APRR

STRUCTURER ET PROPOSER UN MODELE DE RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR POUR L'EMBALLAGE PROFESSIONNEL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministre de l'Industrie

ALERTER ET REFORMER LE SYSTEME DE RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCEUR (REP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministre de l'Industrie

PLF 2025, mise en œuvre de la LPM 2024-2030 : promouvoir l’importance de l’intelligence artificielle dans les budgets alloués aux Armées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Politique européenne en matière de défense : promouvoir le développement des programmes IA

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

AI Summit : contribuer à la préparation du sommet pour la prise en compte des problématiques AI spécifiques à notre secteur d'activité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Stratégies ministérielles de l’IA : veiller à la prise en compte de l’IA de défense

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

LPM 2024-2030 : promouvoir l’importance de l’intelligence artificielle dans les budgets alloués aux Armées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan d’investissement France 2030 : veiller à la prise en compte de l’IA de défense

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mener des projets en lien avec la qualité de l'air sur le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Suivi des actions menées pour les transports dans la région

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Intervenir sur les énergies renouvelables dans le transport

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Participer à l'élaboration du Projet stratégique GPMM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Audition commission Transports publics et éco-mobilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret Shrinkflation : Prendre en compte le tarif fournisseur plutôt que le prix de vente consommateur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécuriser l’application des taux de TVA dans le cas de vente à des particuliers (non assujettis à la TVA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Insérer des spécificités sectorielles s'agissant des modalités de mise en œuvre de la réforme de la facturation électroniques (e-invoicing et e-reporting)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Egalim : Supprimer l’option 3 de transparence, source d’opacité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire obligation à la CNAC de développer, lorsqu’elle prend une décision défavorable, l’ensemble des motifs de refus

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter la surtaxe d’impôt sur les sociétés dans le cadre du PLF pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Non suppression des allégements sur les premiers niveaux de salaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Supprimer les allées et voies de circulations du calcul de la surface des parcs de stationnement d’ombrières avec panneaux photovoltaïques opérante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adopter des mesures de lutte contre les violences motorisées et augmenter les moyens financiers alloués au plan vélo national via la rédaction d'amendements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en cohérence des durées du permis de construire et de l’autorisation d’exploitation commercial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer d'autorisation d'exploitation commerciale en cas de projets mixtes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alléger les procédures administratives pour les baux de très courtes durées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les obligations déclaratives et de paiement en matière de Taxe sur la surfaces commerciales (TASCOM)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter l’élargissement de la Tascom aux drives et entrepôts de plus de 10 000m2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre le dispositif silence vaut acceptation pour toute étape administrative visant à accélérer l’ouverture d’un point de vente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Egalim : Créer une date butoir glissante pour la négociation de deuxième niveau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les redressements de TVA dans le cas d’opérations entre professionnels (assujettis à la TVA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la création d’un recueil national thématique des arrêtés préfectoraux relatifs au commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place des aménagements cyclables pour les JOP2024 et adoption d'un plan vélo 2

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation de l’offre tablette de RATP Smart Systems en anticipation du lancement d’appels d’offres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Accélérer la mise en œuvre du plan vélo du 94, avec la mise en place d'aménagements cyclables transitoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Supprimer l’examen en CDAC en cas de stratégie commerciale développée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation de l’offre billettique et SAEIV de RATP Smart Systems en anticipation du lancement d’appels d’offres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Loi Climat et Résilience : Faire valoir les besoins et priorités de Mappy dans le cadre du décret d’application de l’article 109 de la loi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présenter l’offre SAEIV de la filiale Navocap en anticipation du lancement d’appels d’offres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Mettre en place un permis de construire séquencé, avec le dépôt du dossier par étape

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation du savoir-faire billettique et SAE de RATP Smart Systems en anticipation du lancement d’appels d’offres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Pousser le département 77 à maintenir son engagement dans les zones agglomérées et obtenir l'organisation d'une réunion entre élus et techniciens des agglomérations du département

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Accélérer la mise en œuvre du plan vélo 92 et obtenir la réalisation d'aménagements cyclables transitoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre la libre circulation produits porteurs du Nutri-Score en UE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adopter des mesures de luttes contres les violences motorisées dans la Région Île-de-France avec un maintien de l'engagement pour le VIF, une action auprès des chauffeurs de bus et des lycéens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Accélérer la mise en œuvre du plan vélo 95 et obtenir un aménagement cyclable de qualité sur le pont d'Argenteuil

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibiliser les décideurs publics aux problématiques de vie quotidienne des consommateurs

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un arrêté ministériel unique, désignant uniformément les produits dangereux interdits à la vente, la durée de l’interdiction et son périmètre géographique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter la transférabilité des autorisations d’exploitation commerciale (AEC) sous certaines conditions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un certificat de projet d’une durée de 3 à 5 ans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret Shrinkflation : Décaler la date d’application pour prendre en compte les difficultés d’adaptation des systèmes informatiques et de l’organisation et de la formation des personnels en magasin

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel