REALITES

Mettre en place une TVA sur les prothèses d'importation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire au PLF25 la suppression de la CVAE qui touche aprticulièrement les entreprises industrielles de d'usinage en décolletage dont la valeur ajoutée est supérieure à la moyenne.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la concertation et à la réflexion sur le projet de réforme de la réglementation du titre-restaurant initié par le Gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter l'activité industrielle et les efforts en matière de réduction des émissions dans le cadre de la proposition de loi n°2229

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les initiatives de l'entreprise en matière de réduction des émissions dans l'air dans le cadre de l'élaboration d'un arrêté préfectoral avec un impact sur son activité pre-compound.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les activités de l'entreprise sur le territoire et ses initiatives de réduction des émissions dans l'air et l'eau.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PPWR : préserver la compétitivité de l'industrie européenne du recyclage en encadrant les importations de matière plastique recyclée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir un dialogue avec le gouvernement sur les freins techniques, réglementaires et commerciaux à l'émergence d'une industrie européenne du recyclage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : DGE - Ministère de l'Industrie,DGE - Ministère de l'Industrie Cabinet du Président de la République - Conseiller énergie, environnement, transports et agriculture et Conseillère attractivité

SUPD Phase II : S'assurer de la mise en œuvre d'une méthode de calcul de la matière recyclée incorporée adaptée à une diversité de technologies de recyclage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet d'usine d'Eastman : Engager un dialogue avec les pouvoirs publics pour les tenir au courant de l'avancement du projet et ses enjeux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Filière REP emballages ménagers : proposer des leviers financiers pour renforcer la compétitivité et la souveraineté du marché européen de la matière plastique recyclée.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir le taux de TVA à 5,5 % pour les bouteilles en plastique dans le projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de règlement européen sur les granulés plastiques industriels : étendre le champ d'application pour limiter la pollution microplastique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les enjeux liés à l'économie circulaire au sein de l'industrie agroalimentaire des minéraliers et présentation de la feuille de route du conseil d'administration

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmission d'une note blanche visant à sensibiliser les décideurs publics sur les effets néfastes de l'adoption d'une contribution sur les bouteilles plastiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander que le dispositif introduit dans le PLF 2025 sur la fiscalité des dividendes soit précisé et mieux ciblé pour limiter les effets négatifs sur les marchés actions à Paris

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des mesures permettant le développement d'un marché de l'occasion de véhicules à faibles émissions et un cadre attractif pour la location longue durée pour les flottes d'entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les propositions de la FNSEA pour le développement du monde rural

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influer sur les politiques liées aux problématiques de la montagne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOAA : Présenter nos ambitions en terme de formation, d'installatio, de transmission et d'adaptation face au changement climatique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un cadre de réciprocité dans les accords internationaux pour protéger le monde agricole français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges sur les mobilisation agricoles et sur les retraites des agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi : recueillir une analyse sur la loi de finances 2024 sur quelques points

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

loi sur l'évolution du système des retraites agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

plf 2025 : améliorer la compétitivité de la ferme france et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ploaa présenter nos ambitions en termes de formation, d'installation, de transmission et d'adaptation face au changement climatique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influencer le plan national loup 2024-2029 et activités d'élevage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le soutien de la France sur la proposition de règlement européen sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PLOAA : présenter les ambitions de la FNSEA en terme de formation, d'installation, de transmission et d'adaptation face au changement climatique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter la contribution versée au débat public, de la fnsea intitulé "entreprendre en agriculture"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur deux mesures dans le cadre de la loi de finances pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pacte et loi d'orientation et d'avenir agricole : présenter les ambitions de la FNSEA en terme de formation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Tour d'horizon des sujets agricoles actuels et futurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de finances 2025 : améliorer la compétitivité de la ferme france et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discuter sur les sujets d'actualité, notamment agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Conseiller du gouvernement

Echanges et discussions concernant les élections des chambres d'agriculture

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Conseiller du gouvernement

Tour d'horizon des sujets d'actualité agricoles actuels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membres de cabinet ministériel

Discuter des sujets d'actualité, notamment agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer les attentes des agriculteurs et réduire le champs d'application

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Négociations suite aux manifestations de agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Conseillers du gouvernement

Echanges sur la loi avenir notamment sur les prêts bonifiés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Conseiller du gouvernement

Peser sur les débats de la loi de simplification agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Conseiller du gouvernement

Echanges et discussions sur les sujets agricoles à venir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Conseiller du gouvernement

Proposition de loi TAV : Permettre la prise en compte de l'évolution des exploitations notamment dans le cadre de la mise aux normes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discussions et échanges autour des sujets d'actualité, notamment agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Conseiller du gouvernement

Discussions et échanges des sujets d'actualité, notamment agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Conseiller du gouvernement

Echanges et discussions sur les sujets d'actualité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dejeuner compublic: présentation de la contribution versée au débat public de la fnsea intitulé "entreprendre en agriculture"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la création d'un ministère de la condition animale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter la contribution versée au débat public de la fnsea intitulé "entreprendre en agriculture"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair