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informer de la position de la chambre sur la loi Duplomb

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer la position de la Chambre sur les dégâts de gibiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer de la position de la CA45 et demande d'intervention sur le dossier SNCF FRET PITHIVIERS réouverture du dossier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

informer de la charge admnistrative des exploitants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer de la position de la CA45 concernant la BCAE 8 - conditionnalité des aides PAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer la position de la Chambre sur proposition de loi de finances - contraintes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer de la position de la CA45 concernant la Loi d'Orientation Agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer de la position de la CA45 concernant la loi Duplomb

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Tenir compte des enjeux spécifiques des crédits de courte curée de type "BNPL" dans la transposition de la nouvelle directive sur les crédits à la consommation (DCC2)

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Prévention au travail : Proposer l’abrogation d’une disposition obsolète du Code du travail sur l’allaitement pour correspondre à la réalité des besoins et des conditions de travail actuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL ENR : Proposer d'exempter d'ombrières les installations bénéficiant déjà de panneaux photovoltaiques en toitures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Portefeuille : commerce

Mission d'information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux : favoriser la logistique durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en œuvre des lois AGEC et Climat&Résilience : Demander davantage d'harmonisation européenne en matière d'affichage environnemental.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Covid 19 : Proposer des alternatives à la fermeture des surfaces commerciales de plus de 20 000 m2 afin de maintenir une activité minimale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Index de mesure de la diversité : partage d'information et retours d'expérience sur le baromètre interne IKEA afin de contribuer aux discussions relatives à l'élaboration de l'Index du Gouvernement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer une concurrence pleine et entière sur le marché de l'informatique en nuage, notamment dans le cadre de la loi SREN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir des mesures permettant de renforcer la compétitivité des acteurs français en matière d'IA

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

obtenir une révision de la liste des entrants dans les biodéchets y en incluant les litières végétales souilées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir la sécurité et la qualité des soins en luttant contre les dérives thérapeutiques et l'irruption des non-professionnels de santé dans le soin

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire modifier le statut des sages-femmes au sein des établissements de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Encadrer l'exercice des professionnels au diplômes européens mais aussi celui des PADHUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

La FDBTP a mené plusieurs actions pour défendre les intérêts du secteur du BTP notamment sur les sujets suivants : transition écologique, fiscalité, retard de paiement, commande publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

enjeux liés à la commande publique au maintien des investissements locaux et au respect des délais de paiement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rétablissement du PTZ dans tous les territoires et pour tous les types de logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LA FDBTP54 a mené des actions de représentation auprès de la Préfecture notamment sur les sujets suivants : contrôles réalisés par la DDETS sur les chantiers et la hausse de la fiscalité du GNR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Faire des sages-femmes professionnel de premier recours : développement du SAS, de la permanence des soins, place dans la prévention, conditions d'exercice

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire de la santé des femmes et de la périnatalité une priorité en présentant aux parlementaires et au gouvernement un ensemble de mesures législatives dans le cadre du projet santé pour toutes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir des recommandations de la HAS afin de construire un parcours de santé génésique de la femme coordonné avec l'ensemble des professionnels concernés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Lutter contre la financiarisation de l'offre de soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire la place des sages-femmes dans les actions de prévention dans le cadre du PLFSS 2024 (vaccination, bilans de santé...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre la place des ordres de santé dans le cadre du renouvellement de la démocratie en santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réorganiser l'offre périnatale en France : organisation des maternités, lien ville-hôpital, prise en charge des urgences obstétricales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire actualiser les décrets de périnatalité datant de 1998 et obtenir des états généraux de santé de la femme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir la sécurité des soins en modifiant le dispositif PADHUE dans la PPL Valletoux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier le cadre d'exercice de la profession en supprimant les freins à l'exercice professionnel des sages-femmes (liste des médicaments, congé "pathologique...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir le plein exercice de la compétence orthogénique instrumentale des sages-femmes dans le cadre de la généralisation de cette compétence

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire baisser le tarif réglementé de vente de l'électricité pour garantir le pouvoir d'achat des ménages

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Suivre les évolutions législatives et les projets à venir sur le plan de la consommation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagner la transposition en droit national de la directive communautaire action de groupe dans le cadre de la PPL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer la définition du tarif réglementé de vente de l'électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer le parcours de soins de l'insomnie chronique en contribuant aux futurs travaux menés dans le cadre de feuille de route interministérielle de promotion du sommeil

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer le législateur sur les pratiques des distributeurs et industriels des eaux en bouteille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer l'offre de logements abordables dans le cadre d'une PJL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alimenter les relations entre le ministre et la CLCV en tant qu'association représentative des locataires et des copropriétés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mieux cadrer les pratiques de télémédecine dans les soins orthodontiques pour garantir la sécurité et le bien-être des patients tout au long de leurs traitements

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi visant à interdire les bouteilles en plastique micro-formats : Alerter sur l'impact pour la filière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter le ministère de l'économie concernant les allégations environnementales trompeuses pointées à l'échelle communautaire. Faire saisir la DGCCRF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser la prise en compte du sommeil en santé mentale en contribuant aux futurs travaux menés dans le cadre de la feuille de route en santé mentale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rendre le Nutriscore obligatoire dans un objectif de santé publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre obligatoire le Nutriscore en informant le législateur concernant le refus de certains groupes agroalimentaires d'appliquer le nouveau projet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel