ALTA CONSEILS

Promouvoir des politiques publiques qui simplifient les processus administratifs pour les entreprises, soutiennent l’innovation et renforcent la compétitivité de l’économie numérique européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux travaux et discussions dans le cadre de la négociation de la nouvelle directive sur les services de paiement (DSP3) et du règlement sur les services de paiement (RSP)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un soutien aux parlementaires pour un élevage de ruminants durable au service de territoires vivants

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un soutien aux parlementaires sur le dossier de la prédation pour sauvegarder l'élevage pastoral et protéger les exploitations face aux attaques en facilitant les démarches de tirs de défense

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander de renforcer le contrôles des étiquetage en GMS pour veuillez à l'application de la loi EGALIM

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'indemnisation complète DNC (incluant pertes directes/indirectes), la répartition équitable du fonds d'urgence, le calendrier de retour au statut indemne et la reprise des exports.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander la suppression des calendriers d'épandage actuels : ZV, RSD, ICPE - fixer l'autorisation en fonction des conditions agro-pédo-climatiques réelles, permettre l'expérimentation notamment en ZV

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la vigilance concernant la suspension de la MACF : Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande un contrôle unique simplifié, pédagogique et accompagnateur. Clarifier les méthodes PAC : référentiel public, comptes rendus automatisés, impacts sur paiements explicités, révision cas par cas

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le maintien du budget européen : Pour la prochaine programmation PAC 2028-2034

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander l'indemnisation IAHP (Influenza Aviaire Hautement Pathogène) : Obtenir la prise en charge des pertes directes et indirectes (écouvillons, visites vétérinaires)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir l'élargissement de la période d'entretien des haies : Actuellement interdite du 15/03 au 15/08, problématique selon l'assolement. Permettre l'expérimentation pour modifier la réglementation

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les élus, parlementaires, ministres, présidents de conseils départementaux ou régionaux, représentants des pouvoirs publics dans le cadre du SIA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présentation des matériels roulants de Siemens Mobility

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présentation de l'activité de Siemens Mobility au sein de la filière ferroviaire française : partager les enjeux commerciaux et industriels pour la société

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

rencontre nouveau préfet Sarthe - le 24 juillet 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Foire du Mans - Visite officielle - 12 septembre 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prévention feux de Forêt et réseau agricole- le 2 juin 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

rencontre Parlementaires et élus sarthois pour dénoncer le Mercosur - 3 octobre 2025

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assemblée Générale des anciens exploitants - 07 novembre 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Après midi débat sur l'assurance récolte climatique - 15 décembre 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Comité ressources pour la gestion de l'eau - 23 juillet 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Action de revendication contre le Mercosur/ la MACF et les prévisions du budget de la future PAC - 9 décembre 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

proposer une fiscalite plus vertueuse pour les compagnies aeriennes basees en France afin de maintenir la connectivite des regions aujourd'hui fragilisee

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une stabilisation du bareme de la TSBA pour les vols moyen-courrier afin de maintenir la contribution du transport aerien au tourisme en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Informer sur l impact de la fiscalite environnementale francaise sur la structure de cout d'une compagnie aerienne comme easyJet pour ses operations basees en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Presentation de l'activite d'easyJet dans les aeroports francais au nouveau president de l'ACNUSA dans le cadre de la prise de fonction

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Proposer une modification du nouveau bareme proposé par amendement de la TSBA pour les vols moyen-courrier dans le projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la prolongation du certificat d'économie d'énergie CEE BAT TH 116 du 13 mai 2024 qui constitue une aide financière pour l'achat ou l'amélioration d'un système de gestion technique du bâtiment

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 relatif à la sécurité incendie des ERP et des IGH

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser un environnement concurrentiel équilibré dans le secteur de la répartition pharmaceutique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Simplification : garantir le maintien du HCERES et de ses missions d'évaluation des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les missions de service publique dispensées par les EESPIG auprès du gouvernement et de l'administration centrale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Habiliter les EESPIG à accueillir des étudiants boursiers sur critères sociaux (CROUS) dans toutes leurs formations dans le cadre du projet de loi de finances 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Habiliter les EESPIG à accueillir des étudiants boursiers sur critères sociaux (CROUS) dans toutes leurs formations dans le cadre du projet de loi de finances 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA : assurer la représentation des étudiants des EESPIG au sein du CNESERAAV

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Rendre effectivement accessible l’aide à la mobilité internationale (AMI) aux boursiers sur critères sociaux des EESPIG

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer les EESPIG de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le cadre du projet de loi de finances 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Évènement recherche : promouvoir la place des EESPIG dans l'écosystème de la recherche publique en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA : inclure les EESPIG dans la liste des établissements autorisés à créer un bachelor agro

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre effectivement accessible l’aide à la mobilité internationale (AMI) aux boursiers sur critères sociaux des EESPIG, dans le cadre du projet de loi de finances 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir une équité de traitement entre les établissements publics et les EESPIG au titre de leur statut d'opérateur de la recherche publique.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Propositions et projet de loi "enseignement supérieur privé" : sensibiliser les parlementaires à la nécessaire simplification de l'enseignement supérieur privé et à certaines dérives constatées.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer les EESPIG de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le cadre du projet de loi de finances 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sauver l'encadrement des loyers en faisant adopter une loi pérennisant l'expérimentation issue de la loi ELAN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Rencontre du président du Conseil régional Grand Est. Point sur les aides mobilisables et demande de couverture des aides financières pour tous les champs d'activité, pas uniquement l'industrie.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Ministre du commerce extérieur, rencontre en vue de savoir quelles sont les aides mobilisables à l'export

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demander la suppression d'une exigence de certification pour les installateurs de systèmes d'alarme et de vidéosurveillance dans les bureaux de tabac

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

garantir une égalité de traitement entre les opérateurs de recharges privés d'IRVE et le gestionnaire de réseau électrique en matière de prise en charge du coût des infrastructures collectives .

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair