AGILINNOV'

Alerter les décideurs sur les attentes de la profession agricole et échanger sur les sujets d'actualité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formuler des propositions pour améliorer la cohérence des données qui justifient le classement des territoires en zones vulnérables dans le cadre de l'application de la directive nitrates en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander que la France obtienne de l'Europe la non signature de l'accord commercial avec le MERCOSUR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander que la France obtienne de l'Europe un maintien et une prise en compte de l'inflation du budget de la prochaine PAC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une indemnisation financière des pertes subies par les éleveurs dans l'impossibilité de vendre des animaux compte tenu de leur placement en zones réglementées DNC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une dérogation collective à l'interdiction par la PAC de taille des haies après le 15 mars au motif que les conditions climatiques n'ont pas permis cet entretien dans la période autorisée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Formuler des propositions réglementaires et des propositions de rédaction de propositions législative dans le cadre de la PPL visant à lever les contraintes du métier d'agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la mise en application du dispositif de recours en cas de contestation des évaluations des pertes de récoltes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Formuler une demande pour identifier les vecteurs de contamination par la DNC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les conséquences, sur la production agricole et les territoires, de retrait réglementaire de certaines molécules de lutte contre les ravageurs sans disposer d'autres solutions efficaces.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander une dérogation aux contraintes horaires de l'arrêté abeilles dans le cadre de la lutte obligatoire contre la flavescence dorée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Promouvoir un dispositif d'encadrement des centres de santé qui permet le développement des acteurs responsables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec les parlementaires pour discuter de la fragilité de la filière arboricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l’égal accès à une réduction fiscale pour les donateurs des organisations relayant les lanceurs d’alerte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place les mesures de la charte «Une ville pour les animaux» 2023

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Préserver les droits de recours et les normes environnementales limitant les installations d’élevages intensifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Répartition des crédits affectés au financement des organisations syndicales habilitées suite au décret n°2024-817 du 8 juillet 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Confirmer l'éligibilité des établissements équestres au bénéfice du remboursement d’une fraction de la TICPE liée au gazole utilisé pour le transport de leurs chevaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Révision de taxes foncières injustement appelée auprès de nos adhérents

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Confirmer le taux de TVA de 5,5% pour les prestations en lien avec la pratique de l'équitation par un client particulier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer les ETARF dans le champ de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les intérêts des ETARF dans le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ouvrir les aides publiques à l'acquisition de matériel d'occasion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sécuriser juridiquement les travaux forestiers et ruraux au regard de l'article L411.1 du code de l'environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Revoir la qualification juridique des fossés suite aux inondations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre aux ETARF de constituer un GIEE de manière exclusive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir les règles d'application de la fiscalité du GNR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Déterminer les périodes de taille de haie BCAE8 au niveau territorial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Allonger les délais de certification dans le cadre de l'agrément d'application phytosanitaire et réduite les points de contrôle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Reconduire le montant pour le financement des actions ASPR sur le secteur forestier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Autoriser la taille des haies durant la période d'interdiction pour cas de force majeures et circonstances exceptionnelles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rendre éligibles les allégements de charges sociales aux entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanger autour des enjeux de la formation dans le cadre du projet de loi pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Déduire les plus values pour revente de matériel de l'assiette de cotisations sociales des travailleurs non salariés agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir les aides conjoncturelles et structurelles publiques suite aux intempéries

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire connaître les accompagnements des entreprises réalisés par les CCI et la Région lors d'un Forum des initiatives CCI-Région

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Soutenir le développement de l'éolien en mer dans le cadre du débat public "La Mer en débat"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Formuler des propositions pour favoriser la décarbonation de l'industrie dans le cadre de la COP régionale de planification écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Porter des propositions pour concilier activités économiques et sobriété foncière lors de la concertation publique organisée par la CNDP sur les modifications apportées au SRADDET

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Soutenir le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) dans le cadre de l'enquête publique sur les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Porter les besoins du monde économique néo-aquitain dans le cadre de la consultation sur le schéma décennal de développement du réseau (SDDR) de RTE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir que pendant les JOP Paris 2024 les véhicules d’intervention de SNCF Voyageurs soient autorisés à emprunter certaines voies de circulation réservées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir la soutenabilité des dessertes d'aménagement du territoire dans le cadre des services librement organisés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre des transports, Ministre des partenariats avec les territoires

Demander au préfet de région une adaptation des règles de la BCAE2 aux zones deltaïques, la perpétuelle évolution de ces zones étant antinomique avec l’interdiction de figer les réseaux de drainage.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PPL relative au renforcement de la sûreté dans les transports : obtenir la pérennisation de l'expérimentation de l'usage des caméras piétons pour les agents de contrôle des transporteurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander au préfet de prendre les précautions juridiques nécessaires pour que les arrêtés de tirs de défense ne soient plus annulés suite à des recours des associations environnementales

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Présenter nos propositions sur plusieurs sujets agricoles au Préfet de Région et demander leur application par les services de l'Etat.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Train de fonction : proposer l'instauration d'un dispositif d'incitation à l'utilisation du train

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre des transports

Préparer la mise en œuvre du dispositif lié au système d'entrée/sortie Schengen (EES) a en assurant la prise en compte des enjeux opérationnels et économiques de SNCF Voyageurs et d’Eurostar

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Ministère chargé des transports

Rechercher les moyens de soutenir le développement des trains à hydrogène

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement