ASS COMITE RICHELIEU
Informations
Adresse : 91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE
Non déclaré
2
50
PARIS
Actions de lobbying (50)
Soutenir les démarches européennes et ONUsienne d'harmonisation en matière d'homologation des véhicules ayant fait l'objet d'un rétrofit
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Créer une bonification CEE renforcée pour l’acquisition d’un autocar rétrofité, dont le site de production des batteries est basé en Europe
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Créer un éco-score appliqué aux véhicules lourds pour cibler les aides financières
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
LA FNSEA 76 rencontre régulièrement les parlementaires, le préfet et les sous-préfet de département, les élus locaux et les services déconcentrés de l'Etat pour débattre des problématiques agricoles.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Appel à mobilisation national Jeunes Agriculteurs : rencontre avec le Préfet des Hautes-Pyrénées le 28 septembre.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Rencontre Président du département des Hautes-Pyrénées, Michel PELIEU le 19 mars 2025. La rencontre a permit de traiter l'ensemble des problématiques et projets liées à l'eau.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Comité technique "eau" à la Préfecture des Landes concernant l'irrigation du côté du bassin de l'Adour - Garonne.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Rencontre annuelle avec la Direction Départementale des Territoires le 8 octobre pour traiter l'ensemble des sujets liés à l'agriculture du territoire.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Rencontre avec le Préfet des Hautes-Pyrénées le 20 octobre 2025 au sujet de la Dermatose Nodulaire Contagieuse des bovins.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Cellule agricole à la Préfecture des Hautes-Pyrénées en présence des acteurs de l'agriculture le 14 octobre. Sujets traités : DNC, FCO, vaccination, irrigation, bilan estival
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Rencontre avec la nouvelle Sous-Préfète d'Argelès-Gazost pour se présenter le 25 septembre. Echanges sur les sujets d'actualités du territoire : élevage, prédation, pastoralisme
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Rencontre avec Madame Delga, Présidente de la Région Occitanie le 26 juin avec l'ensemble des départements de l'Occitanie et syndicat JA - FDSEA.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Cellule agricole le 10 mars, le 14 avril et le 16 juin à la Préfecture des Hautes-Pyrénées pour traiter les problématiques, projets et sujets actuels agricole sur le territoire.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Décret 9/01/2019 relatif aux missions et au fonctionnement des CNP professions de santé : demander à être associés à l’écriture sur le périmètre et le contenu du décret sur la certification périodique
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Arrêté 30/09/2021 fixant le montant de la dotation annuelle 2021 attribuée aux CNP : Sollicitation d'un budget complémentaire annuel permettant l'accomplissement des missions du CNP.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Demande auprès de la HAS d'une évaluation de l’échographie clinique ciblée en médecine générale
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Aide active à mourir : la possibilité d’une clause de conscience pour les professionnels.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Loi Leonetti 2005 : soutenir le développement du bénévolat autour du patient en fin de vie, bénévolat de service et d’accompagnement.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Prévoir des entretiens et consultations d’explication, avec un temps réservé pour parler de la fin de vie lors de l’annonce d’une mauvaise nouvelle, de l’entrée en EHPAD, à l’approche de la fin de vie
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Loi Leonetti 2005 : alerter sur l’importance des définitions et des mots utilisés dans les futurs textes afin d’éviter des problématiques d’application et d’interprétation.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Loi Leonetti 2005 : créer des comités d’éthique pluriprofessionnels, comprenant également des non médecins pouvant être saisis lors de situations complexes en fin de vie à domicile ou en EHPAD.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Aide active à mourir : séparer l’euthanasie (injection faite par un professionnel de santé), du suicide assisté (prise de médicament létal par le patient)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Campagne « Septembre Violet » pour rationaliser les certificats médicaux et améliorer l’accès aux soins
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Loi Leonetti 2005 : renforcer les soins palliatifs et maintenir la Loi Claeys Léonetti de 2016, associé, ou séparé en cas d’évolution législative
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Loi Leonetti 2005 : Demander la création de poste de médecin généraliste référent soins palliatifs/fin de vie au sein des CPTS, avec un financement spécifique et une formation.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 : renforcer le rôle des CNP sur le sujet de l’accompagnement des professionnels tout au long de leur parcours dans le cadre de la certification périodique.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Loi Leonetti 2005 : tracer la prise de décisions et prévoir des décisions collégiales en réunion de concertation pluriprofessionnelle et non par le médecin seul
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Loi Leonetti 2005 : créer une consultation dédiée au recueil des directives anticipées sur la fin de vie qui puisse être renouvelée à différentes périodes de la vie
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Loi Leonetti 2005 : mettre en place une formation initiale et continue des professionnels de santé comprenant la prise en charge palliative et la fin de vie.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Rencontre le 31 octobre et le 19 novembre de Monsieur Le Préfet au sujet de l'implantation des couverts végétaux et de la réglementation dans le département
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
La FNSEA a effectué ces activités de représentation d'intérêts pour son propre compte
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de révision à la hausse du montant lié financement de la gestion du label EPV et à son développement dans le projet de loi de finances de 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Autonomie: sensibiliser les candidats aux élections départementales, aux enjeux du virage domiciliaire via la diffusion d'un livre blanc.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Inscrire dans le PLFSS pour 2024 un amendement vient à instaurer une loi de programmation pluriannuelle pour le Grand Age.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Simplifier le financement de l'APA et la PCH en intégrant dans le tarif national plancher toutes les financements complémentaires à ce tarif de prise en charge (dotation qualité, dotation mobilité...)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Intégrer pleinement les services prestataires de garde d'enfants à domicile dans le Service Public de la Petite Enfance (SPPE).
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sécuriser le financement de l'AVP afin de soutenir le développement des habitats alternatifs au domicile classique, essentiels au virage domiciliaire
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
DEMANDE DE SOUTIEN AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE POUR DES INVESTISSEMENTS EN FRANCE EN MATIÈRE D'ELECTRONIQUE DE PUISSANCE (IPCEI)
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
PPL Bien vieillir : alerter sur les conséquences de l'article 8 relatif à l'expérimentation d'une dotation forfaitaire dans le secteur de l'aide à domicile risquant de créer des "files d'attente"
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Forfaitiser le reste à charge extra légal des bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) en fonction de leur ticket modérateur
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Obtenir la mise en place d'un COPAR interministériel afin d'optimiser le pilotage du secteur des services à la personne
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Obtenir la stabilisation du cadre socio-fiscal des services à la personne
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Sécuriser le mécanisme d'indexation du tarif national plancher de l'Allocation Personnalisée de l'Autonomie (APA) et de la Prestation Compensatoire du Handicap (PCH) sur la MTP
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Soutenir l'adoption d'une taxe sur les plates-formes d'écoute de musique en streaming pour le financement du CNM (Centre National de la Musique)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Présentation du Meilleur de l'Europe pour les femmes : projet européen d'harmonisation par le haut des droits des femmes dans l'UE sans lien avec actualité parlementaire
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
avertir le gouvernement des dérives de la financiarisation de la profession libérale réglementée: vétérinaires
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Avertir le gouvernement sur les dérives de la financiarisation d'une profession libérale réglementée (veterinaires)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLFSS 2024: porter le taux du crédit d’impôt au titre des services à la personne de 50 à 75% des sommes dépensées par les contribuables dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 27.600 euros.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLFSS 2025 : Permettre aux familles monoparentales qui bénéficient du CMG jusqu’aux 12 ans de leurs enfants, de recourir aux services prestataires de garde d’enfant
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLFSS 2025 : étendre le Complément de Mode de Garde (CMG) dit « structure » à toutes les familles ayant des enfants âgés de 6 à 12 ans.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair