à Paris dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soumettre des propositions de simplification des règles d'urbanisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer la rédaction du titre 4 du projet de loi SREN relatif aux JONUM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le développement de projets de méthanisation d'une capacité supérieure à 25GWh par an

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir un agrément ministériel pour le contrôle des formations en IRVE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valorisation, défense et développement du secteur des services à la personne, de son périmètre fiscal et réglementaire ainsi que de ses enjeux en matière d'emplois et de professionnalisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir des incitations fiscales pour soutenir la production et l'acquisition de logements neufs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modification des conditions de rémunération des grossistes répartiteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réévaluer la fiscalité de la filière casinos dans le cadre du projet de loi de finances et projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Analyse de l'impact de l'avance immédiate du crédit d'impôt et partage de ce retour avec les institutions concernées notamment sur la baisse du travail dissimulé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser les apports de la filière casinos sur les territoires notamment relatifs à l'attractivité touristique et la fiscalité locale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer au débat sur la légalisation des casinos en ligne dans le projet de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier les règles applicables au financement de l'apprentissage dans le domaine de la culture

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la modification de l’assiette de la Contribution Sociale de Solidarité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier la contribution sur les ventes en gros de médicaments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la mise en place, par arrêté, de quotas de jours de pêche individualisés pour la campagne de pêche de la civelle 2024-2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Alerter sur les dangers que représente le projet d’accord de l’OMC sur les subventions à la pêche pour la filière européenne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander l'indemnisation des coopératives maritimes impactées par les fermetures de la pêche dans le Golfe de Gascogne imposées par l’arrêt du Conseil d’Etat du 22.12.2023 pour 2024, 2025 et 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le rétablissement d’un représentant de la pêche professionnelle et des élevages marins au CESE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander d’accompagner financièrement les pêcheurs professionnels maritimes de l’Adour avec un plan de cessation définitive d’activité.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une révision de l’arrêté du 16 mars 1982 relatif aux noms français officiels et dénomination de vente admises des poissons marins

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander la mise en place rapide d’un système d’indemnisation pour les entreprises impactées par la fermeture du Golfe de Gascogne à la pêche suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 décembre 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander de modifier l’arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur les enjeux industriels de Naval Group liés aux programmes structurants de la MN (porte-avions nouvelle génération) en termes d'emplois et de relations avec le tissu local

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Développer les partenariats avec les instances régionales et en particulier sensibiliser les acteurs locaux à un projet de réindustrialisation d'un site de production

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser les décideurs publics sur les enjeux liés aux drones et systèmes autonomes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale