ANIMA'FAC

Porter la nécessité d'une continuité des dispositifs de soutien public pour les installations photovoltaïques de moins de 500 kWc

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur les conséquences potentielles d'un choix de volume faible pour l'appel d'offres photovoltaïque dit "simplifié"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir des évolutions favorables du cadre réglementaire du photovoltaïque résidentiel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de tenue du calendrier de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie et de l'objectif visant 50 GW installés en 2050 afin de promouvoir le développement de l'éolien en mer en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Activités d’Alibaba en France : les présenter, en déclinant son modèle de pure « place de marché »

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souverainete industrielle et numérique / Ministère de l'AI & du Numérique / Ministère / Ministère du Commerce, de l'Artisanat, des PME

Régulation numérique : expliciter les actions prises par Alibaba dans le cadre de la mise en œuvre du DSA en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère du Commerce, de l'Artisanat et des PME / Ministère de l'IA et du Numérique

Intelligence artificielle (IA) : exposer la position d’Alibaba et porter une vision favorable aux modèles open source

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'IA et du Numérique

Sommet sur l’action pour l’IA : participer aux différents aspects du Sommet et prendre part aux événements officiels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'IA et du Numérique

Commerce extérieur : soutenir les politiques de promotion des exportations françaises, notamment au profit des PME, à travers la plateforme Alibaba.com

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Jeux Olympiques & Paralympiques Paris 2024 : valoriser le rôle de partenaire mondial d’Alibaba avec le CIO, dans les domaines du commerce digital et du Cloud, à travers des événements promotionnels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribution à l’économie française : valoriser les partenariats d’Alibaba en France avec les acteurs locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique; Ministre délégué en charge du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger

Réforme du code des douanes de l’UE : faire valoir la position d’Alibaba, en tant que place de marché transfrontalière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser le rôle d’Hellio comme acteur de référence de la maîtrise de l’énergie en France pour répondre à l’enjeu de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, tertiaires et publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics à la rénovation énergétique du bâti scolaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de rétablissement du Point de Passage Frontière sur l'Aéroport de Nancy

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien d'amendements proposés par CCI France visant à l'allègement de la réduction budgétaire des CCI

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de publication de l'arrêté portant modification à l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Attirer l'attention du politique et des décideurs publics sur les risques émergents pour la sécurité (Bois, batteries Lithium, ICPE, réglementations incendies...) et leurs impacts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR LE RECOURS À DES PRODUITS ÉQUITABLES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE EN APPLICATION DE LA LOI EGALIM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Visibiliser les enjeux de droits humains et de juste rémunération dans les chaines d'approvisionnement agro-alimentaires mondiales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un crédit d'impôt pour les petites et moyennes entreprises engagées dans le commerce équitable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire en sorte que le décret de l'art 275 de la loi "Climat et résilience" aboutisse à un cadre juridique renforcé pour les labels du commerce équitable et permette de lutter contre le "fairwashing"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des mesures législatives et réglementaires pour lutter contre les impacts sociaux et environnementaux de la fast-fashion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

assurer la prise en considération des matières bioplastiques dans l'évaluation de la loi AGEC dans le cadre des évaluations de la loi par les chambres.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi la mise en place de prix plancher

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Prise en charge intégrale des soins de cancer - Alerter contre l’usage de la terminologie « soins de support »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Dérives sectaires - Rétablir l'article 4 pour créer un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins ou à l'adoption de pratiques exposant à un risque immédiat de mort ou de blessures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire la possibilité pour un CDO de se constituer partie civile devant les juridictions pénales pour les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LFSS2022 : Mettre en oeuvre l'expérimentation de l'accès direct au kinésithérapeute exerçant en structure de soins coordonnés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir un cadre commun de formation en kinésithérapie à l’échelle de l’Union européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer l'inclusion des kinésithérapeutes dans les rendez-vous de prévention (LFSS2024 et PLFSS2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre l’accès des kinésithérapeutes aux statuts de praticien hospitalo-universitaire, de chef de clinique-assistant et de clinicien-chercheur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre l'accès direct des patients aux soins de masso-kinésithérapie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire : limiter la prolongation dans le temps pour préserver sa vocation sociale et économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre possible pour l'ordre de porter plainte ou se constituer partie civile en cas de violences subies dans l'exercice de sa profession par un libéral - PPL sécurité des professionnels de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics pour améliorer les dispositifs d'accès à la culture et au sport auprès des jeunes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Permettre au kinésithérapeute de prescrire les actes, produits de santé et prestations nécessaires à son exercice en cohérence avec ses compétences, formations et missions actuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les solutions de Upcoop dans le cadre des réflexions sur le droit à une alimentation plus saine et durable pour les plus démunis

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer l’éducation à la santé tout au long de la vie et notamment à l’importance de l’activité physique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre en place des bilans et des dépistages ciblés tout au long de la vie, notamment pour prévenir le risque de chute

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Combattre la difficulté grandissante pour les kinésithérapeutes d’intervenir au domicile des patients en renforçant le soutien financier de ces interventions - PPL Bien vieillir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter et promouvoir le projet d'installation d'une unité de 100MW de production d'hydrogène vert dans la zone portuaire du Havre.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter la possibilité de reconnaitre des spécificités au Conseil national de l’ordre afin d’assurer la bonne protection des patients et la qualité des soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter et promouvoir la construction d'une unité de production d'hydrogène vert dans l'Isère.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le projet de construction d'une unité d'hydrogène vert dans la Somme.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Défendre la préservation des crédits du mécanisme des soutien à la production d'hydrogène décarboné.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer la législation des contrôles OFB, renforcer la pédagogie des contrôles, la formation des agent.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission parlementaire flash sur le sport au travail : contribuer aux réflexions en faveur de la pratique d’activités physiques et sportives des salariés en milieu professionnel 

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la filière hydrogène électrolytique française dans le cadre de la révision de la stratégie nationale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer une recherche en kinésithérapie proche du terrain

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République