AGIR POUR L'AUDITION

Opposition à un projet de décret modifiant le régime des autorisations environnementales pour les ombrières photovoltaïques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'exemption d'accises sur l'électricité pour les PPA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de suppression d'un moratoire sur les énergies renouvelables introduit par un amendement dans un projet de loi sur l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour la relance de la construction de logements sociaux avec un effort particulier sur les logements très sociaux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter la production de logements sociaux et très sociaux aux aspirations des jeunes en termes de taille et de localisation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

renforcer le déploiement de l’intermédiation locative prévue dans le Plan Logement d’Abord, en assurant un contingent visant spécifiquement les jeunes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place un revenu minimum inconditionnel pour tous les jeunes sans ressources à un niveau au moins équivalent à celui du RSA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Systématiser les volets « jeunes » du Plan Logement d’Abord sur les territoires de mise en œuvre accélérée, et essaimer nationalement le projet « un chez-soi d’abord jeunes ».

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer la sécurisation des acteurs de l’intermédiation locative, notamment en élargissant la garantie VISALE à la sous-location

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Revaloriser les aides au logement a minima au niveau des coupes budgétaires effectuées depuis 2017.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modification du projet d'arrêté ministériel portant le moratoire de la REP appliquée aux PMCB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Certification amiante et définition de la technicité supérieure des travaux relevant de la sous-section 3.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Evolution de la réglementation relative aux activités de retrait de l'amiante dans le secteur du bâtiment

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réflexions sur les perspectives d’évolution de la réglementation relative aux activités de retrait de l'amiante.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Refondation réglementaire de la REP appliquée aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etude de révision des facteurs de protection assignée (FPA) des appareils de protection respiratoire des travailleurs exposés à l'amiante

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de modification de l'outil Dématamiante au regard des retours d'expériences des entreprises de retrait de l'amiante

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participation du Ministère du travail au congrès du SEDDRe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Argumentaire pour l’évolution de la réglementation relative aux activités de retrait de l'amiante

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réunion avec Valérie Pécresse et Valérie Lacroute de la Région Ile de France au Salon de l'Agriculture 2024 afin de discuter des installations des JA et des aides agricoles de la Région

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Réunion avec Valérie Lacroute Vice-Présidente de la Région Ile de France au Salon de l'Agriculture 2025 afin de discuter des installations des JA et des aides agricoles de la Région

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir l'étude au Parlement du projet de loi pour une continuité de revenus des artistes auteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir de nouveaux engagements en matière de lutte contre les VHSS dans le monde de la culture.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proroger les crédits d'impôts cinéma dans le PLF2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir un financement indépendant et pérenne de l'audiovisuel public via la redevance audiovisuelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réduire la précarité du statut d'artiste auteur et sensibiliser sur l'importance de l'exception culturelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure l'Hydrocephalie à Pression Normale idiopathique dans le prochain plan triennal, antichute et améliorer la prise en charge des patients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Traité mondial contre la pollution plastique : créer ou renforcer les dispositions qui permettent de réduire l’usage du plastique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer des conditions favorables de la filière de responsabilité élargie des producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Evaluer les impacts de la loi anti gapillage économie circulaire (AGEC)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Planification écologique : encourager le développement d’alternatives favorables à l’économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Agir face à la surproduction dans le secteur textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances : créer ou renforcer les dispositions qui permettent de réduire le gaspillage de ressources et la production de déchets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à limiter les bouteilles en plastique à usage unique : encourager la réduction à la source

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aborder la prévention et la prise en charge des victimes de maltraitances.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

l'immunité ordinale et prévention dans les écoles.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accorder des aides à l'acquisition aux véhicules faisant l'objet d'une conversion de moteurs thermiques vers des moteurs électriques à prolongateur d'autonomie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Obtenir la modification de l'accord de branche transport de personnes à mobilité réduite

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat d'Etat au Handicap

Pousser la possibilité d’opter pour le paiement mensuel des loyers et permettre l’adoption effective de règles simplifiant la vie économique des petites et moyennes entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etendre les aides à l'acquisition pour les vélos à assistance électriques aux engins de déplacements personnels motorisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Participer aux groupes de travail du Conseil National du Commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echange sur une proposition de loi concernant la mise en place d'une ordonnance de sûreté pour les enfants victimes de violence.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autoriser la circulation de véhicules de catégorie L7e sur le périphérique parisien ainsi que l'ensemble des voies rapides inférieures à 110 km/h proches des agglomérations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Eviter la fermeture d'une agence commerciale suite à un programme de rénovation urbaine ou, a minima, trouver un site capable d'accueillir l'agence à proximité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

sensibiliser, à l’occasion du Salon de la franchise, les pouvoirs publics, et notamment la Ministre du commerce, en particulier, en amont de projet de loi de simplification de la vie économique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appliquer l'article du Projet de Loi de Finances 2024 relatif à la taxation des pick ups

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser et démontrer l’intérêt du système de la franchise pour les commerçants et les territoires et amoindrir les contraintes pesant sur son développement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation du livre Blanc 2023 de l'association contenant 23 mesures (lois et règlements) pour renforcer la protection des enfants maltraités.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la l’encadrement de l’Indice des Loyers Commerciaux et solliciter des mesures fiscales de nature à favoriser l’établissement des commerces en centre-ville

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir des aides à l'acquisition pour les véhicules de type Pick ups à motorisation électrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair