ASSOCIATION CREER SON ECOLE

Demander l'élargissement de la liste des secteurs bénéficiaires de la compensation carbone dès la publication de la communication de la Commission européenne modifiant les lignes directrices

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire explicitement dans les objectifs de la politique énergétique de la France de favoriser la décarbonation des industries de base via la fourniture d'énergie décarbonée compétitive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier l'empilement des obligations de performance énergétique redondantes applicables aux industries énergo-intensives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la mise en place de contrats d'approvisionnement en électricité décarbonée à long terme compétitifs pour les industriels électro-intensifs, différenciés selon leurs profils de consommation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Augmenter l'enveloppe budgétaire prévisionnelle dédiée à la compensation carbone pour tenir compte de l'élargissement à venir de la liste des secteurs bénéficiaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Porter les difficultés des entreprises dans l'application de la réglementation Liquides Inflammables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Organisation de la reunion thématique : Optimisation du parcours de soins du patient insuffisant cardiaque (20 janv à Nancy)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Proposer une réforme du délit de non-représentation d'enfant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer les conditions d’un dialogue social équilibré entre travailleurs indépendants et plateformes dans lequel l’ensemble des acteurs est pris en compte

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Verdissement des flottes : conserver la trajectoire prévue par la loi LOM pour les véhicules VTC et ne pas les assujettir aux règles valables pour les flottes directement possédées par les entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alléger les entraves à l’accès des VTC à certaines zones de circulation

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Ouvrir le chantier de la réforme de l’examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Directive travailleurs des plateformes : obtenir de la France une position de soutien au modèle français de dialogue social afin d’éviter la requalification des chauffeurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJLO pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture : préciser que la végétation le long des voie ferrées ne constitue pas une haie au sens du PJL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

PJL simplification de la vie économique : alléger les procédures relatives aux projets ferroviaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Résorption des points noirs du bruit ferroviaire: demander la résolution des interrogations relatives à la réglementation applicable, sur les barèmes de remboursement.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJLO pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture : Exempter la végétation le long des voie ferrées du régime de protection des haies créé par le projet de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi l'utilisation d'outils numériques en faveur de l'identification et de la traçabilité des diagnostiqueurs immobiliers et de leurs rapports (DPE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer l'utilisation d'outils numériques pour lutter contre les fraudes dans le cadre des inspections réglementaires de chantiers en matière de rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rédaction et transmission d'amendements visant la Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques pour soutenir la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de réintroduire la fiche standardisée CEE - BAR TH 164 pour atteindre les objectifs de rénovation globale en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Convaincre de la nécessité d'imposer une définition de fraude énergétique auprès des pouvoirs publics dans le cadre de règlementations portant sur l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Donner un avis sur les Etudes Hydrologie Milieux Usage Climat (HMUC)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagner le dépôt de demandes d’autorisations de tournage auprès des pouvoirs publics dans le cadre de la coopération internationale des JOP24

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Nous avons facilité l’obtention d’autorisation d’accès (QR codes pour la zone grise du périmètre de sécurité) pour la délégation du Qatar, dans le cadre des JOP 2024.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander un allègement des conditions d'application de la directive nitrates

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur la conjoncture agricole difficile de l'année 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir le partenariat de sécurité France-Qatar lors de rencontres organisées par les pouvoirs publics français dans le cadre de la coopération internationale sécurité des JOP24

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Refuser l'évolution des règles de gestion de la Nappe de Beauce Centre Val de Loire et Ile de France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander que l'accord Mercosur ne soit pas ratifié

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander des financements relatifs aux MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre la modernisation de la plateforme hertzienne terrestre (TNT)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre la mise en œuvre et l'évolution du projet de loi simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la couverture mobile dans les territoires d'Outre-Mer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les positions de entreprises des arômes concernant le projet de mécanisme multilatéral sur les informations de séquences numériques des ressources génétiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Dans le cadre du PLF 2025, s'opposer aux amendements de suppression des taux d'accise réduits sur l'électricité et le gaz pour les électro-intensifs et les gazo-intensifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le maintien du dispositif de compensation carbone pour les électro-intensifs, composante vitale de leur compétitivité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges entre les membres de la commission économique FFB BFC et le président des intercommunalités de france

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Courrier aux députés et sénateurs alliance pour le logement sur l'alliance sur le logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Remise du prix régional les rubans du patrimoine pour la restauration de la tour de l'horloge à Auxerre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

La contribution du conseil régional avec les entreprises du bâtiment bourgogne franche-comté

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Concours meilleurs apprentis peintres, maçons et maçons coffreurs brancheurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

RDV avec le préfet pour proposes des mesures avec l'ensemble des membres de l'alliance pour le logement BFC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Jury régional des rubans du patrimoine théâtre de Dole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dans le cadre de l'élaboration du PLFSS, porter les inquiétudes de la profession sur des mesures touchant aux arômes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Uniformiser la pratique du PBM dans un parcours de soins classique avant, pendant et après chirurgie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Optimiser le parcours de soins des patients insuffisants cardiaques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Présenter et valoriser la diversification des activités des parcs de stationnement couverts (type ERP)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Alerter sur l'impact des fraudes aux diagnostics immobiliers et audits énergétiques pour les acteurs du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter la rénovation de colonnes montantes liées à la norme NF C 14-100 dans les copropriétés délaissées et dégradées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair