ASSOCIATION DE L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE INDEPENDANTE

Demander une révision du décret SMAD afin de renforcer les clauses de diversité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : prolonger par anticipation le crédit d’impôt international

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : Préserver un financement autonome et dynamique du CNC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : Prendre en compte les salaires des acteurs non européens dans l’assiette éligible du crédit d’impôt pour les productions internationales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : aligner le plafond par minute de l’animation du crédit d’impôt audiovisuel sur le plafond de 10.000€/minute prévu pour les œuvres de fiction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : Introduire une clause du grand père dans le C2I

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : Protéger le rôle de France Télévisions dans le financement de la création

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Lafon – Empêcher une remise en cause de la définition de la production audiovisuelle indépendante à travers la suppression du critère de mandats.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une révision du décret SMAD permettant de réduire la durée des droits cédés aux plateformes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une révision du décret SMAD permettant de mieux prendre en compte la valeur des droits monde cédés aux plateformes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une révision du décret SMAD permettant de mieux prendre en compte la valeur des droits monde cédés aux plateformes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2024 : aligner le plafond par minute de l’animation du crédit d’impôt audiovisuel sur le plafond de 10.000€/minute prévu pour les œuvres de fiction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une révision du décret SMAD permettant de réduire la durée des droits cédés aux plateformes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2024 : Supprimer les paliers/minutes du crédit d’impôt audiovisuel pour ne conserver que le plafond de 10.000€/minute

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une révision du décret SMAD afin de renforcer les clauses de diversité

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Lafon – Empêcher une remise en cause de la définition de la production audiovisuelle indépendante à travers la suppression du critère de mandats.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2024 : prévenir un déplafonnement global du crédit d’impôt audiovisuel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF – aligner le plafond par minute du crédit d’impôt audiovisuel pour l’animation sur le plus haut plafond/minute de la fiction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer les plateformes de vidéo à la demande dans le régime des aides automatique du CNC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF – supprimer les paliers/minutes du crédit d’impôt audiovisuel concernant la fiction, pour ne conserver que le plafond/minute le plus élevé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir le financement dédié à l’audiovisuel public malgré la suppression de la CAP, en particulier pour sa partie relative à l’investissement dans la création

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2022 – Aligner le plafond par minute du crédit d’impôt audiovisuel du documentaire et de l’animation sur celui de la fiction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2022 – Supprimer les plafonds par minute pour le crédit d’impôt audiovisuel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre l’accès des plateformes au compte de soutien du CNC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret TNT – Maintenir un haut niveau d’obligation d’investissement dans la création des éditeurs audiovisuels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Régulation audiovisuelle – Maintenir la définition de la production audiovisuelle telle qu’elle ressort de la loi de 1986

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret TNT – proposer une nouvelle définition de la production indépendante pour assurer une meilleure exploitation des droits des œuvres

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir une définition stricte de la production audiovisuelle indépendante dans le cadre du projet de loi audiovisuel et de la transposition de la directive SMA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer la relance du secteur de l’audiovisuel à la suite du confinement, à travers notamment un mécanisme d’assurance, un renforcement du crédit d’impôt et l’encouragement de la demande.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer la bonne prise en compte des enjeux de la production indépendante dans l’élaboration du projet de loi audiovisuel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Secrétaire d'Etat chargé du numérique