ASSOCIATION BHARATHI CENTRE CULTUREL FRANCO-TAMOUL
Informations
Adresse : 8bis, rue Méchin
Non déclaré
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L' ÎLE-SAINT-DENIS
Actions de lobbying (50)
S'assurer que la décision de ramener la pondération à 0% des collectivités locales prise en 2024 concerne bien l'ensemble du spectre (EPT, Syndicats bénéficiant de taxes affectées, etc.)
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Faire reconnaître par les autorités compétentes l'annexe environnementale comme permettant l'éligibilité des crédits octroyés par l’AFL à la dette labellisée verte ou sociale
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Se mobiliser contre la publicisation des contrats des opérateurs publics locaux de droit privé
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Soutenir les ELD confrontées à une taxe disproportionnée liée au mécanisme de capacité par rapport à leurs capacités économiques dans le cadre du projet de loi de finances 2026.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Proposer une répartition équilibrée du produit de l’IFER pour renforcer l’acceptabilité locale & lever un frein au dvpt & au raccordement des projets ENR des ELD dans le projet de loi de finances 2026
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Se positionner contre l’amendement du gouvernement visant à retirer aux ELD leur compétence d’acheteur obligé de l’électricité bénéficiant de l’obligation d’achat (OA) au profit d’EDF
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Apporter une lecture précise de la situation, et les leviers concrets pour favoriser l’émergence d’une plus grande diversité d’offres de fourniture d’énergie, dans les zones desservies par les ELD
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Appeler la suppression de l'article 69 ter du projet de loi de finances 2026 sur l’abaissement du seuil pour l’arrêt des installations sous obligation d’achat en cas de prix négatifs.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Les outils SAFER actuels manquent d'efficacité. Le droit de préemption partiel est inopérant, car le vendeur peut exiger que la SAFER acquière l'intégralité des biens, ou qu'elle verse une indemnité.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La Confédération paysanne appelle les député·es à voter en faveur de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La Confédération paysanne appuie le renforcement du droit de préemption sur les biens ayant perdu leur usage agricole.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Inscrire dans la loi des outils de lutte contre le démembrement de propriété pour éviter la préemption par la Safer. La PPL doit apporter des compléments pour lutter contre ces pratiques.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La Confédération paysanne soutient la proposition de loi de M. Peio Dufau contre la disparition des terres agricoles et pour la régulation des prix du foncier.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La Confédération paysanne soutient la notification disjointe des biens agricoles et non agricoles pour assurer la transparence des prix et orienter les terres vers l’intérêt général.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Un collectif de parties prenantes (dont la Confédération paysanne) exprime de vives préoccupations face aux risques des nouvelles techniques génomiques (NTG)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Un problème grave touche la plateforme de vote électronique dans le Calvados : seules les professions de foi de la FNSEA apparaissent pour les collèges 1 et 4, pas celles des autres listes.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
L’absence de traçabilité des NTG remet en cause la liberté de choix. 92% des Français souhaitent que la présence de nouveaux OGM soit clairement indiquée sur les produits alimentaires.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
La suppression de l’obligation de publier les procédés de détection et d’identification des NTG brevetées limite les droits des agriculteurs d'utiliser leurs propres semences.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Les électeurs peuvent croire à l’absence de candidatures concurrentes ou penser que la Confédération paysanne n’a pas produit de profession de foi, faussant ainsi l’information électorale.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
L’administration a l’obligation d’assurer la régularité du scrutin, l’égalité entre candidatures et la neutralité des instances. Il s’agit d’une obligation de résultat, pas seulement de moyens.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
La Confédération met en demeure le ministère et le Préfet de publier la profession de foi manquante sous 24 h, faute de quoi une procédure administrative, y compris post-électorale, sera engagée.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
L’étiquetage est indispensable pour la protection des agriculteurs. Rendre obligatoire la publication des méthodes de détection est nécessaire pour assurer l’authenticité de la traçabilité.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
La Confédération met le ministère en demeure de garantir le retour des courriers aux préfectures, leur mise sous scellés et l’existence d’une procédure claire de délivrance de kits de substitution
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
De nombreux courriers contenant le matériel de vote reviennent pour défaut d’adressage et sont renvoyés aux chambres d’agriculture plutôt qu’aux préfectures leur traitement échappe au contrôle public
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
La Confédération paysanne pense que la suppression de l’obligation de publier les procédés de détection et d’identification des NTG limite les droits des agriculteurs d'utiliser leurs propres semences
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Les NTG présentent des risques écologiques potentiels, non pris en compte, qui pourraient entraîner des contaminations rapides et irréversibles, menaçant la filière biologique et non OGM.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
La proposition supprime des garde-fous essentiels, comme l’évaluation des risques environnementaux et sanitaires, la responsabilité des contaminateurs et l’obligation de traçabilité
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Sans preuve de non-utilisation d'une invention brevetée, les agriculteurs risquent l'abus en cas de contamination fortuite.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Faire connaitre la réalité des difficultés de la petite pêche professionnelle corse
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Sensibiliser sur les possibilités de réemploi et de seconde vie des panneaux photovoltaïques
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Mission interministérielle d’inspection des filières REP : légiférer pour mettre en place une définition exacte de ce qu’est un panneau photovoltaïque en fin de vie
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Développer la lutte contre les transferts transfrontaliers illégaux des panneaux photovoltaïques usagés
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Introduire des objectifs qualitatifs (par matière) de valorisation des matériaux stratégiques présents dans les panneaux photovoltaïques
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Discussions sur la rédaction des projets de décret et arrêté relatifs au recyclage d'eau de procédés dans les entreprises du secteur alimentaire
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Pour la France, démonter l’importance du soutien aux plastiques biosourcés, compostables et biodégradables ; création d'emplois, transition industriel, recyclage, décarbonation, environnement, etc.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demander la modification de l'arrêté du 15 mars 2022 et autoriser les emballages compostables répondant aux exigences des normes européennes de compostabilité à être collectés avec les biodéchets
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Réviser la circulaire Fontaine relative au dévpt des RPT et de distrib. d'élec. afin d’accélérer le déploiement des ouvrages élec. essentiels au dévpt des ENR et à la décarbo. des usages
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Réaffirmer que le recyclage organique constitue bien un recyclage matière, à l'instar de la position européenne, et bien l'intégrer dans la stratégie 3R.
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Permettre d'apposer les mentions «compostable» et «biodégradable» sur un produit répondant aux exigences des normes européennes en vigueur, conformément à la réglementation européenne.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demande de rendez-vous avec Monsieur Pierre PRIBILE
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Système de santé et médico-social
Interpellation sur la situation sanitaire à Mayotte (choléra)
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Affaires sociales et santé
Envoi de nos propositions PLFSS pour la CAS Sénat
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Invitation participation Journée nationale Assurance maladie France Assos Santé
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Demande de rdv pour demander la mise en œuvre effective textes relatifs aux conditions de santé exigées pour des fonctions relevant de la Police nationale
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Envoi de nos propositions PLFSS pour la CAS du Sénat
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Tribune inter-associative sur l'Aide Médicale d'Etat
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Système de santé et médico-social
Envoi de nos propositions PLFSS pour la Séance Publique de l'Assemblée Nationale
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de rendez-vous avec Monsieur Frédéric Valletoux
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : M. Frédéric Valletoux
ALIGNER LES FINANCEMENTS PUBLICS DU SYSTEME AGRICOLE ET ALIMENTAIRE AVEC LES OBJECTIFS DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Manifeste France Assos Santé – Elections Européennes
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair