ASSOCIATION CULTURELLE DES TAMOULS EN FRANCE

Présentation de la filière, des enjeux énergétiques ruraux et locaux et proposition d’objectif d’incorporation de biopropane dans les textes énergétiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présentation de la filière et de notre objectif d'intégration de 10% de biopropane et exclure les bouteilles de GPL de la PPL protoxyde d'azote

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de dérogation permanente de circulation pour les camions de livraison de GPL carburant et combustible

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Proposition de rédaction du paragraphe de la PPE dédié au GPL afin d'intégrer le combustible renouvelable

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire reconnaître le biopropane combustible au sein de la PPE et échanges sur les modalités d'application du dispositif de l'IRICC

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demande de création d'un mécanisme de traçabilité spécifique au GPL et d'un dispositif d'incorporation du bioGPL combustible

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demande de modification de la responsabilité du remplacement du détendeur au sens de l'AM du 23 février 2018

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Colloque avec le parlement rural français autour des coûts et des défis de la territorialisation de la transition énergétique, proposition d'inscription d'un objectif de biopropane

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présentation de la filière des gaz liquides, des données "Energies et ruralités" et proposition d'inscription d'un objectif de biopropane au sein des textes énergétiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander de modification de la 6e période des CEE afin de modifier la trajectoire applicable au GPL et de l'aligner sur celle du gaz naturel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demande de prise en compte des spécificités des zones rurales et de leur mix énergétique dans les textes énergétiques lors du débat sur la souveraineté énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure le GPL-c du champ de l’article 42 et 36 du PLF 2026, qui prévoit d’affecter les recettes issues des accises sur les carburants pétroliers au financement de la cogénération et du biométhane

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de maintien du facteur d'énergie primaire de l'électricité dans la réforme du DPE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'inscription d'un objectif d'incorporation de biopropane au sein de la PPE et modification de la 6e période des CEE pour aligner la trajectoire du GPL sur celle du gaz naturel

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure les chaudières utilisant des combustibles renouvelables de l'article 27 du projet de loi DDADUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Application de la loi du 30 novembre 2021 : Promouvoir le départ des orques et des dauphins de Marineland vers un sanctuaire marin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre le statut des loups en tant qu'espèce strictement protégée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Financer la recherche de méthodes alternatives à l'expérimentation animale par la création d'une contribution financière à hauteur d'un euro / animal utilisé et augmenter le budget du FC3R

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer au projet d'agrandissement de la station de primatologie de Rousset

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les entreprises et les produits présents sur le MIN de Rungis auprès des décideurs publics pour renforcer leur visibilité, leur compétitivité et leur rôle dans l'alimentation durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prolonger la mission de service public confiée à la SEMMARIS afin de sécuriser les investissements nécessaires au projet AGORALIM et la mise en œuvre d'une politique de souveraineté alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer une nouvelle plateforme dans le Val-d'Oise pour optimiser les flux logistiques, soutenir les circuits courts et répondre à la demande de produits frais en Ile de France Projet AGORALIM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter les missions de la SEMMARIS pour répondre aux défis de durabilité, sécurité alimentaire et soutien aux filières locales dans le secteur agroalimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Protéger et promouvoir le modèle français des MIN pour infrastructure publique de référence pour l'approvisionnement alimentaire en circuit court

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le classement PIG du projet AGORALIM à Goussainville afin de garantir les moyens nécessaires à sa réalisation par la SEMMARIS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développer une extension du Marché d’Intérêt National de la Région Parisienne au Nord de Paris pour satisfaire les besoins alimentaires des Français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutien au développement des filières de l’économie circulaire bretonnes en économie sociale et solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibilisation à la recherche participative dans le champ de l'économie sociale et solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demande de soutien aux députés bretons sur les difficultés économiques rencontrées par les acteurs de l'économie sociale et solidaire dans le cadre du PLF 2025

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpellation des députés bretons sur le projet de loi de simplification de la vie économique visant la suppression d’ESS France et des Cress

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire baisser la contribution fiscale Versement Mobilité pour les entreprises de +11 salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Partager aux candidats des élections européennes des positions JA sur les politiques agricoles de l'UE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des amendements génériques à la Pacte de d'Orientation Agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un amendement à la LOA sur l'installation agricole en zone de montagne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSER UN ARGUMENTAIRE EN FAVEUR DU CANNABIS, DU CBD ET DES PRODUITS À BASE DE NICOTINE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DEFENDRE UNE POLITIQUE REMARQUABLE DE PRÉSERVATION DU BIEN ETRE ANIMAL EN AQUARIUM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exprimer notre désaccord concernant la ratification de l'Accord MERCOSUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place des aides à l'installation agricole adaptées à l'agriculture de la Communauté d'Agglomération d'Epinal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

VALORISER LES ENGAGEMENTS SUR DES PROGRAMMES DE RECHERCHE D'AQUARIUM DE PARIS

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

PROMOUVOIR LE MANIFESTE DE FRANCE SUPPLY CHAIN POUR UNE SUPPLY CHAIN DURABLE ET FRUGALE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROMOUVOIR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE COMME STRATÉGIE, LA SUPPLY CHAIN CIRCULAIRE COMME OUTIL D'ORGANISATION ET L'EMPREINTE MATIÈRES COMME INDICATEUR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

GERER LES CONTRAINTES RÈGLEMENTAIRES EXCEPTIONNELLES DES JO ET DES JOP

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribution aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter des députés et sénateurs dans la perspective de l'audition de Mme Borie-Bancel auprès des commissions compétentes en vue de sa nomination en tant que Présidente du Directoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préparer avec les parlementaires le contenu des 7 articles de la proposition de la loi d'aménagement du Rhône du 28 février 2022 prolongeant le contrat de concession de CNR et amendant ses obligations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer au régime d'autorisation et défendre le maintien d'une concession pour CNR, dans le cadre du projet de réforme de l'hydroélectricité en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le projet de construction d'un barrage dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas (Rhônergia)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accroître les actions de collaboration entre les acteurs portuaires de l'axe MERS, le cas échéant, proposer la création d'une structure commune de gestion entre CNR et le GPMM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : Eviter l'instauration d'une taxe de 0,15 € par mL de e-liquide pour la filière du vapotage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Eviter l'instauration d'une taxe de 0,15 € par mL de e-liquide pour la filière du vapotage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair