AGM CONSEIL

Clean Industrial Deal et Industrial Accelerator Act : inscrire dans la loi le contenu local européen pour les secteurs stratégiques et développer les marchés pilotes pour les technologies propres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF2026 : développer des dispositifs de soutien public en faveur des technologies propres et aligner les fiscalités de l'électricité et du gaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

France2030 : Développer les dispositifs de soutien public en faveur du passage à l'échelle des technologies propres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à l'audition des députés pour proposer des modifications à la gouvernance des filières REP pour intégrer plus de réemploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer la Loi AGEC et la Loi REEN, Soutien au secteur du Réemploi, modification de la gouvernance des REP, lutte contre la concurrence déloyale et impact de la RCP sur le reconditionné

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Tribune pour dénoncer la Concurrence Déloyale de vendeurs sur les Marketplaces

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Organisation des Assises Nationales du Réemploi pour rassembler les différentes parties prenantes et définir un plan d'actions à travers l'écriture d'un Livre Blanc

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assouplir les conditions de mise en œuvre du "ZAN" dans le cadre de la proposition de loi "TRACE" en redonnant davantage de marge de manœuvre aux collectivités locales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un maintien du plafond de TCCI à 525 millions au PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre un contournement de la ville de Fougères par l'aménagement d'un axe routier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire baisser la fiscalité aéroportuaires prévue au PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir le niveau de TCCI au PLF 2026 à 525 M€ conformément à la trajectoire qui avait été validée les années antérieures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver les capacités foncières à vocation économique dans la révision des SCOT

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Limiter la sous-traitance à deux rangs dans le cadre des marchés de rénovation énergétique soumis au label RGE et interdire à une entreprise non-RGE de sous-traiter à une entreprise RGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inciter les parlementaires et le Gouvernement à prendre des mesures afin de préserver le tissu économique des outre-mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander l'inscription de la loi anti fast-fashion à l'agenda du Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre du commerce et DGE

Promouvoir la position de Tetra Pak relative aux objectifs de collecte, de réemploi et de reconnaissance de l’utilisation de ressources renouvelables dans le cadre des discussions européennes PPWR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echange sur la politique énergétique avec le cabinet du ministre de l'énergie; l'objet du rdv était de prescrire une programmation pluriannuelle de l'énergie ambitieuse concernant les renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ajuster la rédaction de la "FAQ plastique et anti-gaspillage" afin de différencier la brique alimentaire de la bouteille plastique à usage unique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Reconnaitre la brique alimentaire comme une solution alternative au plastique dans le cadre de la proposition de loi visant à interdire les micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le rôle, la fonctionnalité de protection des aliments périssables et le recyclage de la brique alimentaire dans le cadre du PPWR.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Positionner nos solutions dans le cadre des autorisations des licences 5G

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter du gouvernement la transparence sur les déploiements télécoms 4G et 5G

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter une réforme pour réduire les délais d'études des projets de coopération en matière de recherche et développement

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'aide de l'Etat pour l'installation une usine dans le Grand Est

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Ministère délégué chargé de l'industrie

Loi REEN : obtenir des précisions lors des collectes de données environnementales par l'ARCEP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF pour 2021 : Stabiliser l'impôt sur les sociétés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer les élus locaux sur l'avancée de la construction de l'usine dans le Grand Est et leurs faire part de nos besoins, notamment dans le futur en termes de recrutement local.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Démontrer au Régulateur la nécessité de délivrer des fréquences pour la 5G

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat d'Etat chargé de la transition numérique et des Communications électroniques

Loi REEN : demander des précisions sur les indicateurs qui permettent l’évaluation du respect des critères environnementaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure les associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion, de dégradations ou d’actes de violence des avantages fiscaux sur les dons, versements et legs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assouplir le régime des déclarations ICPE pour la construction de poulaillers afin de favoriser la souveraineté alimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les projets d'aménagement liés à la décarbonation du port du Havre

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Discuter de l’environnement réglementaire et évaluer les possibilités de financements publics du projet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander du soutien pour un nouveau projet industriel sur le territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Discuter de la procédure de raccordement de RTE en région PACA notamment concernant la ligne 400kv, ainsi que du calendrier de la décision du fuseau de moindre impact par le Préfet

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander de reconsidérer les points bloquants relatifs au projet de parc éolien de SALM

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Loi 5G : Alerter sur l'absence de transparence du Gouvernement sur l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles en France.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sécuriser, simplifier et libérer l’exercice des activités agricoles auxquelles les interprofessions concourent, objet du titre IV du projet de loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pacte européen pour une Industrie Propre : faire en sorte que la France soit favorable à l'intégration des cleantech et au développement de garanties publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convaincre de la pertinence de l'offre indoor dans les bâtiments publics de la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

Texte visé : Baux emphytéotiques administratifs, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Evoquer le New Deal mobile et le déploiement de la fibre optique à Faucigny Glières

Texte visé : Baux emphytéotiques administratifs, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Développer des investissements et financements adaptés aux cleantech

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer les partenariats entre les cleantech et les grands industriels

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Convaincre de la pertinence de l'offre toit tersasse pour les bailleurs sociaux dépendant de la métropole de Lyon

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Convaincre de la pertinence de développer des compteurs individuels dans les logements collectifs en amont d'un éventuel texte législatif sur la gestion de l'eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre une position dans le cadre de la signature de la convention Action cœur de ville entre la municipalité de Sélestat et l’État

Texte visé : Baux emphytéotiques administratifs, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les travaux de l’interprofession et sensibiliser aux enjeux liés à la loi d’orientation agricole concernant la filière élevage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité : Solliciter du législateur des précisions sur le texte de loi en discussion.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Évoquer la nécessité d’inscrire les semences dans la notion de souveraineté alimentaire (article 1 de la LOA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair