AGRICULTURE CELLULAIRE FRANCE
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Non déclaré
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PARIS 9
Actions de lobbying (50)
Travail à une mesure corrective à l'impact de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les industriels
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Agent de l’État
Discuter des politiques françaises et européennes de soutien à l'innovation en santé, notamment dans le domaine vaccinal
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : membres du secretariat général aux affaires européennes
PLFSS : préciser les critères sur lesquels le CEPS peut s’appuyer pour la fixation des prix des médicaments afin de maintenir l’attractivité des achats européens
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Discuter d'un éventuel investissement industriel en France
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Suivi de la mise en place de la nouvelle dotation aux jeunes agriculteurs (AJA)
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Veiller au respect de l'application de la loi Egalim 2 pour une meilleure rémunération des agriculteurs
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Promotion du domaine agricole et de ses différents métiers
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Communiquer sur les métiers de l'agriculture et valoriser les productions locales
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Lutter contre le trafic des animaux sauvages en mettant en place la liste positive
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Augmenter le taux de TVA pour les parcs zoologiques
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Rencontre CAP sur la faune sauvage captive : commerce des animaux sauvages
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Suivi de l'application de la loi contre la maltraitance animale
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Faire progresser la condition animale au niveau municipal
Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
PLFSS 2024 : Demander une équité de financement pour les établissements privés solidaires.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Promouvoir un service public de santé incluant les ESPIC et le médico-social, fondé sur une organisation territoriale coordonnée et une meilleure reconnaissance des centres de santé.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
La FEHAP appelle à l'intégration de ressources spécifiques dans le budget de la santé pour financer la transition écologique des établissements et développer la télésanté.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Echange sur les emplois dans le domaine non lucratif sanitaire et social
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Garantir l'inclusion des personnes éloignées de l'emploi, avec des parcours vers l'emploi durable et un retour en ESAT (établissement et service d'accompagnement par le travail) si nécessaire.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander l’exonération de taxe foncière et d’habitation pour les établissements privés solidaires et une évaluation de l’impact de cette réforme de la taxe foncière.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP propose d'étendre la condition d’exercice aux kinés, orthophonistes, ergothérapeutes et psychomotriciens, ainsi qu'une voie dérogatoire temporaire pour les kinés diplômés en Europe.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP soutient la tarification à l’activité, jugeant le financement par dotation globale inéquitable et inefficace pour améliorer l’efficience des établissements de santé.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander un accès universel aux soins palliatifs avant toute évolution de la loi sur la fin de vie, et un soutien psychologique systématique pour les patients, aidants et professionnels.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP alerte sur l'absence de financement des mesures Braun (nuit et jours fériés) et sur la hausse du point d'indice non appliquée au secteur associatif.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
La FEHAP propose de fixer des objectifs de résultat pour l'accès aux soins, en utilisant le décret « Dérogation » permettant aux ARS d’adapter la réglementation selon les besoins locaux.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP prône une offre de proximité pour les personnes en situation de handicap, facilitant l'accès aux droits et évitant le morcellement des accompagnements avec plusieurs prestataires.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLFSS 2021 : Suspendre le mécanisme de reprise des bénéfices du CITS (Crédit d'Impôt sur la Taxe sur les Salaires) en neutralisant ses effets pour l'année 2021.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
PLFSS 2021 : Investir dans les équipements des établissements de santé pour améliorer la qualité des infrastructures hospitalières, et intégrer les nouvelles technologies au service des patients.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sécuriser la transposition des mesures du Ségur de la santé pour les établissements privé.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP propose d'intégrer les établissements médico-sociaux dans les écoles pour simplifier les parcours des enfants en situation de handicap et favoriser la coopération avec l'éducation nationale.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLFSS 2024 : Demander le soutien à la transition écologique pour les établissements privés solidaires.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP appelle à une allocation suffisante de ressources pour une convention collective unique et déplore le manque d’ambition de la loi Grand Âge, demandant une réforme profonde du secteur.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLFSS 2021 : Revaloriser les activités de proximité et de prévention en allouant des enveloppes financières permettant de développer l'offre et le recrutement de professionnels.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP alerte sur la menace de survie des crèches associatives, appelant à un financement global et à une revalorisation salariale pour garantir leur pérennité et éviter la concurrence public-privé.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Prévoir un rapprochement souple des services de santé à domicile, protégeant le secteur associatif, limitant les autorisations de services d’autonomie mixte et soutenant financièrement le processus.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander la TVA réduite sur la rénovation énergétique pour les établissements privés solidaires.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PPL améliorer le système de santé : Sécuriser les relations entre les établissements de santé privés à but non lucratif et les praticiens libéraux en autorisant l'exercice mixte libéral/salarié.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
PLFSS 2024 : Demander la création de contrats de territoire pour une meilleure inclusion des vulnérables pour les établissements privés solidaires.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposition de réforme des EHPAD : réouverture du forfait "soins courants" pour les résidences autonomie, assouplissement des réformes pour les aides à domicile et renforcer l'attractivité des métiers
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP demande à l'État de corriger l'iniquité de traitement entre le secteur public et le privé associatif, soulignant que même mission devrait entraîner un financement égal.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP demande une réforme urgente de la tarification des EHPAD, une refonte de l'ASH en prestation sociale dégressive, et la libre fixation des tarifs pour les non bénéficiaires de l'ASH.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Renforcer le cadre juridique du secteur de l’économie sociale et solidaire en France pour répondre aux enjeux actuels, notamment pour la santé et le social.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Exclure la possibilité pour les anciens SAAD (Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile) de faire appel à des professionnels de santé libéraux pour proposer des soins à leurs usagers.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Soutenir l'obligation vaccinale pour lutter contre le COVID, tant pour les professionnels que pour les visiteurs, et alerte sur les tensions possibles entre vaccinés et non vaccinés.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Donner une enveloppe financière à tous les des établissements sanitaires, sociaux et médicaux sociaux adhérents pour couvrir les dépenses engagées pour prendre en charge les malades de la Covid.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Echange sur le PJL pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : la FEHAP est favorable à la création d'une carte de séjour temporaire pour les emplois en tension.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP soutient une nouvelle organisation des soins, favorisant la délégation de tâches entre médecins et professionnels non médicaux, pour améliorer l'accès à la santé dans les territoires.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP soutient l'amélioration des conditions de prise en charge mais alerte sur l'irréalisme de la proposition de nombre minimum de soignants, appelant à une organisation réaliste pour les patients
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP propose de réformer la tarification, refonder l’ASH en prestation sociale universelle et libérer les tarifs pour les non bénéficiaires de l’ASH.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
La FEHAP soutient une loi de programmation pluriannuelle en santé pour une politique de prévention stratégique, financée de manière pérenne, incluant le développement de la prévention à domicile.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLFSS 2021 : Proposer que les praticiens des ESPIC bénéficient de conditions similaires à celles des hôpitaux publics et des cliniques privées, notamment en matière de rémunération et de statut.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République