A P CONSULTE

Convaincre de la nécessité de simplifier pour les entreprises et créer un groupe du bon sens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convaincre de réduire la charge administrative et normative pour les entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les intérêts des entreprises auprès des responsables publics afin de favoriser le développement économique des entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Législatives 2024 : Inviter les candidats à présenter les programmes des partis avec un temps de questions/réponses avec les chefs d'entreprise présents

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Evolution de l'enseignement : solliciter une formation des élèves et étudiants plus adaptée à l'entreprise pour favoriser l'employabilité et améliorer la future compétitivité de nos entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Convaincre de créer un "groupe du bon sens", rassemblant des chefs d'entreprise de terrain à disposition des personnalités politiques pour identifier en amont les conséquences des lois

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l’approche d’Apple en matière de protection de l’enfance en ligne et présenter notre note blanche « Helping Protect Kids Online ».

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fournir une information sur la technologie Hearing Aid développée par Apple sur les AirPods et promouvoir la distribution de la fonctionnalité Hearing Aid en dehors du parcours de la Sécurité sociale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

loi DUPLOMB - proposition d'un Conseil Agricole Global au bénéfice des éleveurs - nouveau concept pour fédérer les acteurs du conseil en agriculture (Club Agri Alimentation)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transposition du RZE : accompagner la rédaction de l’ordonnance du 21/04/2021 pour intégrer le règlement zootechnique européen au droit français

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

SUIA 2022/2023 : assurer la continuité du dispositif en conservant ses principes (intérêt général, mutualisation, équité territoriale) et en élargissant les services agricoles éligibles.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

EGALIM 2 - Faire reconnaitre les spécificités du secteur de l'IA et soutenir le retrait de semence bovine de la mise en œuvre d'EGALIM 2 dans la généralisation d'un contrat de vente écrit

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

RZUE (règlement zootechnique de l'union européenne) - Mise en conformité du Code rural et de la pêche maritime avec le RZUE - accompagnement du MASA dans la rédaction du décret 2024-33

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SUIA - Service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte bovine : assurer la continuité du dispositif pour2025-2029 et accompagner la rédaction de l'arrêté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SUIA 2023/2024 : renforcer le fondement juridique et élargir les services éligibles en vue de leur intégration progressive dans le régime du SIEG de l'ordonnance 2021-485 du 21 avril 2021

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

invitation de parlementaires et de responsables administratifs lors d'un colloque pour la santé rénale; faire évoluer les modalités de financement du parcours patients MRC en prévention et dialyse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager une politique de commerce extérieur favorisant le libre-échange

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préciser la fiscalité de boissons aromatisées à base de vin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Promotion de la filière des spiritueux au salon de l'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une simplification des licences par degré d'alcool

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure les boissons alcoolisées des nouvelles obligations des influenceurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Montrer que les entreprises privées peuvent être des acteurs engagés dans la promotion d'une consommation modérée d'alcool

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter une augmentation de la fiscalité sur les boissons alcoolisées dans le cadre du PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de développer une stratégie emploi-compétences territoriale dans le cadre de la planification écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Remettre en haut de l'agenda politique les enjeux de l'accès à la mobilité et de son coût dans les territoires ruraux par l'organisation d'un évènement à l'Assemblée nationale à ce sujet.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander de mieux valoriser la place de la formation et de l'enseignement professionnel dans le cadre de la planification écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de renforcer et d'élargir les politiques et mécanismes d'anticipation de la transition juste, en particulier en ce qui concerne le sujet du Fonds de Transition juste

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire le point sur le calendrier et le contenu de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) et du projet de loi d'orientation agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de renforcer la gouvernance interministérielles et multi-parties prenantes des enjeux d'emplois et de transition écologique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de planifier le développement des compétences au service des emplois dans la transition écologique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter notre proposition pour la SNANC d’une alimentation avec moins de viande et plus d'aliments végétaux, de meilleure qualité nutritionnelle et produits en France.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propositions de renforcer les aides à la mobilité durable, de développer une offre de véhicules électriques abordables et de verdir les flottes d'entreprises dans la nouvelle mandature

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

En vue de la COP29, demande que la France défende un plan d’action genre aligné avec sa stratégie de diplomatie féministe et stratégie climatique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

En vue de la COP16 Biodiversité et de la COP29 Climat, demande que la France défende le renforcement des financements internationaux alloués à la biodiversité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Point d'étape sur le calendrier de la diplomatie européenne et internationale sur le climat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

En vue du G7 et de la COP29, demande que la France défende proactivement la décision prise à la COP28 de sortir de toutes les énergies fossiles, et appelle à sa mise en œuvre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande que les financements pluriannuels de la transition écologique abordent la question des dépenses brunes néfastes au climat et à la biodiversité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Point sur les négociations lors des dialogues de Glasgow et les prochaines étapes prévues pour l’opérationnalisation du fonds pertes et dommages.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande que la France soutienne auprès des autres Etats membres européens l'adoption d'un objectif climat à horizon 2040 aligné avec la stratégie diplomatique climatique de la France.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de renforcer les financements alloués à l’ingénierie des politiques publiques locales de la transition écologique dans la démarche de territorialisation de la planification écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat Général à la Planification Écologique

Proposition de fiscalité plus juste de la transition écologique dans le projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'une gouvernance inclusive impliquant les associations dans a démarche de territorialisation de la planification écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat Général à la Planification Ecologique

Expliquer les conséquences d'un amendement déposé lors du projet de loi d'orientation agricole visant la défiscalisation des dons pour certaines associations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande que la stratégie de financements pluriannuels de la transition renforce l'investissement des collectivités territoriales dans l’écologie via le fonds vert et le verdissement des dotations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'augmenter les financements alloués à la transition écologique locale dans le projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Secrétariat Général à la Planification Écologique

Demande que la dette verte soit identifiée comme un levier de financement de la transition écologique locale dans la stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Secrétariat Général à la Planification Ecologique

Demande de garanties sur les conditions de sécurité et d’accès lors de la COP pour la participation de la société civile à la COP29

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dissuasion de toute nouvelle fiscalité du transport routier de marchandises

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les responsables publics sur les écotaxes régionales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander que les politiques climat fassent partie des priorités du nouvel Agenda stratégique européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République