ALLIANCE DIGITALE

Formuler des recommandations concrètes sur le droit du travail, le rôle des acteurs, le partage de la valeur et la formation tout au long de la vie

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Formuler des recommandations pour faire de la relation école-entreprise une responsabilité partagée (territoires & acteurs) pour préparer efficacement les jeunes au monde du travail de demain

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une réponse opérationnelle aux principaux blocages à l'emploi des seniors (stéréotypes, manque de formation, pénibilité en fin de carrière, formats de sortie trop rigides).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formuler des recommandations sur 3 axes (prévenir, protéger, s'adapter) pour faire de la santé mentale une responsabilité collective portée au cœur des entreprises.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formuler des propositions pour renforcer durablement la capacité productive de l’économie française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivi de la mise en place de la nouvelle dotation aux jeunes agriculteurs (AJA)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Veiller au respect de l'application de la loi Egalim 2 pour une meilleure rémunération des agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion du domaine agricole et de ses différents métiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Communiquer sur les métiers de l'agriculture et valoriser les productions locales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter des contributions au dispositif FRR pour attirer les entreprises en zones rurales en maintenant des incitations sociales et fiscales à la création d’activités.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 - Maintenir le niveau de rémunération des CCI et un climat financier attractif en France pour les entreprises (Pacte Dutreil, crédit d'impôt recherche, jours de carence arrêt maladie)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer les process formalités entreprises suite à la mise en place du Guichet unique - INPI : Obtenir un fichier RNE fiable et à jour, fluidifier et accélérer les échanges avec l’INPI.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Contribuer à la construction du dispositif FRR : création d'un niveau FRR+ pour les territoires hyper-ruraux assorti d’avantages incitateurs à la relocalisation en France d’entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la construction du dispositif FRR : zonage des départements les moins peuplés à 100% pour éviter les effets de bords et maintenir une exonération pérenne de charges sociales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la réforme du dispositif ZRR : intégrer des sous-zonages ZRR, flécher des aides directes aux entreprises vers les territoires fragiles en période post-covid19

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la construction du dispositif ZRR : proposer une défiscalisation afin d’encourager réintégration en France des hotlines de service

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser le législateur sur l'impact économique de la baisse de TFC pour les CCI rurales : maintien du niveau de TFC à un seuil minimum appelé Seuil Minimum de dotation pour l’Activité Consulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les décideurs publics aux spécificités du modèle agrivoltaïque de GLHD dans le cadre de la stabilisation de l'environnement règlementaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser la réalisation du projet agrivoltaïque de GLHD à Valdivienne en les présentant aux différentes autorités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser la réalisation des projets agrivoltaïques de GLHD dans l'Yonne en les présentant aux différentes autorités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une prise en compte des spécificités de l'agrivoltaïsme dans les prescriptions de diagnostics archéologiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Evolution du financement de l'Etat: modifier les modalités de financement sur le montant de la PALULOS dès agrément 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser les décideurs publics aux problématiques de vie quotidienne des consommateurs

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Étendre à deux ans la période transitoire du nouvel algorithme Nutri-Score pour tous les produits, y compris les nouveaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Egalim : Généraliser la contractualisation obligatoire de premier niveau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret Shrinkflation : Préciser les modalités d’information entre industriels et distributeurs en cas de changement de quantité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret Shrinkflation : Restreindre le champ d’application aux seuls commerces de détail à prédominance alimentaire, conformément à la notice de l’arrêté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le retrait de la proposition de loi « non fait maison »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Éviter le blocage des prix sur les biens de première nécessité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encadrer les scheme fees par un règlement distinct de l’IFR ou imposer une transparence inspirée du code monétaire pour une supervision corrective

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer l’obligation pour l’éco-organisme de financer la collecte et le recyclage hors UE, dépassant la REP et nuisant à la compétitivité dans la PPL Fast fashion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer l’évaluation de l’affichage environnemental des aliments avec des critères complémentaires à l’ACV, en garantissant l’alignement avec la PEF européenne

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre le retrait des œufs cassés pour les proposer en antigaspi, sous réserve de respecter les règles de loyauté de l'information, après clarification avec la DGAL sur les réglementations UE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Limiter le renforcement de la responsabilité juridique des distributeurs sur les produits mis en vente

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Éviter une taxation des rentes suite au lancement d’une mission d’information par le Gouvernement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reformuler la mention des influenceurs introduite par l’AN dans la PPL Fast Fashion afin d’inclure les contreparties non financières et expliciter le lien avec les produits de la mode éphémère

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plafonner les commissions d’interchange applicables aux cartes commerciales en incluant cette catégorie de cartes dans le champ d’application de l’IFR (règlement (UE) 2015/751)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter la règle du règlement 2429/2023 interdisant le don aux associations des produits avec plus de 2 % de dégradation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer la pénalité pour les produits TLC mal scorés, faute de critères clairs sur l'affichage environnemental et les éco-modulations dans la PPL Fast fashion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des lignes directrices claires et plus adaptées/souples concernant les exigences des DDPP pour justifier des durées de vie des produits appliquées aux produits fabriqués, manipulés en magasins

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir une proposition de loi pérennisant l’usage des titres-restaurant pour tout aliment ou, à défaut, prolonger cette possibilité après 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Clarifier les obligations d’étiquetage du règlement 2429/2023 et éviter des interprétations divergentes ou excessives sur les produits et le balisage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Limiter la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer les dispositions sans objet de la PRE visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Éviter l’augmentation du Salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros nets

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Éviter l’indexation des salaires sur l’inflation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relancer la reconnaissance du référentiel FSQS par l’administration afin d’adapter la fréquence des contrôles en fonction des audits réalisés par le secteur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer la majoration des primes et pénalités de la PPL Fast Fashion pour tous les produits TLC, sauf ceux de la mode éphémère, en maintenant leur modulation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir les détails sur la médiatisation d’un avis de l’ANSES sur les jouets à LED pour anticiper les impacts, informer les consommateurs et gérer d’éventuels retraits

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mieux définir les activités publicitaires concernées par l’interdiction prévue par la PPL Fast Fashion, en visant à la fois la publicité média et hors-média ainsi que les formes indirectes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair