ASS FRANCE BOIS FORET

Modifier la réglementation sur les micro-organismes et toxines (MOT)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : rétablir la suppression de l'exonération pour les FRUP de la taxe d'apprentissage via le dépôt d'amendements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer l'éligibilité des études cliniques à promotion industrielle dans le nouveau dispositif du label Carnot et défendre l'éligibilité des Carnots mono-tutelles dans le futur dispositif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : alerter sur les risques que représentent les amendements qui prévoyaient de taxer les études sur modèles animaux à des fins de recherche en santé publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la collaboration avec les pouvoirs publics pour sécuriser le transport de tabac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les pouvoirs publics quant à la nécessité de règlementer le marché de la nicotine dans sa globalité et non pas le seul marché du tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des informations sur la filière REP des produits du tabac et la notion de producteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser les pouvoirs publics sur le coût global du marché illicite de la nicotine, en mettant en lumière les pertes de recettes fiscales causées par la contrebande et le trafic illégal de tabac.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer les exigences de qualité et les contrôles sur les opérations CEE liées aux pompes à chaleur pour éliminer les malfaçons

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

5ème période des CEE : Alerter sur les effets sociaux d’une obligation précarité trop faible dans les CEE P5 et proposer un rehaussement pour mieux cibler les ménages vulnérables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

5ème période des CEE : rehausser les standards qualité du dispositif des CEE et notamment les contrôles en aval

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

5ème période des CEE : rehausser l'obligation précarité P5 et renforcer les contrôles d'opérations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rénovation énergétique - CEE : Relancer le dispositif en rehaussant l'obligation de 5ème période

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL de programmation énergie-climat : alerter sur les échéances du PJL énergie-climat pouvant affecter les objectifs et modalités des CEE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

5ème période des CEE : Renforcer la réglementation sur les contrôles a posteriori des opérations CEE pour garantir la fiabilité et la qualité des volumes déposés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

5ème période des CEE : Fixer un plafond de non-conformité des CEE en P5 et lancer des campagnes de contrôle sur les opérations à risque

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

France 2030 Soutenir le déploiement des opérations spécifiques CEE dans le cadre de France 2030 pour accélérer les investissements dans l’efficacité énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les candidats à la présidentielle 2022 sur le rôle des CEE et proposer un rehaussement de l'obligation pour financer la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Climat Résilience : demande l'encadrement de la consommation énergétique des datacenters via des obligations d’efficacité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Climat résilience : demander une simplification du dispositif Accompagnateur Rénov' et encadrer son déploiement pour garantir qualité et impartialité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MI Précarisation : promouvoir le rôle et l'action du dispositif des CEE dans la lutte contre la précarité énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander à la France de prendre des mesures pour se mettre en conformité au droit de l’environnement et de la pêche en restreignant l’usage des arts trainants dans les sites Natura 2000

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander à la France de prendre des engagements internationaux en faveur de la transparence des bénéficiaires effectifs des navires de pêche

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Dans le cadre des négociations sur le Traité mondial contre la pollution plastique, demander le soutien de la France pour l’inclusion des systèmes de réutilisation non toxiques dans le texte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mise en oeuvre par la France de ses engagements en matière de transparence des bénéficiaires effectives des navires de pêche

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Convier la France à un évènement de haut niveau sur l'exploitation minière des grands fonds marins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir la France dans son travail diplomatique en faveur du moratoire sur l'exploitation minière des grands fonds marins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

permettre l'utilisation de la stabilisation tartrique éco-sélective en viticulture biologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense et promotion des activités de l'aviation générale en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discuter dispositif des CEE dans le but de lutter contre la fraude, stabiliser et pérenniser le dispositif sur le long terme. Réaliser des remonter terrain pour aider les futurs réglementations.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présenter l'expertise d'Egis en matière de contrôle sanction du stationnement en vue des consultations à venir

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposer au Conseil Départemental de l'Aveyron des solutions techniques sur le projet routier RN88

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter les atouts d'Egis Rail en prévision des consultations à venir dans le ferroviaire lancé par la Région Sud

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Echanger sur la ZAC Les Milles et les expertises d'Egis sur les projets d'aménagement urbains

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

ZAN : valoriser l'ouvrage "Le ZAN, de la contrainte à l'opportunité", co-écrit par Egis Conseil

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les attentes des acteurs locaux sur le projet Cigéo et partager un retour d'expérience d'Eiffage GC sur les grands projets structurants

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser l'expertise d'Egis en vue des consultations à venir lancées par la Région Hauts-de-France

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter les atouts d'Egis en matière d'ingénierie et prendre connaissance des projets d'infrastructure prévus dans le cadre des JO 2030 en vue des marchés à venir

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : organisation d'une émission sur l'héritage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Valorisation du partenariat public-privé dans le cadre de la régénération, la modernisation et du développement du réseau ferré national (lignes à grandes vitesse, petites lignes, signalisation, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Améliorer l'attractivité du territoire et répondre aux besoins en compétence par la création d'un pôle d'enseignement supérieur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le maintien d'outils d'abattage et de transformation dans le département du Cher

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l'amélioration de la biodiversité en secteur agricole sur un territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander l'inscription d'une étude socio-économique obligatoire pour toute étude HMUC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir le financement de l'ensemble des besoins pour les MAEC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter une enveloppe budgétaire pour compenser le risque de sous mobilisation de l'enveloppe FEADER

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Propositions d'amendements de la Loi de Finance 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir le projet de Loi d'Orientation Agricole 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de paiement immédiat de toutes les aides 2024 et 2023

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Présenter les avantages d’une proposition concurrentielle dans le cadre du conseil de Paris

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale