AGM CONSEIL
Non déclaré
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PUTEAUX
Actions de lobbying (50)
Limiter la hausse de la TVA pour les chaudières Gaz à 10 % dans le PLF 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir dans le PLF 2025 le maintien du dispositif "MaPrimeRénov" pour les travaux de rénovation énergétique par monogeste ou réno globale
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Limiter la sous-traitance à deux rangs dans le cadre des marchés de rénovation énergétique soumis au label RGE et interdire à une entreprise non-RGE de sous-traiter à une entreprise RGE
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Inscrire dans le PLF 2025, le rétablissement du PTZ pour tous les territoires et logements
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Assouplir les conditions de mise en œuvre du "ZAN" dans le cadre de la proposition de loi "TRACE" en redonnant davantage de marge de manœuvre aux collectivités locales.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir la prolongation du dispositif PINEL dans le PLF 2025 pour une année le temps d'envisager le statut du bailleur privé
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir la suppression des attestations de TVA par une simple mention sur les devis ou facture
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Changer la rédaction d'un projet de loi relatif à la fraude dans le secteur du VTC
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Eclairer sur le projet de loi "anti-fraude" et plus spécifiquement sur l'article 8
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Faire évoluer la réglementation des chauffeurs VTC en flotte
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Ministère délégué chargé des transports
Demande de maintien du financement de la vaccination IAHP afin de sécuriser la filière avicole.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demande d'indemnisation suite aux nouveaux foyers d'Influenza Aviaire. les éleveurs sollicitent des aides économiques pour ceux situés dans les zones de vide sanitaire prolongé.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Exclure les plateformes VTC des amendes sur le verdissement des flottes
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Promouvoir l'utilité des services VTC dans le secteur du transport
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : De la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports
Retirer les plateformes VTC de la PPL visant à accélerer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Créer des conditions favorables de la filière de responsabilité élargie des producteurs
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Projet de loi de finances : créer ou renforcer les dispositions qui permettent de réduire le gaspillage de ressources et la production de déchets
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Planification écologique : encourager le développement d’alternatives favorables à l’économie circulaire
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Traité mondial contre la pollution plastique : créer ou renforcer les dispositions qui permettent de réduire l’usage du plastique
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Proposition de loi visant à limiter les bouteilles en plastique à usage unique : encourager la réduction à la source
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Evaluer les impacts de la loi anti gapillage économie circulaire (AGEC)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Agir face à la surproduction dans le secteur textile
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Suite à l'accumulation des dégâts de sangliers sur les terres agricoles, il est demandé un déclenchement d'une battue administrative sur des secteurs définis.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Suppression du CESER dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de dérogation, individuelle pour la BCAE 7, pour la campagne 2025, afin de répondre à l'impossibilité de semer 3 cultures.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demande de dérogation, pour un report de la taille des arbres et des haies d'un mois.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demande de dérogation pour les épandages les week-ends et jours fériés.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Financement des campagnes de vaccination de la filière avicole, suite aux épizooties successives d'Influenza Aviaire
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Entretien avec les parlementaires sur la PLOA (pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles).
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Interpellation des parlementaires sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Enlèvement des clôtures des propriétés forestières, si celles-ci ne remplissent pas les critères prévus par les nouvelles normes législatives.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Défense de la pratique de la profession de commissaire-priseur
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Présentation des problématiques rencontrées par la profession de commissaire-priseur en matière de LCB-FT
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Feuille de route du ministère des transports dans le cadre du T3P comprenant: * l'accès à la profession * La régulation du secteur * La gouvernance du secteur * La transition écologique
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
La mise en place de la convention cadre nationale 2025/2029 avec l'UNCAM
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Union nationale des caisses d'assurance maladie
*Révision de la pondération des modes de calcul concernant l'actualisation des tarifs taxi
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Echanges dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Débattre sur les solutions pour sortir de la crise de la construction
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Faire un bilan de conjoncture (COMEX Logement organisé par le Préfet IDF)
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Sensibiliser sur la crise de la construction neuve
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Echanges sur le PLU bioclimatique de la ville de Paris
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Sensibiliser les départements sur la crise de la construction neuve
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Informer sur la conjoncture du secteur de l'immobilier
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Echanges sur la conjoncture de la construction neuve
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
COMMUNICATION DES ÉLÉMENTS D'INFORMATION : BAROMETRE, ENQUETE, LIVRE BLANC ETC…
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Promouvoir le rôle clé de la restauration collective dans l’insertion, la formation, la souveraineté alimentaire et la prévention en santé
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Faire prendre en compte les spécificités des entreprises de la restauration collective dans le cadre du PLF pour 2025 et du PLFSS pour 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLOA : alerter sur les inquiétudes du secteur face au risque de renforcement des sanctions applicables aux professionnels de la restauration collective
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Inviter les directeurs d'administration à intervenir devant le conseil d’administration du SNRC pour exposer les priorités en matière d’alimentation
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PPL “Non fait maison” : alerter sur les contraintes réglementaires et les défis de mise en conformité pour la restauration collective
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair