1884-1901

Projet de loi de simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission flash du Sénat « L’antisémitisme dans l'enseignement supérieur »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL portant création d'un centre hospitalier et universitaire en Corse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la mission d'évaluation de la loi du 11 février 2005 et partager les actions conduites dans ce sens par les membres de France Universités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Modernisation et régulation de l’enseignement supérieur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à la réflexion sur la prise en compte de l'apprentissage comme politique-levier de promotion sociale, d'accès à l'emploi et de professionnalisation des jeunes publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL relative aux formations et études en santé - .

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi relatif à la simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la réflexion sur la régulation de l'enseignement supérieur lucratif et l'utilisation de l'argent public issu de l'apprentissage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission parlementaire relative à l'amélioration du dispositif ParcourSup en remontant les usages et les attentes des membres de France Universités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Crédits de la mission - Projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

LOI relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Saisine de Madame la Ministre des Solidarités et des Familles au sujet de la place des parents dans les EAJE et positionnement de l'UFAL

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'assurer des dispositions de lutte contre les mécanismes d'entente

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL : Éviter de confondre les architectes avec les titulaires d'un diplôme d'architecte, notamment, dans les UDAP des DRAC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaitre les dispositions mises en place de la tutelle du ministère de la culture sur les actions de l'ordre des architectes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Distinguer l'architecture de la construction et différencier la commande de prestation auprès d'une ou d'un architecte et les avis sur la profession émis par les organes de gestion ordinale.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'assurer de la cohérence entre les dispositions légales et les dispositions réglementaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Donner aux CAUE le rôle figurant dans la loi sur l'architecture et aux étudiantes et étudiants les informations qu'elle contient

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

S'assurer des informations diffusées à partir des sites service-public.fr et entreprendre.fr

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir une parité femme|homme a minima, notamment au sein des organes représentatives de la profession d'architecte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontres pour discuter de la laïcité et des politiques familiales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier pour Madame Sarah EL HAIRI, Ministre délégue chargée de l'enfance, de la Jeunesse et des Familles pour solliciter une entrevue dans le but de présenter les actions de l'UFAL

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter et sensibiliser les décideurs publics aux enjeux économiques d'aménagement des territoires franciliens et à l'attractivité à l'international de la région, avec les CCI franciliennes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre, avec l'ensemble des CCI franciliennes, le niveau de ressources fiscales du réseau consulaire dans les textes budgétaires, notamment le PLF 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser les rapports et prises de position de la CCI Paris Ile-de-France afin de défendre les intérêts des entreprises franciliennes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Se positionner et agir, en collaboration avec les CCI franciliennes auprès des collectivités et l'Etat pour les sensibiliser aux transitions auxquelles sont confrontées les entreprises et commerces

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la mission enseignement de la CCI Paris IDF, mettre en avant des propositions pour le développement de l'apprentissage. Mener des recherches de financements complémentaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Définir les conditions de taxation des architectes lors de l'exercice de leur profession

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en cohérence les objectifs de la Stratégie pour l'architecture et les dispositions réglementaires prises à la suite

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Étendre les déclarations d'intérêts aux membres des commissions intra et inter ministérielles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'assurer de la compatibilité entre le dispositif MAR et la déontologie des architectes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Désigner les commissaires du gouvernement en application du décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Distinguer le rôle des architectes et celui des membres des Conseils de l'Ordre auprès, notamment, des futures et futurs titulaires d'un diplôme d'architecte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place les dispositions permettant de contrôler l'application des règles d'accessibilité des logements

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Vérifier l'exactitude des informations diffusées à partir du site service-public.fr

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Distinguer l'évolution de la sémantique dans les communications des ENSA et de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Donner une existence constitutionnelle aux femmes françaises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mener des actions pour promouvoir l'enseignement consulaire et mettre en avant des propositions pour le développement de l'apprentissage. Mener des recherches de financement complémentaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mobiliser, avec les CCI franciliennes, les collectivités territoriales pour les sensibiliser aux transitions auxquelles sont confrontées les entreprises et les commerces.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Alerter les décideurs publics pour ne pas faire peser sur les entreprises une contribution financière supplémentaire pour assurer le financement des transports en Ile-de-France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer les conditions de vie étudiante dans le cadre de la loi visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la recherche publique, le doctorat et les formations de l'enseignement supérieur public dans le cadre de la loi Industrie Verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser l'accueil des étudiants internationaux dans le cadre de la loi Asile et Immigration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le Doctorat dans le cadre du Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le Doctorat pour l'accès à la magistrature dans le cadre de la loi relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les formations de l'enseignement supérieur public dans le cadre de la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Augmenter significativement les moyens alloués aux universités dans le cadre de la loi de finances 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser la validation des acquis de l'expérience (VAE) préparée dans les universités dans la Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement