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Demander l'ouverture d'une mesure anti-dumping relative aux aciers à outils alliés en provenance de Chine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Classification/certification de l'acier bas carbone: demander le soutien de la France pour l'application de la méthode d'échelle glissante (LESS)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'interdiction des imports des brames en provenance de Russie dans l'UE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer un nouvel instrument de défense commerciale post-sauvegarde: introduction de quotas sans report possible et des droits de douane au-delà des quotas avec application dès début 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Révision du guide BREF: soutenir la mise en place d'une méthodologie traçable pour évaluer les niveaux de plage d'émissions/performance associés aux meilleures techniques disponibles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Règlement REACH: soutenir une prolongation des mesures REACH pour les aciers d'emballage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Règlementation Chrome VI: soutenir la proposition de la CE en faveur d'une extension de la durée d'application de la règlementation relative au Chrome VI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'extension aux produits aval des aciers électriques à grains non orientés dans le futur instrument de défense commerciale post sauvegarde et dans le MACF.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Net zero industrial Act : instaurer des seuils dans les marchés publics pour favoriser l'acier français et européen pour les panneaux photovoltaïques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réforme du Research Funding Coal & Steel: demander le soutien de la France pour renforcer l'appel annuel du RFCS et reconsidérer le soutien aux projets de démonstration de grande envergure

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander de restreindre les droits anti-dumping provisoires sur l'alumine fondue importée de Chine car impact sur réfractaires en France (marché sous-approvisionné)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réviser les mesures de sauvegarde de l'acier: ajustement des quotas, interdiction de quotas spécifiques pour certains pays

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier le Mécanisme Ajustement Carbone aux Frontières: application systématique des valeurs par défaut pour éviter contournements, inclusion produits secteurs aval, solution pour les exportations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Industrial Accelerator Act : promouvoir les projets prioritaires et créer des marchés pilotes pour les produits acier bas carbone

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Aide d'Etat Industrie propre (CISAF): alléger temporairement les prix d'électricité pour les utilisateurs énergivores

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne : attribuer des quotas ETS pour les sites français d'ArcelorMittal dans des délais comparables aux autres pays européens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le soutien de la France en matière d'aides publiques sur les projets de décarbonation des sites d'ArcelorMittal en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien de la France concernant les mines d'ArcelorMittal qui approvisionnent les sites français d'ArcelorMittal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi les missions de la profession infirmière (consultations, diagnostics et prérogatives)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la reconnaissance du statut d'infirmier référent

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Supprimer le plafond de 40 M€ instauré par le PLF 2026 (article 36) pour l'affectation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Supprimer l'article 43 du PLF 2026 instaurant un prélèvement exceptionnel au profit du budget général de l’État, effectué sur le solde de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Influencer la rédaction de la nouvelle version de l'arrêté relatif aux déclarations du tarif de sécurité et de sûreté (T2S)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Supprimer du PLF 2026 le dispositif instaurant l'extension de la péréquation de la taxe sur le transport aérien de passager (TTAP) aux aérodromes de classe 4

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Revenir, à l'occasion du PLF 2026, aux taux antérieurs à la LFI 2025 du tarif de solidarité sur les billets d'avion (TSBA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Proposer, à l'occasion du PLF 2026, d'indexer sur l'inflation le seuil de déclenchement du ticket modérateur, dans le cadre du financement des missions régaliennes de sûreté et sécurité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Permettre, à l'occasion du projet de loi DDADUE, de déroger jusqu'à 10 année à la durée normale des contrats de régulation économique fixée à 5 ans.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Proposer, à l'occasion du PLF 2026, de revenir aux règles antérieures à la LFI 2025 en matière de règlement du solde négatif du T2S en fin de concession pour les aéroports de classe 3

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Le PRODAF est membre de l'EPO, The European Pet Organization

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense du maintien du transport du vivant via France Express

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère du Transport

Demande de clarification du statut de l'activité d'élevage d'animaux de compagnie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Consultation et participation mission Flash vente en ligne animalerie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Négocie et signe les accords de la convention collective 1978 (Fleuriste, Vente et services aux Animaux de compagnie).

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Consultation nouveau fichier IFAP SCOPIT enregistrement animaux non domestiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Evaluation de la mesure de notre représentativité patronale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participant et consultant à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Création de l'ADPAC pour la défense des propriétaires d'animaux de compagnie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Recours hiérarchique pour l'ouverture dominicale des animaleries

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de recensement des animaux sur le bulletin d’imposition

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Veille et information auprès de nos adhérents concernant le plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rédaction et travail sur le référentiel pour la reconnaissance du diplôme du CQP Vendeur Animalerie auprès de France compétences

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense et maintient de la vente en ligne pour les Animaleries

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Le PRODAF est membre de l'OCAD, L'observatoire de la protection des carnivores domestiques L’OCAD réunit l’ensemble des acteurs de la protection animale et le ministère chargé de l’agriculture.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense des intérêts et information législatives auprès de tous les professionnels de l'animal familier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rédaction, réactualisation des documents essentiels pour l'Animalerie: Fiches conseil, registre entrée sortie animaux domestiques, animaux non domestiques, suivi sanitaire, certificats d'engagement...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Retrait de la proposition de loi interdisant la vente de NAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rédaction du guide de bonnes pratiques Animaux non domestiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Création du Label "Excellence Animalerie" dont l'objectif est de garantir le bien être animal garantir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la lutte contre l'importation des produits carnés et des espèces protégées dans les bagages des voyageurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel