ASS FR INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS

RENDRE COMPTE AUX DIFFÉRENTES TUTELLES DE L'ACTUALITÉ DES CHANTIERS OLYMPIQUES ET DE L'ACTIVITÉ DE LA SOLIDEO

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL organisation, gestion et financement du sport professionnel : permettre la création d'une société sportive féminine distincte de la société sportive masculine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL organisation, gestion er financement du sport professionnel : préserver la compétitivité du secteur, renforcer l'efficacité de la gouvernance et garantir la sécurité juridique des réformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français : préserver la compétitivité du football professionnel français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Narco trafic : sensibiliser les parlementaires aux dispositions en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL encadrant les plateformes de revente de billetterie : préserver le cadre législatif existant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Nouveau gouvernement : présenter la structuration et les enjeux du football professionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mission parlementaire sur le pilotage et le financement du sport : préserver une fiscalité adaptée à la situation économique des clubs professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Nouvelle législature : Présenter la structuration et les enjeux du football professionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS2025 : exclure le sponsoring sportif du champ de la taxe sur les paris sportifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Relancer un programme ambitieux de construction de centrales nucléaires pour garantir une production électrique sûre, fiable et décarbonée à grande échelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relancer un programme de réacteur de 4e génération

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer l'objectif de réduction du nucléaire à 50% du mix électrique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Relancer un programme important de construction de centrales hydroélectriques pour renforcer les capacités de production renouvelable, flexible et durable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relancer le programme ASTRID (Advanced Sodium Technological Reactor for Industrial Demonstration)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relancer un programme massif de construction de centrales électriques pilotables afin d'assurer la stabilité du réseau et répondre aux besoins croissants en énergie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relancer un programme de construction de centrales nucléaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir l'association et son intérêt dans le débat public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les parlementaires, à l'aide de données de l'UNSCEAR, que Fukushima n'a causé aucun décès par radioactivité, contrairement aux effets sanitaires liés à l'arrêt des centrales nucléaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la question de la nutrition et de la résilience alimentaire dans l’agenda public français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prendre part aux conversations de préparation des jeux olympiques en lien avec l’agenda développement durable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prendre part aux discussions concernant la préparation d'une réunion sur la santé mondiale à Paris en décembre 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir les questions de sante mondiale et mettre en évidence l’impact des fonds multilatéraux de sante dont Gavi en vue du lancement de l'Opportunité d'Investissement de Gavi - France, juin 2024.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir les questions de solidarités internationales dans l’APD française et mettre en évidence leur impact à l’égard des pays d’Afrique Subsaharienne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF2025 : raccordements des abonnés en zone rurale. Assurer un financement pour les raccordements complexes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Economie générale des télécommunications : défendre les intérêts des opérateurs d'infrastructures, notamment XpFibre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements fibre : garantir la pérennité du mode STOC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF25 : rééquilibrer la fiscalité spécifique au secteur des télécommunications en faveur de ce dernier (IFER fixe)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplification administrative et surtransposition législative

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Programmation énergétique : alerter sur les craintes des entreprises de la chaleur sur la suppression d'un objectif propre au développement de la chaleur renouvelable et de récupération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Séminaire forêt sur la gestion durable des forêts en Limousin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Simplification : favoriser le développement d’installations de production d’énergie à partir de gîtes géothermiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Rénovation énergétique : adapter le dispositif d'encadrement de la sous-traitance des travaux de rénovation énergétique aux spécificités des contrats de performance énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Programmation énergétique : étendre l'exemption dont bénéficie le solaire photovoltaïque en matière d'artificialisation des sols à l'énergie solaire thermique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : favoriser la récupération de chaleur fatale des centres de données

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : augmenter les crédits budgétaires alloués au Fonds chaleur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Programmation énergétique : accroître les objectifs fixés en matière de chaleur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Installation durable des agriculteurs et renouvellement des opérations.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Représentation de la profession agricole dans l'ensemble des instances

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL PFAS : mettre en place une mesure d'encadrement réglementaire des rejets aqueux de substances PFAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la déstabilisation des filières SMR et PSY due aux réformes de financement, notamment face à l’accentuation de l’écart tarifaire entre acteurs publics et privés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Anticiper les besoins croissants de prise en charge par la création d'un comité de filière associant tous les acteurs de la santé et du grand âge

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pallier à la pénurie de soignants en développant les parcours de formation et apprentissage, valorisant les salaires, améliorant les conditions de travail et, simplifiant le système de classifications

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Développer et structurer nos établissements sanitaires et médico-sociaux au sein des territoires et répondre avec l'aide des acteurs locaux aux besoins en termes de prise en charge

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PLFSS 2025 : relayer les enjeux sectoriels (Ehpads, cliniques) notamment les iniquités de traitements entre acteurs public/privé, la compensation de l’inflation et le financement des mesures sociales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibilisation sur le moindre accès au financement privé des opérateurs sanitaires et médico-sociaux et les risques engendrés de fragilisation du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Programmation énergétique : généraliser les études de faisabilité publiques en matière de chaleur renouvelable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : permettre aux collectivités territoriales situées en zone rurale d'exonérer les réseaux de chaleur renouvelable de CFE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir des mesures techniques pour accélérer le développement de la chaleur renouvelable et de récupération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les difficultés d’application de l’amendement à la PPL Bien Vieillir sur le régime des autorisations lors de la prise de contrôle d'un EHPAD par un gestionnaire privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel