ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT

Promouvoir une utilisation graduelle et raisonnée des outils de la Loi Le Meur pour la régulation de la location courte durée à Aix-en-Provence

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Labels RSE sectoriels : obtenir une reconnaissance officielle des pouvoirs publics via un processus de reconnaissance formalisé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réglementation RE 2020 : reconsidérer la méthode d'ACV dynamique simplifiée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer dans les politiques publiques nos enjeux d'activité face aux défis économiques, sociaux et environnementaux de filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter un soutien des pouvoirs publics pour la rénovation de la voie ferrée Flamboin-Montereau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser les intérêts des agriculteurs dans le PLF et le PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demander de dispositifs de soutien à la professionnalisation pour les métiers en tension suite au décret du 01/05/2025 qui supprime l'aide à l'embauche des salariés en contrat de professionnalisation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de création d'un tarif plancher national allocation personnalisée d'autonomie et prestation compensation handicap pour les bénéficiaires des structures mandataires dans le PLFSS ( loi finance)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense des micro crèches menacées par l'adoption du décret du 01/04/2025 qui impose des conditions de diplôme pour les salariés dans un temps imparti impossible à réaliser

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Analyse de l'impact d'une remise en cause du crédit d'impôt et partage de ce retour avec les institutions concernées notamment sur la baisse du travail dissimulé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense de la stabilité fiscale pour le secteur des services à la personne, défense du taux du crédit d'impôt et de l'avance immédiate du crédit d'impôt auprès des parlementaires dans le cadre du PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'augmentation de l'aide publique au développement dans la loi de finance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire des principes de transparence et d'impacts sociaux sur la recherche, l'innovation et l'accès aux médicaments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la mobilisation de la France à l'internationale et dans l'Union européenne en matière d'aide publique au développement en santé

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer une mobilisation politique et financière ambitieuse pour la réponse internationale contre le COVID

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ASSURER LA MOBILISATION DE LA FRANCE À L'INTERNATIONALE ET AU SEIN DE L'UE EN MATIÈRE D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT EN SANTÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développer un plaidoyer en faveur de l'encadrement de l'impact de l'Intelligence Artificielle en santé en France et au sein de l'Union européenne et renforcer les capacités de la société civile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer la qualité de l'aide publique au développement française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'assurer que la France prenne des initiatives pour la santé reproductive, maternelle, néonatale et infantile avec un focus sur les femmes et les filles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir un accès équitable aux médicaments et produits de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

DÉVELOPPER UN PLAIDOYER EN FAVEUR DE L'ENCADREMENT DE L'IMPACT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE EN SANTÉ EN FRANCE ET AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ET RENFORCER LES CAPACITÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre une réforme ambitieuse et égalitaire des congés parentaux, incluant une extension du congé paternité pour les co-parents.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'égalité entre les filles et les garçons dans l'éducation, notamment en demandant l'application effective du programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MaPrimeRenov' : demander un maintien des aides à l'installation d'appareils de chauffage au granulé de bois

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Lever les freins réglementaires et soutenir le développement de l'économie circulaire : consigne mixte, TVA circulaire, statut de déchet et de sous-produit, commande publique, réemploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

contribution pour une politique de jeunesse et d'éducation populaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation investissement dans les CFA Normandie et création d'entreprises (dispositif ICI JE MONTE MA BOITE). L'objectif : soutenir la création et la reprise d'entreprises et trouver des solutions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Eviter la baisse des ressources fiscales des CMA - Projet de loi de finances 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réévaluer les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage par France Compétences

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

France 2030, fin d'activité de Scholar Fab et décarbonation (présentation BEGES) avec présentation des initiatives, résultats obtenus et le bilan des Emissions de gaz à effet de Serre (BEGES)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Eviter la baisse des ressources fiscales des CMA / projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défense d'un cas particulier. Interprétation d'un recours

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

le projet de loi simplification dont la suppression des attestations TVA avec les devis et facture pour remplacer par une mention sur facture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

sur la discussion du projet de budget afin de conforter un budget en hausse pour le dispositif MaPrimeRénov afin de développer l'activité des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet contournement Est de Rouen. Un courrier a été transmis au Ministre délégué aux Transports concernant les enjeux de mobilité et de développement durable du département de la Seine Maritime.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre délégué des Transports

saisir les parlementaires pour le maintien de la fiscalité aménagée sur le GNR en faveur du BTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi sur la simplification en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir un moratoire fiscal sur les sur les taxes applicables aux bières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

demander une revalorisation des taux de consignation de certains emballages

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Eclairer la décision de modification du règlement général AMF rendant optionnelle l’offre dédiées aux particuliers dans les introductions en bourse réalisées sur le marché réglementé d’Euronext Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Souligner les enjeux de la compensation des dérivés de matières premières notamment dans le cadre de leur intégration par Euronext Securities en 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ETFs: Level certaines barrières réglementaires afin de permettre la cotation d'ETFs actifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Inciter à une politique plus favorable sur MaPrimeRénov

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le rôle d’Euronext dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux et sa contribution à l’attractivité de la place de Paris en Europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Entretenir le lien avec l’administration dans le cadre du décret permettant la primo-adaptation par les opticiens des corrections visuelles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

REUSE de l’eau : Rétablir la possibilité d’utiliser de l’eau de processus recyclée comme ingrédient

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'augmentation du numerus clausus pour les audioprothésistes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret sur la remise en bon état d'usage: demander la publication du décret, en incluant les lunettes, pour permettre l'essor de l'économie circulaire pour le secteur de la santé visuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Relations avec le Parlement

Inscrire dans la loi un protocole de coopération national entre ophtalmologistes et opticiens pour favoriser la délégation de tâches afin de libérer du temps médical

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Attirer l’attention sur une juste orientation de l’épargne pour encourager l’investissement en actions des PME/ETI cotées dans le contexte des mesures d’application de la loi industrie verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement