ALTA CONSEILS

PLF 2026 - limiter la baisse des ressources des CMA au titre de la Taxe pour Frais de Chambre de Métiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'indemnisation IAHP (Influenza Aviaire Hautement Pathogène) : Obtenir la prise en charge des pertes directes et indirectes (écouvillons, visites vétérinaires)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Alerter sur la vigilance concernant la suspension de la MACF : Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la suppression des calendriers d'épandage actuels : ZV, RSD, ICPE - fixer l'autorisation en fonction des conditions agro-pédo-climatiques réelles, permettre l'expérimentation notamment en ZV

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un soutien aux parlementaires pour un élevage de ruminants durable au service de territoires vivants

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un soutien aux parlementaires sur le dossier de la prédation pour sauvegarder l'élevage pastoral et protéger les exploitations face aux attaques en facilitant les démarches de tirs de défense

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande un contrôle unique simplifié, pédagogique et accompagnateur. Clarifier les méthodes PAC : référentiel public, comptes rendus automatisés, impacts sur paiements explicités, révision cas par cas

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander de renforcer le contrôles des étiquetage en GMS pour veuillez à l'application de la loi EGALIM

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'élargissement de la période d'entretien des haies : Actuellement interdite du 15/03 au 15/08, problématique selon l'assolement. Permettre l'expérimentation pour modifier la réglementation

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir le maintien du budget européen : Pour la prochaine programmation PAC 2028-2034

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander l'indemnisation complète DNC (incluant pertes directes/indirectes), la répartition équitable du fonds d'urgence, le calendrier de retour au statut indemne et la reprise des exports.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présentation des matériels roulants de Siemens Mobility

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présentation de l'activité de Siemens Mobility au sein de la filière ferroviaire française : partager les enjeux commerciaux et industriels pour la société

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Informer sur l impact de la fiscalite environnementale francaise sur la structure de cout d'une compagnie aerienne comme easyJet pour ses operations basees en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Presentation de l'activite d'easyJet dans les aeroports francais au nouveau president de l'ACNUSA dans le cadre de la prise de fonction

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

proposer une fiscalite plus vertueuse pour les compagnies aeriennes basees en France afin de maintenir la connectivite des regions aujourd'hui fragilisee

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une modification du nouveau bareme proposé par amendement de la TSBA pour les vols moyen-courrier dans le projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer une stabilisation du bareme de la TSBA pour les vols moyen-courrier afin de maintenir la contribution du transport aerien au tourisme en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la prolongation du certificat d'économie d'énergie CEE BAT TH 116 du 13 mai 2024 qui constitue une aide financière pour l'achat ou l'amélioration d'un système de gestion technique du bâtiment

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 relatif à la sécurité incendie des ERP et des IGH

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suivi de la mise en oeuvre du Digital Market Act Européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Suivi de la mise en oeuvre de le reglementation européenne sur le Data Act

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer les EESPIG de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le cadre du projet de loi de finances 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre effectivement accessible l’aide à la mobilité internationale (AMI) aux boursiers sur critères sociaux des EESPIG, dans le cadre du projet de loi de finances 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Habiliter les EESPIG à accueillir des étudiants boursiers sur critères sociaux (CROUS) dans toutes leurs formations dans le cadre du projet de loi de finances 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA : inclure les EESPIG dans la liste des établissements autorisés à créer un bachelor agro

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir une équité de traitement entre les établissements publics et les EESPIG au titre de leur statut d'opérateur de la recherche publique.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PJL Simplification : garantir le maintien du HCERES et de ses missions d'évaluation des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les missions de service publique dispensées par les EESPIG auprès du gouvernement et de l'administration centrale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propositions et projet de loi "enseignement supérieur privé" : sensibiliser les parlementaires à la nécessaire simplification de l'enseignement supérieur privé et à certaines dérives constatées.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Évènement recherche : promouvoir la place des EESPIG dans l'écosystème de la recherche publique en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA : assurer la représentation des étudiants des EESPIG au sein du CNESERAAV

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ministre du commerce extérieur, rencontre en vue de savoir quelles sont les aides mobilisables à l'export

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre du président du Conseil régional Grand Est. Point sur les aides mobilisables et demande de couverture des aides financières pour tous les champs d'activité, pas uniquement l'industrie.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

demander la suppression d'une exigence de certification pour les installateurs de systèmes d'alarme et de vidéosurveillance dans les bureaux de tabac

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

garantir une égalité de traitement entre les opérateurs de recharges privés d'IRVE et le gestionnaire de réseau électrique en matière de prise en charge du coût des infrastructures collectives .

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exposer nos arguments contre la décision de la région Ile-de-France de mettre à disposition la plateforme Pearltrees aux lycéens franciliens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demande d'information complémentaire à Mme PANNIER RUNACHER Agnès, Ministre de la transition écologique, du climat et de la prévention des risques sur la certification CERTIBIOCIDES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre de la transition écologique, du climat et de la prévention des risques

Demande d'information complémentaire à Mme JOURDA Muriel, Sénatrice du Morbihan sur la certification CERTTIBIOCIDE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contrer le développement de manuels libres mis à disposition des enseignants et des lycéens par la région Ile-de-France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande d'information complémentaire à Mr VALLETOUX Frédéric, Député Seine et Marne sur la certification CERTIBIOCIDE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'un rendez vous avec Mr VALLETOUX Ministre délégué auprès de la ministre de la santé pour faire valoir l'expertise des pédicures podologues au service de la santé publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'un rendez vous avec Mme VAUTRIN Ministre du travail, de la santé et des solidarités pour faire valoir l'expertise des pédicures podologues au service de la santé publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Convaincre les municipalités de préserver leurs financements dédiés aux manuels scolaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Prise en charge des CHUT/CHUP prescrites par le Pédicure Podologue

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'information complémentaire à Mr MOLAC Paul, Député du Morbihan sur la certification CERTTIBIOCIDE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Confirmer le plafond de la TFCMA à 13,25M€

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les procédures d'octroi de permis et autorisations environnementales et réformer la procédure contentieuse pour renforcer l'attractivité de la France et la sécurité juridique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Stabiliser la charge fiscale du secteur du commerce en ligne et des entreprises technologiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faciliter l'implantation en France d'activités particulièrement créatrices d'emploi et l'intégration des activités logistiques d'Amazon dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier