ASSOCIATION DES DISTRIBUTEURS D'ELECTRICITÉ EN FRANCE (ADEEF)

Audition à l’Assemblée nationale sur l’instruction en famille

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mobilisation parlementaire sur l’égalité de traitement au baccalauréat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Saisine administrative relative à la scolarisation d’enfants en situation de handicap

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribution aux travaux de la commission d’enquête parlementaire relative aux violences dans les établissements scolaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Saisine de la DGESCO sur les dysfonctionnements du Bac 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : proposer le rétablissement de la possibilité d'auto-attestation pour les logiciels de caisse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intelligence artificielle et droit d'auteur : partager nos recommandations pour un cadre juridique équilibré et opérationnel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Data Act : partager les observations du secteur pour une mise en conformité lisible et cohérente du texte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : renforcer le soutien à l'innovation et à la compétitivité de nos entreprises en sanctuarisant les dispositifs fiscaux (CIR, IP Box)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Espace européen des données de santé : faire part des observations du secteur pour garantir le caractère opérationnel du dispositif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Négociations commerciales internationales : partager les recommandations du secteur concernant le commerce international de services numériques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : alerter sur les conséquences d'une contribution exceptionnelle sur les entreprises du secteur des services numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transposition de la directive NIS2 (projet de loi "Résilience") : partager nos recommandations pour faire de ce texte un succès sur le plan opérationnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Intelligence artificielle et Numérique

Commande publique numérique : promouvoir une clarification de la doctrine de l'Etat en matière de "make or buy"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présidence française du G7 2026 : partager les recommandations du secteur sur le numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Compétences numériques et attractivité des métiers du numérique : sensibiliser les pouvoirs publics à nos recommandations et nos actions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) : partager les observations du secteur pour assurer une mise en conformité lisible et cohérente

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transposition de la directive NIS2 (PJL "Résilience") : partager les recommandations du secteur pour assurer une mise en œuvre opérationnelle du texte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

AI Act : partager les observations du secteur pour une mise en conformité lisible et cohérente du texte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Omnibus numérique européen : faire part des recommandations du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

AI Act : partager nos recommandations sur le code de bonnes pratiques de l'IA à usage général

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi "Simplification" : partager les propositions de mesures de simplification du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Numérique en santé : faire part de nos propositions dans le cadre du "Ségur" (hôpital, biologie, imagerie, médecine de ville)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Loi contre le Narcotrafic : préserver la protection juridique du chiffrement des communications (art. 8 ter)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un cadre propice à l’ACC mais qui reste équilibré pour les différentes parties prenantes impliquées : Réformer les clés de répartition dynamiques afin de mettre fin aux effets d’aubaine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

PPA – Adapter et simplifier le cadre émergent des PPA en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter et simplifier le cadre émergent des PPA en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Lever les blocages réglementaires au développement du biométhane en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Biométhane - Lever les blocages réglementaires au développement du biométhane en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Petit photovoltaïque – Mettre en place un cadre facilitateur pour le développement du petit PV au sol, notamment en zone loi Montagne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CER CEC - Faire de la transposition des communautés énergétiques une opportunité pour l'énergie citoyenne en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Label VertVolt – Donner une base légale au label VertVolt de l’ADEME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire de la transposition des communautés énergétiques une opportunité pour l'énergie citoyenne en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer une garantie pour les producteurs en PPA, afin d'encourager efficacement les projets de production d'électricité renouvelable hors soutien public.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

CR back up PPA - Créer une garantie pour les producteurs en PPA, afin d'encourager efficacement les projets de production d'électricité renouvelable hors soutien public.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter l'investissement des collectivités locales dans les projets de production d'ENR non soutenus par l'Etat (PPA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inaugurer l'extension du site de production de la coopérative et valoriser sa contribution à la souveraineté sanitaire et industrielle française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplification : partager des propositions pour alimenter les réflexions sur la simplification de l'accès aux soins visuels et sur la téléexpertise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les enjeux relatifs à la mise en œuvre par arrêté de l'article 58 de la LFSS 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2025 : sensibiliser sur les enjeux relatifs à l'évolution du cadre de régulation relatif aux audioprothèses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LFSS 2020 : Sensibiliser sur la mise en œuvre de l'article 39 prévoyant le reconditionnement de dispositifs médicaux et en particulier les lunettes de vue

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi dédiée à l'accès aux soins visuels et auditifs : partager des propositions visant à alimenter les réflexions sur une PPL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner la SARA dans sa transition industrielle vers une production d'énergies renouvelables. Sensibiliser le Gouvernement et les autorités locales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Stratégie thérapeutique de la France en matière d'usage de la buprénorphine retard dans la lutte contre les addictions aux opioïdes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Les filières traditionnelles et de diversification dans les outre-mer font face à des menaces réglementaires, commerciales et phytosanitaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accompagner une société pour l'obtention de quotas de pêche dans les TAAF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promotion du tourisme hôtelier en Guadeloupe, notamment d'une clientèle internationale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accompagnement de projets d'énergies renouvelables et de stockage ( osmotique, photovoltaïque et éolien en France) , surveillance législative et accompagnement auprès des décideurs nationaux et locaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promotion d'engins innovants en matière de sécurité civile (robots pompiers intelligents)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

obtenir un cadre règlementaire adapté à la production de méthane issu des technologies de méthanation (tarif et injection dans les réseaux)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République