AROMATES

Porter les messages sur les besoins économiques des start-ups industrielles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF : Garantir les financements dédiés au secteur des start-ups

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire la protéine d'insectes comme une solution pour répondre au défi protéique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contester la position affichée par le PNCEE sur l'engagement des opérations en attendant l'agrément, présenter des propositions d'évolution du dispositif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place un encadrement de la valorisation des CEE dans le cadre des opérations spécifiques bénéficiant de la bonification temporaire (x2) applicable aux projets soumis au MACF (article 5.1).

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Abroger la suppression des fiches prévue par le 71e arrêté au vue des conséquences pour la filière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions visant à améliorer l'efficacité des services en vue de lutter plus efficacement contre la fraude et fluidifier le processus de traitement des dossiers CEE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Création de nouvelles fiches dans le cadre de l'étude GPCEE sur les co-bénéfices

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre le modèle actuel des CEE face aux menaces de transformation en fonds.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pérenniser le dispositif des CEE et recentrer le rôle de l'ANAH sur le financement de la rénovation globale pour les ménages précaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Donner la possibilité d’engager des opérations CEE même lorsque le statut de délégataire n’est pas délivré, en l'absence de retours sur l'obtention des agréments par le PNCEE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demande de visibilité sur le dispositif des CEE (6e période) & sur une potentielle réforme des aides, demande d'abrogation des suppressions de fiches prévues par le 71e arrêté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer la règlementation relative aux indemnisations des attaques de loup

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier la représentation de la profession agricole au conseil d'administration du Conservatoire du Littoral

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place un protocole sécurisé de retour d’estive depuis la zone règlementée vis-à-vis de la DNC vers la zone indemne

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réexaminer la décision de refus de dérogation pour l'usage du Kanémite

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer l'arrêté ministériel fixant la liste des communes du département sur lesquelles il est possible d'établir des conventions pluriannuelles de pâturage

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Retirer la vigne de la liste des cultures attractives pour les abeilles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prolonger les délais de réalisation des déclarations de la politique agricole commune

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réviser le périmètre d'intervention du Conservatoire du Littoral

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer la réglementation des installations classées relatives à la préparation et au conditionnement du vin

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

SUPPRIMER OU AMENDER L'ARTICLE 13 DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

IMPOSER L'INSTALLATION DE CAMÉRAS EMBARQUÉES À BORD D'UN CERTAIN NOMBRE DE BATEAUX DE PÊCHE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

RELANCER L'APPEL D'OFFRES RELATIF À LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA CRÉATION D'UN OU PLUSIEURS ENCLOS MARINS ACCUEILLANT DES CÉTACÉS EN FRANCE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

OBTENIR DES FERMETURES SPATIO-TEMPORELLES DE ZONES DE PÊCHE DANS LE GOLFE DE GASCOGNE

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

OBTENIR LA CRÉATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL RELATIF À L'ASSISTANCE D'URGENCE AUX CÉTACÉS EN DANGER

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

DEMANDE D'ACCRÉDITATION PERMETTANT AUX BÉNÉVOLES DE L'ASSOCIATION À MAYOTTE DE DÉROGER AUX INTERDICTIONS CONCERNANT L’ACCÈS AUX PLAGES LA NUIT POUR LUTTER CONTRE LE BRACONNAGE DES TORTUES

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

INTÉGRER LES CRITÈRES DE BIODIVERSITÉ COMME PRIORITAIRES DANS LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D'IMPLANTATION DES FUTURS PROJETS D'ÉOLIEN EN MER

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

EMPÊCHER LE TRANSFERT DES ORQUES DU MARINELAND D'ANTIBES AU JAPON

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réforme de l'union douanière : Sensibiliser aux enjeux douaniers européens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre le statut du Loup en tant qu’espèce strictement protégée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer une taxe sur l'utilisation d'animaux dans la Recherche pour financer des alternatives à l'expérimentation animale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Application de la loi maltraitance du 30 novembre 2021 : Empêcher le départ des orques de Marineland vers un autre parc à spectacles à l’étranger et trouver une solution d'accueil

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interroger le Gouvernement sur les modifications de l’arrêté du 21 février 2024, concernant la protection des troupeaux bovins et équins.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interroger le Gouvernement sur la stagnation des chiffres de l'expérimentation animale en France et le projet d'agrandissement du centre de primatologie de Rousset

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

modification d'une annexe d'un règlement européen en lien avec la DG Agri de la Commission Européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux enjeux de l'adoption de la proposition de loi visant à légaliser un "droit à l'aide à mourir"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter les acteurs politiques et institutionnels au SIA pour présenter les projets YARA relatifs à la décarbonation et à la souveraineté industrielle destinés à soutenir la filière Agroalimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur la reprise de l'activité de stockage de BIG BAG d'ammonitrate haut dosage sur le site YARA de Montoir-de-Bretagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter un point d'étape relatif à la feuille de route décarbonation du site YARA LE HAVRE dans le cadre du contrat de transition écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer de l'impact du changement du réacteur de l'atelier d'acide nitrique sur la décarbonation du site Yara à Ambès

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer les sanctions encourues pour le trafic de cigarettes contrefaites et revoir la hiérarchie des délits au sein de l'article 414

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur les conséquences des surtranspositions et/ou pratiques administratives françaises susceptibles d'impacter négativement le maintien ou le développement d'activités industrielle en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l'importance de faire aboutir la contractualisation des subventions relatives au projet de construction d'une unité de production d'hydrogène vert à proximité du site YARA LE HAVRE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organiser une visite pour présenter l'usine de YARA à AMBÈS et les projets de décarbonation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les prochaines étapes du projet de transformation du site YARA de Montoir-de-Bretagne suite à la validation du PSE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Elargir le champ de l'AFD aux infractions liées à l'achat et à la détention de produits de tabac contrefaits acquis dans les réseaux de distribution illicites

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur la décarbonation des sites de production de YARA en France et sur les besoins pour accompagner cette transformation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter la situation économique du site YARA de Montoir de Bretagne et le projet de transformation et de modernisation du site

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partager le projet de construction d'un électrolyseur pour la production d'hydrogène vert à proximité du site de YARA LE HAVRE et présenter les besoins d'accompagnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement