ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU COPERE (ADIC)

Participer aux réflexions sur le financement et l'organisation des dispositifs de soins numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Promouvoir une adaptation équilibrée de la réglementation française pour la réutilisation des données de santé, dans le contexte de l'application en France du règlement européen EEDS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Contribuer aux réflexions sur l'équilibre entre exigences de sécurité et de souveraineté numérique, et maintien de la compétitivité et de la capacité d'innovation des acteurs de la e-santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer aux discussions sur l'interopérabilité des systèmes d'information de santé et la transformation numérique du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Maintien de la date d'examen en commission pour la proposition de loi "contraintes"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Opposition à la ratification du traité du Mercosur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF): rejet de la taxe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Refus d'une baisse programmé de la Politique Agricole Commune

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Promouvoir une alternative qui prend en compte la prévention, au projet de surprime émeute afin de favoriser l'assurabilité des organisations et des territoires exposés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi la possibilité pour une PME-ETI, de créer une épargne résilience, favorisant l’auto-assurance opérationnelle pour mieux couvrir les risques exceptionnels et l'adaptation climat.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Modifier la loi LOPMI pour que le délai de 72H pour porter plainte après une attaque cyber se fasse à compter de la déclaration du sinistre à l'assurance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier le code des assurances pour inverser la charge de la preuve qui repose sur les assurés lors d'une attaque cyber d'ampleur et/ou d'acte de cyber-guerre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les filiales « captives » d’assurance ou de réassurance des entreprises pour renforcer leur protection et leur résilience au bénéfice d’une économie durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre une proposition pour valoriser les métiers de petite enfance : flécher les subventions vers la revalorisation de rémunération des professionnels, vers les investissements relatifs à qualité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider pour la mise en place d'un référentiel qualité commun à l'ensemble des crèches françaises publiques et privées sur la base du référentiel ELSA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Convaincre des enjeux relatifs au secteur de la petite enfance et l’accompagnement à la parentalité pour les entreprises et les acteurs institutionnels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre le rôle et la place des crèches privés dans le secteur de la petite enfance

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre une proposition de mesure à prendre afin de valoriser les métiers de la petite enfance en France : reconnaitre les diplômes européens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Architectures et territoires - Comment les mobilités impactent l'aménagement des territoires ? et de l'exemple du BHNS Lyon-Trévoux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre la souveraineté alimentaire et le revenu des agriculteurs par la non négociabilité de la matière première agricole au sein de la loi, et poursuivre l'encadrement des promotions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser le déploiement d’une mise sur le marché séquencée des cas d'usage dans le cadre du règlement 2023/0212 établissant un euro numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Euro numérique- assurer un modèle économique viable pour les acquéreurs (Règlement 2023/0212 établissant un euro numérique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réglement concernant les services de paiement dans le marché intérieur (2023/010): spécifier dans l'article 31 (accès aux systèmes de paiement) les obligations de tous les acteurs de l'écosytème

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir l’usage du cobalt-chrome en odontologie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir l’universalité de l’accès à l’examen bucco-dentaire (EBD)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026* : Pouvoir négocier dans le cadre conventionnel un dispositif d’indemnités journalières et de compensation des charges fixes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lancer une enquête épidémiologique nationale en santé orale afin de mieux orienter les politiques publiques dans ce domaine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lever la limitation du nombre de collaborateurs autorisés par praticien, pour améliorer l’organisation et l’accès aux soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Suspendre la réforme abaissant le seuil de franchise de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS* 2025 : Opposition à conditionner le remboursement de soins d’orthodontie par la prise en charge par un chirurgien-dentiste diplômé d’une spécialité d’orthodontie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exempter les cabinets dentaires de l’obligation d’obtention du certificat « Certibiocides » pour l’utilisation de désinfectants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer la limitation du nombre de praticiens collaborateurs du chirurgien-dentiste libéral

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL DAUBET* : Concrétiser l’évolution du métier d’assistant dentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Interdire la vente d’aligneurs en direct ou réalisée par des sociétés commerciales sans suivi de praticiens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réunion de la Communauté RSE avec Loic Hénaff, Conseiller Région Bretagne au sujet de la relocalisation des achats

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rencontre avec Loig Chesnais Girard lors du Forum Economique Breton.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Propositions amendements Loi d'orientation souveraineté alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi de Finances 2026 : propositions d'amendements pour les activités agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Refuser l'accord du MERCOSUR afin d'éviter des distortions de concurrence pour les exploitants agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conserver un cadre législatif et réglementaire stable sur les produits alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SNANC : Promouvoir les actions d'éducation à une alimentation équilibrée et de vie saine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Poursuivre les dispositifs facilitant l'insertion professionnelle par le soutien à l'embauche d'alternants et d'apprentis

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation du groupe et de ses enjeux; enjeux du secteur de l'hospitalisation privée et du système de financement des établissements de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Urgence de promulgation du décret relatif à l’interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine (NOR : MSAP2430826D)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SOFINS Ce forum, permet les rencontres indispensables entre concepteurs et prescripteurs pour coller toujours plus aux besoins futurs des forces armées.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prise de contact : Discussion autour des enjeux de rénovation des copropriétés en montagne et discussion autour de la loi intégrant la réhabilitation dans la loi sur l'architecture de 1977

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prise de contact : série de rencontres de maires de communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes ayant des projets et problématiques liés à l'architecture et l'urbanisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Prise de contact : évoquer les grands enjeux de transformation des territoires, de montagne, et d’esquisser des pistes de travail partenariales dans la perspective des Jeux Olympiques d’hiver 2030.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Alerter sur les besoins en déchets verts de la filière de compostage dans le cadre de la sortie du statut de déchet des matières destinées à la combustion et des impacts sur les activités agricoles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander de la visibilité sur le calendrier du socle commun projet de décret relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement