AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Inclure l'Hydrocephalie à Pression Normale idiopathique dans le prochain plan triennal, antichute et améliorer la prise en charge des patients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les pouvoirs publics sur le développement du projet de réorganisation de Royal Canin en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une dérogation annuelle à l’interdiction de circulation le weekend des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les décideurs aux conflits d’usage existants relatifs au développement de l’utilisation de graisses animales de catégorie C3 dans la fabrication de biocarburants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Participer aux travaux du Conseil national du commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

sensibiliser, à l’occasion du Salon de la franchise, les pouvoirs publics, et notamment la Ministre du commerce, en particulier, en amont de projet de loi de simplification de la vie économique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger autour de la création du Conseil national du commerce.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur le champ d'application du décret "loyers"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transposer la directive européenne Omnibus en droit français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer aux groupes de travail du CNC pour intégrer les intérêts des commerçants dans la décarbonation et la sécurité des commerces, faciliter et sécuriser la transmission des commerces.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organiser un colloque autour du règlement européen n°330/2010 et son impact sur la franchise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur l'impact du règlement européen n°330/2010 pour les réseaux de distribution

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Solliciter des mesures d'accompagnement spécifiques des franchiseurs dans le cadre de la crise du Covid-19

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Travailler sur le plan de sobriété énergétique des commerçants sollicité par le Gouvernement.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echange autour des travaux relatifs à la révision du règlement OCM qui proposent d’étendre à l’ensemble des secteurs agricoles un étiquetage obligatoire de l’origine et du lieu de production.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Dresser le bilan du déploiement du dispositif Origine Info, échanger autour des chantiers du Collectif En Vérité dont l'ultra-transformation et la juste répartition de la valeur dans les filières

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense de l'affichage d'affichage intégral harmonisé et demande d'informer le consommateur en cas de présence de néonicotinoïde dans les produits alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les enjeux et le potentiel du dispositif Origin’Info afin d'en assurer sa généralisation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discuter avec le député Fabrice BARUSSEAU de la meilleure façon d'informer le consommateur sur la présence ou non de l'acétamipride dans les produits alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire le bilan du déploiement du dispositif Origine Info avec la Ministre déléguée chargée du Commerce et identifier les moyens d'actions pour assurer la généralisation du dispositif en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre l'affichage de l'origine sur les produits agro-alimentaires via le dispositif Origin'Info auprès du conseiller agricole du Premier Ministre, Michel STOUMBOFF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire le point sur le développement du coût environnemental gouvernemental et la façon dont le Collectif En Vérité peut contribuer à son déploiement en 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echange sur la publication de l'ONRE sur les rénovations énergétiques par geste aidée par MaPrimeRenov, afin de comprendre et décrypter les calculs et données qui ont permis d'obtenir ces résultats.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Agir sur des actes réglementaires : Décret et arrêtés du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Connaître les perspectives concernant la fraude et partager les éléments portés par le Mur Manteau sur cette problématique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation du Mur Manteau et de ses activités sans être liés à une décision spécifique ; Présentation de la position du Mur Manteau sur l'isolation thermique extérieure des bâtiments.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revaloriser à la hausse les prix des médicaments matures (et limiter les baisses de prix de ces spécialités) pour des exigences liées à la sécurité d’approvisionnement ou à l’indépendance sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

mail de la FBTP Doubs le vendredi 15 novembre 2024 aux Sénateurs du Doubs pour relancer les marches de la construction en leur faisant des propositions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

mail de la FBTP Doubs le 25 octobre 2024 aux députés du Doubs sur le projet de loi de finance 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

mail FBTP Doubs le 12 novembre 2024 aux Sénateurs du Doubs sur le budget de la sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mail de la FBTP Doubs le 8 octobre 2024 aux Sénateurs du Doubs sur PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : alerter sur les risques posés par l’article 17en matière de respect des droits de la propriété, de souveraineté et de la concurrence, et formuler des propositions pour y remédier.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Contribuer aux travaux de la mission sur le New Deal mobile en mettant l’accent sur les enjeux relatifs aux infrastructures passives, particulièrement dans le cadre de l’examen du PJL Simplification.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier Préfet du Doubs 5 février 2024 Alliance des acteurs de la construction dans le département du Doubs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Mail adressé le mardi 28 mai 2024 aux Sénateurs du Doubs sur le projet de loi simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire valoir le transport sanitaire dans la chaîne de l'accès aux soins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etablir un bilan de l'avenant n°11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés sur l'urgence préhospitalière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Mettre à jour le contenu de l'avenant n°11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander la suppression de l'amendement 1685 du PLFSS pour 2025 impactant les entreprises du transport sanitaire et ayant des conséquences négatives pour la sécurité dans l'accès aux soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pousser la possibilité d’opter pour le paiement mensuel des loyers et permettre l’adoption effective de règles simplifiant la vie économique des petites et moyennes entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi Cinéma - Demander l'assouplissement de l'article 4 prévoyant des obligations de diffusion.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser et démontrer l’intérêt du système de la franchise pour les commerçants et les territoires et amoindrir les contraintes pesant sur son développement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Art et Essai - Demander de mener à bien la réforme de la recommandation Art et Essai

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPE : Promouvoir des objectifs ambitieux pour les gaz renouvelables dans le cadre de la prochaine Programmation pluriannuelle de l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL TRACE : Lever les freins au développement des projets de gaz renouvelables dans le cadre du ZAN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la l’encadrement de l’Indice des Loyers Commerciaux et solliciter des mesures fiscales de nature à favoriser l’établissement des commerces en centre-ville

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Echange sur une proposition de loi concernant la mise en place d'une ordonnance de sûreté pour les enfants victimes de violence.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF2025 - S'opposer à la baisse du crédit d'impôt cinéma et du crédit d'impôt international.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Visa - Demander la requalification du visa d'un film, une réforme du dispositif de visa exceptionnel et le renforcement des sanctions en cas de non-respect

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PLF2025 - Défendre le modèle actuel de gestion des taxes du CNC, contre une ponction trop élevée de sa trésorerie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel