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Défendre l'interet des éleveurs dont les animaux sont victimes des courants de fuites et ondes électromagnétiques par la recherche de la nuisance et dans la mesure du possible son isolation

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre les éleveurs dont les animaux sont victimes des courants de fuites des champs et ondes électromagnétiques à travers la recherche de la nuisance et son isolation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander à mettre en place des groupes de travail parlementaires sur la nuisance des champs électromagnétiques et des ondes dans les élevages, afin de faire évoluer les réglementations actuelles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmentation des moyens alloués au financement du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du PLF 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter les fonds alloués au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire dans le cadre du PLF 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutien au développement des filières de l’économie circulaire bretonnes en économie sociale et solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demande de soutien aux députés bretons sur les difficultés économiques rencontrées par les acteurs de l'économie sociale et solidaire dans le cadre du PLF 2025

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpellation des députés bretons sur le projet de loi de simplification de la vie économique visant la suppression d’ESS France et des Cress

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation à la recherche participative dans le champ de l'économie sociale et solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Plaidoyer pour l'accès à un lieu de vie digne et pérenne pour toutes et tous sans discrimination

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la place des associations intermédiaires dans le cadre de la prochaine loi de création de FRANCE TRAVAIL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une modification de l'OETH des associations intermédiaires dans le cadre du projet de loi de finances 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier les démarches des associations dans le cadre des élections municipales 2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier la mutualisation des moyens pour les associations au sein des coordinations et têtes de réseaux dans le cadre de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter les maires à mettre en place des subventions de fonctionnement aux associations dans le cadre des élections municipales 2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer le financement des têtes de réseau associative dans le cadre du PLF 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diffusion de chiffres sur l'impact de la crise Covid 19 sur les associations pour mesures de soutien afin de permettre aux associations d'avoir accès aux aides COVID

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer des paiements de subvention plus rapides après validation des subventions dans le cadre de la LOI visant à améliorer la trésorerie des associations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le CGCT pour permettre aux communes de mettre en place des conventions pluriannuelles dans le cadre de la proposition de loi n°1601

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée à la vie associative

Mettre en place des agréments chapeaux pour que les structures fédérées puissent bénéficier de ces agréments dans le cadre de la proposition de loi n°1601

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée à la vie associative

Augmenter les sommes allouées au service civique dans le cadre du PLF 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter les fonds alloués au Fonds de développement de la vie associative dans le cadre du PLF 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter les mairies et collectivités à mettre en place des chartes d'engagements réciproques dans le cadre des municipales de 2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Mettre en place des subventions de fonctionnement aux associations dans le cadre des élections municipales 2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter les sommes allouées à Guid'Asso dans le cadre du PLF 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la formation des bénévoles via le FDVA1 dans la loi de le cadre de la Proposition de loi, n° 1601 en modifiant le décret des montants alloués à la formation des bénévoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée à la vie associative

Projet de loi visant à favoriser l'engagement associatif : échanges et demandes pour mettre en place un crédit d'impôt bénévole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi PACTE : faciliter l'adoption de l'agrément ESUS pour les associations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer la rédaction d'un rapport sur les congés bénévoles dans le cadre de la proposition de loi n°1601

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée à la vie associative

Intégrer le dispositif Guid'Asso dans la loi en tant que dispositif qui a pour but d'accompagner, informer et orienter les associations dans la proposition de loi n°1601

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée à la vie associative

Partager aux candidats des élections européennes des positions JA sur les politiques agricoles de l'UE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un amendement à la LOA sur l'installation agricole en zone de montagne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des amendements génériques à la Pacte de d'Orientation Agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaidoyer pour la mise en place d’un dispositif d’accueil pour les mineurs non accompagnés (protection immédiate, hébergement digne, information sur leurs droits et accès à la santé)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place des aides à l'installation agricole adaptées à l'agriculture de la Communauté d'Agglomération d'Epinal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Exprimer notre désaccord concernant la ratification de l'Accord MERCOSUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

VALORISER LES ENGAGEMENTS SUR DES PROGRAMMES DE RECHERCHE D'AQUARIUM DE PARIS

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

DEFENDRE UNE POLITIQUE REMARQUABLE DE PRÉSERVATION DU BIEN ETRE ANIMAL EN AQUARIUM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

GERER LES CONTRAINTES RÈGLEMENTAIRES EXCEPTIONNELLES DES JO ET DES JOP

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROMOUVOIR LE MANIFESTE DE FRANCE SUPPLY CHAIN POUR UNE SUPPLY CHAIN DURABLE ET FRUGALE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROPOSER UN ARGUMENTAIRE EN FAVEUR DU CANNABIS, DU CBD ET DES PRODUITS À BASE DE NICOTINE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE COMME STRATÉGIE, LA SUPPLY CHAIN CIRCULAIRE COMME OUTIL D'ORGANISATION ET L'EMPREINTE MATIÈRES COMME INDICATEUR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir les droits et un accès universel aux services de santé sexuelle et reproductive, y compris pour les personnes précarisées en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Financer de manière adéquate les dispositifs de réduction des risques liés au travail du sexe pour permettre d’assurer l’effectivité de l’accès aux droits et aux soins des travailleur.euse.s du sexe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la mise à disposition d'outils de RdR liés à l'usage de drogue auprès des personnes placées sous main de justice pour assurer une équivalence d'accès dedans-dehors des dispositifs de RdRD

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Veiller à ce que la France s'engage pour la protection de l'espace humanitaire, la priorisation de la santé dans ses réponses humanitaires, et garantisse le respect des principes humanitaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Susciter l’implication de la France dans la gouvernance de l’Office Européen des Brevets pour que l'office rende des comptes sur les pratiques vis-à-vis des brevets des produits de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaidoyer contre les restrictions de l'Aide Médicale d'Etat (AME)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influencer la politique extérieure de la France pour qu'elle défende et finance les droits et santé sexuels et reproductifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaidoyer pour lever les entraves d’accès à l’AME et lutter contre le non-recours

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair