ASSOCIATION BLOOM

Invitation au congrès annuel FSEA des Savoie le 06 février 2026 à Faverges en Haute-Savoie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation à l'assemblée générale de la section des anciens exploitants de la FDSEA des Savoie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'égalité de traitement entre systèmes individuels et éco-organismes ; Agir contre la suradministration dans le traitement des dossiers d'expérimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter l'activité de l'éco-organisme en outre-mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer la gouvernance et le pilotage des filières REP.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la transmission des données territoriales de mise en marché.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer l'obligation de désinfection du décret relatif à l'expérimentation des boites à aiguilles réutilisables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echange autour des enjeux de droits de douanes à la Réunion

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présentation des matériels roulants de Siemens Mobility

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présentation de l'activité de Siemens Mobility au sein de la filière ferroviaire française : partager les enjeux commerciaux et industriels pour la société

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Vote du PLF 2026 – Soutien indispensable aux éleveurs touchés par la DNC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un moratoire sur la mise en place et la poursuite des études HMUC en cours sur tout le périmètre du bassin Loire-Bretagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Amender le projet d'arrêté d'orientation de bassin Loire-Bretagne pour répondre aux attentes de la profession agricole

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter la situation et les attentes de la profession en 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire un point sur la simplification administrative à la suite des annonces du 1er Ministre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Garantir la pérennité du dispositif d’achats souverains d’équipements médicaux critiques en cas de crise

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ministre du commerce extérieur, rencontre en vue de savoir quelles sont les aides mobilisables à l'export

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre du président du Conseil régional Grand Est. Point sur les aides mobilisables et demande de couverture des aides financières pour tous les champs d'activité, pas uniquement l'industrie.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

- 01/21 Procédure de marcher public pour le 3919 : refuser la procédure de marché public du 3919

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réaction à la censure de la PPL "Duplomb" qui visait à lever les entraves à l’exercice de notre métier.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les procédures d'octroi de permis et autorisations environnementales et réformer la procédure contentieuse pour renforcer l'attractivité de la France et la sécurité juridique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Stabiliser la charge fiscale du secteur du commerce en ligne et des entreprises technologiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir les autorisations nécessaires aux opérations du Projet Kuiper (réseau de satellites de télécommunications en orbite basse d'Amazon)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire le point en toute transparence sur les financements consacrés à l'agriculture régionale et le PCAE pour mieux comprendre la gestion du budget agricole régional

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Encourage la numérisation de l'économie, et notamment des médias, en promouvant un cadre réglementaire favorable au développement de la publicité numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir un droit de la concurrence protecteur pour les consommateurs et unifié à l'échelle européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Petit photovoltaïque – Mettre en place un cadre facilitateur pour le développement du petit PV au sol, notamment en zone loi Montagne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire de la transposition des communautés énergétiques une opportunité pour l'énergie citoyenne en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPA – Adapter et simplifier le cadre émergent des PPA en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à l'harmonisation des législations européennes relatives à la régulation des contenus sur Internet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter et simplifier le cadre émergent des PPA en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Mettre à égalité des règles applicables aux éco-organismes et aux systèmes individuels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autoconsommation collective – Exempter les producteurs d’un projet d’ACC de l’autorisation administrative de fourniture

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir une législation française et européenne ouverte en matière spatiale, afin de favoriser les partenariats internationaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir un cadre législatif et réglementaire adapté à la promotion du livre et de la lecture, en informant notamment sur l'impact du projet visant à instaurer des frais de livraison minimaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer une garantie pour les producteurs en PPA, afin d'encourager efficacement les projets de production d'électricité renouvelable hors soutien public.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir un cadre juridique favorable au développement et au déploiement d'infrastructures et d'applications d'intelligence artificielle responsable en France et en Europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les politiques d'Amazon en matière d'emploi, de ressources humaines, de promotion de la diversité et de formation (ex. Amazon Future Engineer, Ecole Amazon...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l’ouverture de places supplémentaires pour les candidats libres sur la plateforme RDVPermis

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des évolutions législatives et réglementaires favorisant l'innovation en matière de développement durable, et particulièrement de transport de marchandises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Encourager les autorités françaises à limiter la fragmentation du Marché unique européen et à promouvoir son approfondissement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

L'objet des activités est : Accélérer les expérimentations Recypen

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Favoriser un cadre législatif et réglementaire favorable à la création et à la diffusion d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et musicales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter l'implantation en France d'activités particulièrement créatrices d'emploi et l'intégration des activités logistiques d'Amazon dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Faciliter l'investissement des collectivités locales dans les projets de production d'ENR non soutenus par l'Etat (PPA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Label VertVolt – Donner une base légale au label VertVolt de l’ADEME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la prise en compte des spécificités du commerce en ligne dans le cadre de la transition vers une économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

CER CEC - Faire de la transposition des communautés énergétiques une opportunité pour l'énergie citoyenne en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place une instance de gouvernance des filières REP indépendante, libérer les moyens d'actions des éco-organismes, préserver un cadre concurrentiel sain, lutter contre la fraude.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), Outre Mer, Industrie, Ministère aménagement du territoire et transition Ecologique (MTE)

Lever les blocages réglementaires au développement du biométhane en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante