AGRICULTEURS DE BRETAGNE

Rencontre avec le préfet et les services de l'état sur les sujets d'actualités qui impacter l'agriculture, Mal être agricole, simplification administrative

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PLFSS 2026: Exclure les importateurs parallèles de l'expérimentation relative au référencement des spécialités pharmaceutiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transposition de la directive sur les eaux urbaines usées: éviter une double taxation lors de la mise sur le marché des médicaments

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les codes produits au suivi de la disponibilité des médicaments sur le site de l'ANSM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026: Demander une réduction de la contribution à la clause de sauvegarde à 1,75% net

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpeller les parlementaires et députer sur les sujets d'actualités qui impacter l'agriculture sur la valorisation de leurs productions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmissions de proposition relatives à des mesures de simplification, en vue de nourrir la réflexion pour une future loi de simplification et de modernisation de l'économie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire dans la loi la possibilité d'une résiliation infra-annuelle en matière d'assurance prévoyance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire dans la loi de financement de la sécurité sociale, la possibilité d'un échange de données entre assurance maladie obligatoire et complémentaire en matière de lutte contre la fraude

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmission d'analyses et recommandations dans le cadre de réformes de l'assurance santé et prévoyance collective dans le secteur public pour éclairer les choix opérés en matière de consultations

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Rencontre avec Sophie Pantel, Députée, membre de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec le Premier Ministre au sujet des mobilisation qui touche le département

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Actions visant à préciser les règles en matière de sécurité des communications électroniques, des infrastructures et des utilisateurs de réseaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à préciser les règles de cybersécurité applicables dans le secteur des télécoms (NIS II).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Influencer la position du gouvernement français dans le cadre de la révision de la réglementation UE sur la protection des animaux pendant le transport

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire appliquer la loi du 30 novembre 2021 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions visant à sensibiliser quant à l'évolution du marché de l'énergie et la fin de l'ARENH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à maintenir le cadre applicable aux activités de télévente sortante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère délégué au PME, à l'artisanat, à la consommation, à l'ESS

Actions portant sur le cadre de régulation applicable aux opérateurs de communications électroniques pour réduire les asymétries entre opérateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir le régime dérogatoire de détention d'un spécimen de sanglier par un particulier

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions visant à préciser la position de la France sur un certain nombre de textes européens (Règlement sur les services de paiement, sur les délais de paiement, Gigabit Infrastructure Act)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à modifier le cadre législatif et réglementaire applicable aux opérateurs de communications électroniques pour faciliter les déploiements des réseaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontre avec le préfet de département sur les sujets d'actualités qui impacter l'agriculture, Conditions climatique, simplification administrative

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Rencontrer les députés et sénateurs pour les sensibiliser aux questions de bien-être animal et leur proposer un accompagnement dans leurs initiatives parlementaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontrer les membres du gouvernement pour les sensibiliser aux questions de bien-être animal et leur demander d'agir en faveur d'une meilleure protection des animaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propositions de simplification et sécurisation des procédures / protection des agriculteurs, éleveurs et entrepreneurs (consécutives aux manifestations agricoles)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Participer aux réunions de groupe miroir français EuroHPC pour soutenir techniquement la DGE et le MESRI dans leur rôle de représentation de la France dans la JU EuroHPC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Octroi par l'état français d'un prêt à l'état serbe pour l'achat de supercaculateurs (Bull) via une action menée par l'Ambassade de France dans les Balkans occidentaux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL "Entraves" : simplifier les procédures administratives pour les élevages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la diminution du zonage BCAE2 zones humides en Lozère

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Surtaxe IS : Taxation des entreprises qui ont fait le choix de se développer en France et pénalisation de l’investissement et de l’emploi dans notre pays

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Anticiper sur la gestion de l'eau du bassin Charente dans le cadre de l'adaptation du changement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Développer l'image positive de l'agriculture et des agriculteurs auprès de l'opinion et des Pouvoirs Publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander une augmentation du nombre de prélèvements du loup en Lozère et éclaircir les règles de mise en place des mesures de protection des troupeaux afin d'obtenir l'intervention de la brigade loup

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'extension la zone d'éffarouchement des vautours

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire reconnaitre la prédation lupine sur les bovins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la simplification des formalités et des procédures administratives dans le domaine agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la révision des règles agricoles et environnementales portant sur les prairies sensibles (BCAE 9)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la prise en charge par l'Etat des 3 vaccins FCO 3 et 8 et MHE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir le droit en vigueur permettant l'habillage publicitaire des échafaudages nécessaires aux travaux de restauration des monuments historiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une évolution réglementaire des conditions d’exploitation des colonnes et mâts porte-affiches afin de tenir compte des impacts de l’ouverture de la publicité pour le cinéma à la télévision.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la prise en compte des préconisations de la Chambre d'Agriculture de la Lozère dans Loi d'Orientation Agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fiscalité des prêts-emprunts de titres et dérivés : expliquer les aspects techniques de ces opérations et partager les solutions envisageables pour résoudre la problématique fiscale liée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de taxation des rachats d’actions PLF 2025 : expliquer et souligner l'utilité de la pratique des rachats d’actions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Projet de loi de simplification : souligner la redondance du relevé annuel de frais et étendre la gratuité de la fermeture de comptes aux seules micro-entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Demander aux autorités territoriales l’aménagement d'une voie d’accès sécurisée vers un entrepôt.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

EGALIM 4 : Demander la suppression de l’option 3 afin de permettre plus de transparence sur les MPA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EGALIM 4 : Rendre obligatoire la transparence des 3 principales matières premières agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EGALIM 4 : Demander la suppression de l’encadrement des promotions sur le DPH afin d’agir en faveur du pouvoir d’achat des consommateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Demander le report de la mise en œuvre de la contribution exceptionnelle au 31 décembre 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement