ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire l'interdiction de la présence des animaux dans les cirques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Augmenter le taux de TVA à 20% pour les parcs zoologiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire progresser la condition animale au niveau municipal et régional

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Mairies, Régions, Département

Augmenter le taux de TVA à 20% pour l'empoissonnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter la réglementation relative au "contrat type" aux spécificités des écoles de conduite nouvelle génération en évitant l'application de l'examen préalable

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Proposer l’introduction de l’externalisation de l’épreuve pratique dans le projet de loi dit Pacte II

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la réduction des délais d'attente au permis via l'externalisation de l'examen pratique et promouvoir l'égalité de traitement entre acteurs de l'éducation routière

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Évolution de la mobilité : élargir le permis à 1 euro aux auto-écoles en ligne, faciliter la conversion boite automatique/mécanique, et promouvoir la portabilité du CPF parent-enfant

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises

Assurer l'équité d'accès aux examens pour candidats libres et auto-écoles, et clarifier le statut des moniteurs auto-entrepreneurs face aux évolutions réglementaires (RDV Permis)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition de modifications du protocole sanitaire tel que proposé dans le cadre de la crise Covid 19 pour les activités de formation à la conduite

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer l'introduction du remboursement du permis de conduire par le biais du contrat d'engagement jeunes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire connaître et sensibiliser aux risques du MERCOSUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lutter contre la signature de l'accord du MERCOSUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer, et convaincre sur les amendements proposés pour la PLOAA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en oeuvre une meilleure gestion de la faune sauvage afin d'éviter les dégâts de gibier sur les cultures et prairies

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Organiser un rendez-vous entre la ministre des sports et la vice-présidente du CD de Mayotte au sujet des conséquences du cyclone

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser et préserver la culture et le patrimoine français, notamment la sensibilisation à la transmission culturelle, en particulier dans les zones rurales, la création d’un National Trust français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mieux soutenir les familles dans la parentalité, notamment revaloriser et flexibiliser le congé parental, faciliter l'accès au conseil conjugal, suivre les politiques publiques locales pro-familles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réformer l’école pour plus de liberté éducative et d’innovation pédagogique, comme la valorisation des filières professionnelles, des activités manuelles, et des pédagogies innovante.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier et universaliser les aides aux familles pour restaurer la confiance dans la politique familiale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions de représentation d’intérêt de PPTA qui représente les intérêts de 4 laboratoires pharmaceutiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

contribution pour une politique de jeunesse et d'éducation populaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver la limitation à 3j des arrêts de travail en téléconsultation. Aligner le régime de charges sociales des sociétés de téléconsultations à celui des autres offreurs de soins de secteur 1.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’un centre hospitalier

PLFSS 2025 : Demander une transposition identique des mesures de revalorisation obtenues par la fonction publique hospitalière dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le plan Horizon 2030 d'Unicancer, pour donner des perspectives au élus sur l'avenir de la cancérologie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'adoption d'une loi sur l'éducation à la mode circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander aux pouvoirs publics de financer les tests de diagnostic moléculaire HRD dans les établissements anciennement sous dotation globale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander de garantir la transparence dans la régionalisation des financements en santé, notamment sur les investissements, par la concertation des acteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS : Demander la suppression de la SMA en 2025 pour une équité complète entre CLCC et établissements publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la compensation pour les Centres de lutte contre le cancer des radiations de médicamments de la liste en sus

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Fixer des objectifs de réduction du gaspillage alimentaire contraignants ambitieux dans le cadre de la révision de la directive cadre sur les déchets

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaitre les mesures du Programme Commun pour la Mode Circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'intégration au comité des parties prenantes de l'éco-organisme Refashion

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Établir et proposer des mesures pour améliorer les modèles de rentabilité des commerces circulaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS : Demander de la visibilité pour les établissements de santé sur leurs ressources à trois ans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le financement des mesures Pouvoir d'achat dans le financement de la recherche académique MERRI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander par voie d'amendement,1 rapport Igas ou 1 mission parlementaire sur les résidences autonomie & les résidences services séniors dans la PPL mesures pour bâtir la société du bien vieillir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander que les Centres de lutte contre le cancer soient systématiquement membre de la commission régionale spécialisée pour l’organisation des soins (CSOS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INTERPELLER DES PARLEMENTAIRES, LE GOUVERNEMENT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET LE MANQUE DE RESSOURCES HUMAINES DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES ÂGÉES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpeller les parlementaires sur les risques et conséquences prévisionnelles de l'instauration de ratios opposables de soignants par patient hospitalisé

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander de ne pas dévoyer le modèle de financement à la qualité IFAQ

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

INTERPELLER ET SENSIBILISER LES DÉCIDEURS PUBLICS SUR NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE DU GRAND ÂGE AMBITIEUSE VIA LE PLFSS, LA LOI BIEN VIEILLIR ET LA MISE A L'AGENDA D'UNE LOI POUR LE GRAND AGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Reconnaître le rôle d'outil d'accès à l'alimentation des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la signature et la publication d'un décret permettant de faciliter l'administration de chimiothérapies injectables à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Introduire dans le Code de l’action sociale et des familles une nouvelle définition des résidences autonomie via un article additionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une réforme structurelle du système de financement des actes de diagnostic moléculaire et de génétique constitutionnelle pour faciliter leur accès sur l’ensemble des territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander l'évolution de la nomenclature telle que proposée par le Comité Clinique de radiothérapie au Haut conseil en nomenclature

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'assurer que les Centres de lutte contre le cancer soient intégrés dans la répartition des deux enveloppes exceptionnelles de fin de gestion 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : rappeler l’importance de lancer la phase de développement du futur vecteur aéroporté de la dissuasion nucléaire tel que prévu par la Loi de Programmation militaire.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander aux pouvoirs publics de faire évoluer la proposition d'évolution de la méthodologie de rémunération des soins critiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel