FED NLE COOP COLL TRANSBETTERAVE

Contribution visant à améliorer l’efficacité de la proposition d’étiquetage des batteries

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Défendre la valeur ajoutée européenne de l'industrie automobile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Défendre de la rôle de l'hydrogène dans la mobilité routière / Présentation du projet HYMOT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Contribution au débat sur le règlement établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Echanges liés à une loi portant sur la filière textile bas prix, ayant un impact négatif sur l'emploi en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir l'intégration de l'Indice de Régénération dans les politiques agricoles nationales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Porter à connaissance le lancement du projet COVALO visant à bâtir des coalitions d'acteurs publics et privés pour financer la transition agroécologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réforme du régime administratif de l'instruction en famille (IEF) Abrogation partielle de l'article 49 de la loi 2021-1109 Modification des Codes du Travail et de l'Action Sociale et des Familles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier adressé à la CRE suite à la publication de la note : "Débats sur l’énergie : Démêler le vrai du faux" afin de relever les informations erronées et demander la publication d'un correctif.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Demander la correction du DPE, qui défavorise l'utilisation de l'électricité et soutient l'utilisation du gaz. La procédure actuelle est scientifiquement contestable.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander qu'une étude d'impact soit engagée sans délai, pour permettre de fonder les choix faits en matière de politique énergétique dans la PPE3 sur des bases rationnelles et non idéologiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander l'exécution d'une étude d'impact des choix possibles en matière de politique énergétique, afin de définir le mix optimal dans la PPE3

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

S'opposer fermement au projet de la Commission européenne visant à développer fortement les connexions transfrontalières électriques et à prendre le contrôle de leur gestion.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter l'OPECST sur la publication par la CRE d'un rapport (Le Vrai du Faux) donnant des informations erronées ou biaisées destinées à valoriser indument les énergies renouvelables intermittentes.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la suspension de la parution de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), et l'exécution d'une étude d'impact objective pour déterminer le mix électrique optimal.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire corriger la méthode d'établissement du Diagnostic de Performance Energétique (DPE), pour baser le calcul sur l'énergie finale et non sur l'énergie primaire consommée.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur les nombreuses incertitudes et leurs impacts liés à l’entrée en application du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

S'assurer du maintien du remplacement de fenêtres sans conditions liées à l'état de l'existant dans l'assiette de la TVA à 5,5% pour la rénovation énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le maintien dans MaPrimeRénov' de la prise en charge des mono-gestes d'isolation et l'extension au remplacement de fenêtres en double vitrage de 1ère génération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la cohabitation entre le loup et l'élevage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la logique partenariale dans le cadre de grands chantiers de santé publique (Mon Espace Santé, Service d'Accès aux Soins...)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF2025 - s'opposer à la ponction supplémentaire envisagée par la Commission des Finances sur les crédits du CNC.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

2024 - Conventionnement ARCOM : Anticiper l’application des règles de conventionnement, dans le contexte des négociations avec Disney+

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Présenter Amadeus et échanger sur les enjeux du secteur numérique en France et en Europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Promouvoir une politique de l'hébergement, de la protection et de la portabilité des données favorable à l'activité de Doctolib

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet d’extension de la Réserve Naturelle Régionale Marais de la Vacherie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF2025 - Défendre le modèle de financement du cinéma et du CNC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter Amadeus et échanger sur les opportunités de contribution à la stratégie de la DGITM (multimodalité, billet unique)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Cabinet du Ministre des transports

Promouvoir une régulation favorable à l'essor de la téléconsultation en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir l'usage de l'innovation - notamment intelligence artificielle - en santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ecosystème du cinéma – Défendre le modèle de financement du cinéma et du CNC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier le PLF 2025 afin d'intégrer des propositions en lien avec le renouvellement des générations en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre une agriculture plus respectueuse du vivant et la réduction de l’utilisation des pesticides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l’autorité indépendante veillant au respect du droit à la participation des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Repenser une politique forestière adaptée aux espaces ultra-marins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir des politiques de prévention prenant en compte les possibilités offertes par le numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier l'Arrêté Ministériel du 21/02/24 afin d'assouplir les règles encadrant les tires de défense accordés aux éleveurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Agir pour défendre l’amélioration de la qualité et de la gestion de l’eau, la protection des milieux aquatiques et zones humides.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les nouveaux députés sur les enjeux pour la protection de la biodiversité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter les collectivités à limiter les travaux d’entretien des haies afin de préserver la reproduction de la faune sauvage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lancement d’une formation en ligne des magistrats à la protection de la biodiversité (MOOC Magistrats)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encourager les villes à devenir plus résilientes aux évolutions du climat et les inciter à lutter contre l’effondrement du vivant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amender le projet de modification du PSN dans sa définition de la BCAE2

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi de finances 2024 le maintien de la recette fiscale du réseau des CCI, intégrant le principe d'un prélèvement exceptionnel sur Fonds de Roulement de 40 M€ pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les candidat(e)s aux Elections Européennes sur les régressions environnementales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la création d'un cadre de régulation sur les pratiques des soins non conventionnels en santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des financements publics pour la Recherche et le Développement dans le cadre des tests et mise en série du dirigeable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports, Ministère de la transition écologique (DGAC)

Demander la révision de l’arrêté triennal du 3/08/2023 fixant la liste des ESOD du groupe 2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la réduction des pesticides en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer au développement d'une base réglementaire permettant l'exploitation commerciale de dirigeables en France

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère de la transition écologique (DGAC)