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Etude de révision des facteurs de protection assignée (FPA) des appareils de protection respiratoire des travailleurs exposés à l'amiante

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modification du projet d'arrêté ministériel portant le moratoire de la REP appliquée aux PMCB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réflexions sur les perspectives d’évolution de la réglementation relative aux activités de retrait de l'amiante.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Argumentaire pour l’évolution de la réglementation relative aux activités de retrait de l'amiante

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participation du Ministère du travail au congrès du SEDDRe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Certification amiante et définition de la technicité supérieure des travaux relevant de la sous-section 3.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Evolution de la réglementation relative aux activités de retrait de l'amiante dans le secteur du bâtiment

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Refondation réglementaire de la REP appliquée aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de modification de l'outil Dématamiante au regard des retours d'expériences des entreprises de retrait de l'amiante

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Apporter des contributions aux positions portées par la CPME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer au Concours Général des Métiers de l'Usinage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Initier et construire un guide d'optimisation de la consommation énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réforme sur les friches commerciales (participation, échanges...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'industrie et du commerce

Rencontre d'Eurodéputés pour échanger sur les filières industrielles, la surrèglementation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loyers commerciaux (réflexions et demandes changement règles)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère industrie et Commerce

Loi sur la concurrence (concurrence déloyale des plateformes chinoises)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter les actions de normalisation des Professions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participation point sur les mesures de la Loi de simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître l'activité d'équipes mixtes de bénévoles et de soignants, organisées à l'échelle du quartier ou de quelques villages, pour l'accompagnement et les soins palliatifs à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Financer l'activité d'équipes mixtes de bénévoles et de soignants, organisées à l'échelle du quartier ou de quelques villages, pour l'accompagnement et les soins palliatifs à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en œuvre une aide au rétrofit dans les collectivités territoriales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir un délai complémentaire de demandes de remboursement de la prime au rétrofit

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Augmenter l’enveloppe de 2 millions d’euros consacrée à la prime au rétrofit dans le cadre du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solutionner les blocages liés aux immatriculations des véhicules Noil avec les CERT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Structurer et faire valider une fiche CEE et sa bonification pour les 2 roues motorisés électriques neufs ou rétrofités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réunion avec Valérie Pécresse et Valérie Lacroute de la Région Ile de France au Salon de l'Agriculture 2024 afin de discuter des installations des JA et des aides agricoles de la Région

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Réunion avec Valérie Lacroute Vice-Présidente de la Région Ile de France au Salon de l'Agriculture 2025 afin de discuter des installations des JA et des aides agricoles de la Région

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Réduire la précarité du statut d'artiste auteur et sensibiliser sur l'importance de l'exception culturelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proroger les crédits d'impôts cinéma dans le PLF2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir un financement indépendant et pérenne de l'audiovisuel public via la redevance audiovisuelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'étude au Parlement du projet de loi pour une continuité de revenus des artistes auteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir de nouveaux engagements en matière de lutte contre les VHSS dans le monde de la culture.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure l'Hydrocephalie à Pression Normale idiopathique dans le prochain plan triennal, antichute et améliorer la prise en charge des patients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

La reconnaissance d'un modèle innovant d'équipes de proximité pour d'accompagnement et de soins palliatifs au service des personnes en fin de vie, à l'échelle locale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Dans le cadre de la réponse à l'appel à projet de l'ADEME sur l'utilisation du combustible solide de récupération (CSR) obtenir une lettre d'engagement d'une collectivité à utiliser l'énergie produite

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Actions pour la création de la SEM départementale "Essonne Energies" dont Semardel sera un actionnaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une délibération sur le rapport annuel du mandataire prévu dans le CGCT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une délibération sur le Plan stratégique de l'entreprise et la prise de participation dans des sociétés tierces en cours de constitution

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Eviter l'application des amendes prévues dans le cadre de la Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes pour les loueurs courte durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre les aides à l'acquisition pour les vélos à assistance électriques aux engins de déplacements personnels motorisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Eviter la fermeture d'une agence commerciale suite à un programme de rénovation urbaine ou, a minima, trouver un site capable d'accueillir l'agence à proximité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir la modification de l'accord de branche transport de personnes à mobilité réduite

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat d'Etat au Handicap

Autoriser la circulation de véhicules de catégorie L7e sur le périphérique parisien ainsi que l'ensemble des voies rapides inférieures à 110 km/h proches des agglomérations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

PPE : Promouvoir des objectifs ambitieux pour les gaz renouvelables dans le cadre de la prochaine Programmation pluriannuelle de l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des aides à l'acquisition pour les véhicules de type Pick ups à motorisation électrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL TRACE : Lever les freins au développement des projets de gaz renouvelables dans le cadre du ZAN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appliquer l'article du Projet de Loi de Finances 2024 relatif à la taxation des pick ups

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accorder des aides à l'acquisition aux véhicules faisant l'objet d'une conversion de moteurs thermiques vers des moteurs électriques à prolongateur d'autonomie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Obtenir la mise en place d’un mécanisme de contribution volontaire en alternative à une taxe sur le streaming musical

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi sur les frais de succession: apporter des informations sur le sujet de la gestion des frais de succession

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État