ACIFTE

Rencontre d'acteurs publics pour faire connaître les actions de la coopérative Biocoop

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discuter des politiques françaises et européennes de soutien à l'innovation en santé, notamment dans le domaine vaccinal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : membres du secretariat général aux affaires européennes

PLFSS : préciser les critères sur lesquels le CEPS peut s’appuyer pour la fixation des prix des médicaments afin de maintenir l’attractivité des achats européens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discuter d'un éventuel investissement industriel en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser à l'importance du développement des réseaux de chaleur et de froid dans le cadre des travaux préparatoires au document de consultation de la SFEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître le rôle de l'énergie de récupération dans les SAS ENR comme levier stratégique pour décarboner le mix énergétique et renforcer l'efficacité des réseaux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les bonnes pratiques d'élevages, notamment en bientraitance animale

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre à jour le code des bonnes pratiques des produits à base de volaille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Imposer une obligation de l'affichage de l'origine des produits carnés en restauration hors foyer

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrer l’utilisation de dénominations usuellement employées pour désigner des denrées d’origine animale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier les démarches administratives : relèvement des seuils ICPE, sortie de la directive IED, limitation des recours juridiques,

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la décarbonation des bâtiments par la mise en œuvre de contrat de performance énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser à l’importance stratégique des réseaux de chaleur et de froid dans la planification énergétique nationale et la transition bas carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser au rôle clé des réseaux de chaleur et de froid dans la PPE et la loi de programmation énergie-climat 2023 pour accélérer la décarbonation des territoires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir le développement des réseaux de chaleur et de froid dans la SFEC et faire valoir leur complémentarité avec les réseaux de gaz pour la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Soutenir la publication d’un décret visant à compenser les déficits structurels de l’activité GPL en Corse afin d’assurer la continuité de service énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire intégrer le raccordement aux réseaux de chaleur comme opération éligible à MaPrimeRénov’, afin de soutenir les projets de rénovation énergétique collective.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser à l’objectif de décarboner la chaleur à plus de 50 % d’ici 2030 via un mix énergétique intégrant biomasse et chaleur de récupération dans la SFEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les démarches de mise en œuvre d’IRVE sur le territoire, notamment via un AMI inspiré du modèle de la Métropole Européenne de Strasbourg

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Promouvoir un mix énergétique équilibré dans le projet de loi Industrie Verte pour garantir la compétitivité et la décarbonation de l’industrie française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet nitrates : alerter sur les impacts de la complexification et l'alourdissement des mesures envisagées, défendre les spécificités franciliennes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de représentants agricoles auprès du CESER pour porter une vision entrepreneuriale, viable, vivable et rémunératrice de l’agriculture, ancrée dans les réalités du terrain

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Alerter sur la conformité et la compatibilité du SDAGE afin de sécuriser l'accès à l'eau pour permettre de contribuer la souveraineté alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Alerter le Préfet d'Ile-de-France sur les dégâts dans les cultures causés par les lâchés de pigeons urbains en zones agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser les parlementaires à lutter contre l'agri-bashing et participer à améliorer les conditions de travail et de rémunération des agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : mettre en place une contribution des grands acteurs du e-commerce sur la livraison de colis en France pour financer de manière pérenne les AOM et AOMR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplification : simplifier l'accès et le traitement des dossiers MDPH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'Autonomie et du Handicap

Assurer une meilleure intégration des personnes handicapées au travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'Autonomie et du Handicap

maintenir la recette fiscale des Chambres de Commerce et d'Industrie dans la cadre du PLF2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Consultation sur le projet d’Arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement et la consommation d’eau des ICPE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire évoluer les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique, particulièrement en matière d'aménagement des combles, dans le cadre du PLF2024 et des travaux préparatoires de la LPEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation à la RE2020 - Organisation d'évènement locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Intervention subventions copropriétés, aides financières de la collectivité locale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Signature d'une convention de partenariat visant à garantir la qualité environnementale des logements du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibilisation à la RE 2020 - Organisation d'évènements locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibilisation à la nouvelle règlementation environnementale RE2020 - Organisation d'évènements locaux dans les territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

sensibiliser à la certification environnementale des logements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontre Avec le Député du Département présentation de la FFB Creuse et de notre rôle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mail au sujet du GNR - Egalite avec le monde agricole .

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier de félicitations suite à l'élection du Député

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mail à destination du Député concernant le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l'intérêt de la création et du droit d'auteur dans le monde de l'intelligence artificielle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer le respect du droit moral et de la rémunération des scénaristes et des réalisateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre la position de l'entreprise sur la création d'un réseau de chaleur en parallèle de la création d'une ligne de tramway

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Mail à l'attention des Sénateurs le projet de loi de « simplification de la vie économique ».

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mail à destination des Sénateurs concernant le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer le financement de l'audiovisuel public, accroître les ressources de l'audiovisuel privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer les soutiens aux auteurs de l'audiovisuel et du spectacle vivant en région

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir un statut social protecteur pour les auteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

OBTENIR LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE GARANTISSANT LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE DE LA FRANCE ET FAIRE RECONNAÎTRE L'AGRICULTURE COMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL MAJEUR POUR LA NATION.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement