CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PAYS DE LA LOIRE

Améliorer le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier certaines règlementations environnementales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aménager la PEEC pour favoriser le logement des salariés prés de leur lieu de travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter la réglementation aux nouveaux usages immobiliers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrer l’accord de l’architecte des bâtiments de France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier et accélérer l’obtention des permis de construire et des opérations de construction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rationaliser les procédures de participation du public aux projets de construction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Clarifier les réglementations Sécurité incendie pour faciliter les changements de destinations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir conjointement avec la Préfecture une conférence sur le développement à l'international lors d'une assemblée ouverte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Favoriser des temps d'échanges sur l'action locale centrés sur les besoins des entreprises d'un territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

fournir des avis circonstanciés dans le cadre des projets d'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Mettre à disposition des élus locaux et des représentants de l'état les résultats d'enquêtes économiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fournir aux élus locaux des informations sur la situation économiques de leurs sterritoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre à disposition les informations sur les enjeux actuels des organismes consulaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer à la Préfecture du département l'organisation conjointe d'une réunion portant sur les enjeux économiques et leurs conséquences en besoins en infrastructures

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

inviter les représentants de l'état et les élus locaux aux assemblées générales de la chambre de commerce et d'industrie de leur circonscription

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

TERRE EN FETE 30/31 aout Invitation de la préfete pour la visite officielle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSER UNE EXPERTISE SUR LA CRÉATION D’UNE FILIÈRE DE CHIEN DE PROTECTION EN France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire la promotion des sujets de transitions écologiques et sociales dans le débat public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire la promotion des sujets de transition écologique dans le débat public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le plan de transformation du Groupe emeis et les enjeux auxquels est confronté le secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Alerter sur la situation financière des EHPAD et des cliniques privées et soutenir une hausse de l’ONDAM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Campagne tarifaire 2024 : alerter sur la situation financière du secteur privé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organiser des visites d'établissements (EHPAD et cliniques) afin de présenter les métiers du grand âge et les conditions d’accueil des résidents et des patients

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges sur les principaux enjeux d’ecosystem et de la filière, sensibiliser sur les impacts de l’évolution des modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL sûreté dans les transports : soutenir la pérennisation de l’utilisation des caméras-piétons prévue à l’article 8 du texte.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Travail pour le maintien d'une enveloppe dédiée au financement du covoiturage dans le Fonds Vert.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution à la rédaction des feuilles de routes dans le cadre des COP régionales.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Travail en vue d'obtenir un consensus politique et technique sur l'importance du taux d'occupation dans la transition du parc automobile.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Travail sur l'intégration des lignes de covoiturage dans les projets de Services Express Régionaux Métropolitains (SERM).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribution à la consultation réalisée dans le cadre de la rédaction de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SDMP)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander l’autorisation de l’utilisation du pistolet à impulsions électriques par les agents de sûreté dans les transports publics.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter et proposer le test d’une solution de gestion numérique des preuves dans le cadre du déploiement de la procédure pénale numérique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Travail pour l'obtention d'un portage politique des Services Express Routiers (SER) qui combinent les lignes de car express et les lignes de covoiturage express.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travail pour mise en conformité de la fiche CEE standard "covoiturage de courte distance" par rapport aux économies d'énergie réellement induites et incitations fortes à la mesure d'impact du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l'éligibilité des extracteurs de miel au dossier AIME financé par le Département 06

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir la modification de la zone d'implantation d'échangeurs pour sauver des terres agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Plaider pour qu'il n'y ait pas de ticket modérateur pour les formations au permis de conduire dans le cadre du CPF

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir des financements nationaux pour réduire la dépendance des exploitations maralpines au réseau d'eau potable et s'équiper en infrastructures hydrauliques agricoles adaptées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter les conditions d'accès au CPF pour les entreprises utilisant des sous-traitants

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutter contre les détournements d'usage des terres agricoles dans la Plaine du Var en obtenant des sanctions exemplaires au tribunal judiciaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander l'externalisation de l'épreuve pratique du permis de conduire dans le cadre de la loi dite Macron II

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une solution assurantielle pour les maraîchers maralpins oubliés par le nouveau régime d'assurance récolte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les éleveurs face à la prédation du loup et leur obtenir les meilleures conditions de travail.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire adopter en l'état par le Sénat la modification de l'article L243-5 du code rural et de la pêche maritime telle que votée en première lecture par l'assemblée nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter l'impact direct et indirect de la surpopulation de sangliers sur les exploitations maralpines

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition de loi visant à mettre à contribution les EHPAD privés à but lucratif réalisant des profits excessifs : alerter sur la situation financière des EHPAD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demandez que la France adopte la même position que l'Union européenne dans le cadre des négociations sur le traité international visant à lutter contre la pollution plastique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Conserver les conditions nécessaires au pastoralisme au sein du Parc National du Mercantour

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

voter l'article 7 de la loi d'orientation agricole dans la version du projet de loi initial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair