FEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT AUTOMOBILE DU TARN

Promouvoir une compréhension factuelle des conditions d’élevage de chiens destinés à la recherche, et expliquer les exigences réglementaires, contrôles et démarches de réduction/remplacement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter l’organisation d'animaleries de recherche et sensibiliser aux besoins et contraintes de la recherche biomédicale, afin d’éclairer l’action publique sur ces sujets.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanger avec les chambres d’agriculture sur les projets agrivoltaiques potentiels.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter l’organisation d’une animalerie de recherche et sensibiliser aux besoins et contraintes de la recherche biomédicale, afin d’éclairer l’action publique sur ces sujets.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques (bien-être animal, transparence, 3R) au président du groupe d’études « Condition et bien-être des animaux »

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travail sur la PPE pour prévenir un moratoire sur les énergies renouvelables.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d’évolution de l’appel d’offres photovoltaïque au sol de la CRE (haies, zones humides, avis CDPENAF, zones Apv...)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer les périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, les tirs de nuit du renard et l'ouverture anticipée de la chasse

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Application de la loi sur la maltraitance animale du 30 novembre 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser la Région Guadeloupe sur la Charte d'engagement volontaire Ecominero

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Alerter sur les conséquences de la proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la REP PMCB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser le Conseil Départemental de Guadeloupe sur la Charte d'Engagement Volontaire Ecominero

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Tenir compte des enjeux spécifiques des crédits de courte curée de type "BNPL" dans la transposition de la nouvelle directive sur les crédits à la consommation (DCC2)

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Prévention au travail : Proposer l’abrogation d’une disposition obsolète du Code du travail sur l’allaitement pour correspondre à la réalité des besoins et des conditions de travail actuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL ENR : Proposer d'exempter d'ombrières les installations bénéficiant déjà de panneaux photovoltaiques en toitures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Portefeuille : commerce

Covid 19 : Proposer des alternatives à la fermeture des surfaces commerciales de plus de 20 000 m2 afin de maintenir une activité minimale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Index de mesure de la diversité : partage d'information et retours d'expérience sur le baromètre interne IKEA afin de contribuer aux discussions relatives à l'élaboration de l'Index du Gouvernement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mission d'information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux : favoriser la logistique durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en œuvre des lois AGEC et Climat&Résilience : Demander davantage d'harmonisation européenne en matière d'affichage environnemental.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir des mesures permettant de renforcer la compétitivité des acteurs français en matière d'IA

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer une concurrence pleine et entière sur le marché de l'informatique en nuage, notamment dans le cadre de la loi SREN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Monsieur le député Larsonneur 08 janvier 2024 à brest

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaitre APNM-Marine sur la région Cherbourgeoise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Audition rapport fidélisation des militaires par les rapporteur de la commission de défense

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier le cadre d'exercice de la profession en supprimant les freins à l'exercice professionnel des sages-femmes (liste des médicaments, congé "pathologique...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Encadrer l'exercice des professionnels au diplômes européens mais aussi celui des PADHUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir la sécurité et la qualité des soins en luttant contre les dérives thérapeutiques et l'irruption des non-professionnels de santé dans le soin

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réorganiser l'offre périnatale en France : organisation des maternités, lien ville-hôpital, prise en charge des urgences obstétricales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Lutter contre la financiarisation de l'offre de soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire des sages-femmes professionnel de premier recours : développement du SAS, de la permanence des soins, place dans la prévention, conditions d'exercice

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir le plein exercice de la compétence orthogénique instrumentale des sages-femmes dans le cadre de la généralisation de cette compétence

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire la place des sages-femmes dans les actions de prévention dans le cadre du PLFSS 2024 (vaccination, bilans de santé...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire de la santé des femmes et de la périnatalité une priorité en présentant aux parlementaires et au gouvernement un ensemble de mesures législatives dans le cadre du projet santé pour toutes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir la sécurité des soins en modifiant le dispositif PADHUE dans la PPL Valletoux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des recommandations de la HAS afin de construire un parcours de santé génésique de la femme coordonné avec l'ensemble des professionnels concernés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire modifier le statut des sages-femmes au sein des établissements de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre la place des ordres de santé dans le cadre du renouvellement de la démocratie en santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire actualiser les décrets de périnatalité datant de 1998 et obtenir des états généraux de santé de la femme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser la cohabitation entre le loup et l'élevage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer le parcours de soins de l'insomnie chronique en contribuant aux futurs travaux menés dans le cadre de feuille de route interministérielle de promotion du sommeil

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire baisser le tarif réglementé de vente de l'électricité pour garantir le pouvoir d'achat des ménages

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Présenter et valoriser le savoir-faire de RATP Dev en anticipation du lancement de l'appel d'offres relatif au lot Etoile de Caen par la Région Normandie

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Alimenter les relations entre le ministre et la CLCV en tant qu'association représentative des locataires et des copropriétés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer la définition du tarif réglementé de vente de l'électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter l'accès au chèque énergie en mettant à contribution les moyens de l'administration

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer le législateur sur les pratiques des distributeurs et industriels des eaux en bouteille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer l'offre de logements abordables dans le cadre d'une PJL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre obligatoire le Nutriscore en informant le législateur concernant le refus de certains groupes agroalimentaires d'appliquer le nouveau projet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser la prise en compte du sommeil en santé mentale en contribuant aux futurs travaux menés dans le cadre de la feuille de route en santé mentale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter le ministère de l'économie concernant les allégations environnementales trompeuses pointées à l'échelle communautaire. Faire saisir la DGCCRF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel